| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Christophe Priou
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Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Elle…
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« Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Elle porte sur la situation de l’hôpital intercommunal de la presqu’île guérandaise – HIPI –, qui est implanté sur deux sites, l’un à Guérande, l’autre au Croisic, en Loire-Atlantique.
Cet établissement est en effet aujourd’hui confronté à plusieurs difficultés qui bloquent son adaptation. C’est un ex-hôpital local, qui doit évoluer pour passer à la tarification à l’activité en médecine et, à terme, lorsque le modèle de financement sera arrêté, aux soins de suite et de rééducation. En outre, pour assurer la continuité et la permanence médicale, il apparaît nécessaire de regrouper les lits sanitaires en un seul lieu, sur le site de Guérande. Or les contraintes du plan triennal et la nécessité d’atteindre un taux de marge brute de 8 % font s’éloigner la perspective d’une extension des bâtiments actuels qui rendrait ce regroupement possible.
Il est probable que des économies d’échelle seraient réalisées à l’issue de la réorganisation, mais il est impossible de dégager la marge demandée a priori. Dans sa revue annuelle des contrats pour 2015, l’agence régionale de santé a rappelé la nécessité de réévaluer la capacité des lits sanitaires en tenant compte du développement de l’hospitalisation à temps partiel, du recours à l’hospitalisation à domicile et, surtout, en réduisant la durée moyenne de séjour.
La réduction du nombre de lits inquiète fortement le personnel de l’établissement, les syndicats et les citoyens, émotion qui s’est traduite par des manifestations. Vient s’ajouter … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Christophe Priou, pour exposer sa question, no 1199, relative à la réorganisation de…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Romain Colas
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Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse et pour les chiffres que vous avez donnés : 5 200…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Romain Colas.
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Sylvia Pinel
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Comme vous l’avez rappelé, monsieur le député, le principe de l’école inclusive a été inscrit dans la loi…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Romain Colas
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À l’occasion de la rentrée scolaire de septembre dernier, le ministère de l’éducation nationale, qui…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Romain Colas, pour exposer sa question, no 1224, relative au recrutement des auxiliaires…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Pascal Demarthe
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Je vous remercie pour cette réponse, madame la ministre. Si tous ces éléments vont dans le bon sens, il…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Pascal Demarthe.
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Sylvia Pinel
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Je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Najat Vallaud-Belkacem, qui m’a transmis différents…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Pascal Demarthe
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Madame la ministre, le nombre de jeunes qui se tournent vers les formations en alternance est en progression…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Pascal Demarthe, pour exposer sa question, no 1217, relative au développement de la…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Marc-Philippe Daubresse
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Merci pour ces précisions, madame la ministre. Comme je l’ai dit, je ne doute pas de votre souci de…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse.
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Sylvia Pinel
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Vous m’interrogez, monsieur le député, sur un sujet que vous connaissez très bien, celui des délais…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Marc-Philippe Daubresse
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Madame la présidente, je souhaite interroger Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour exposer sa question, no 1211, relative à la réforme des…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La séance est reprise.
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La séance est suspendue.
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Decool
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Je vous remercie pour votre réponse mais j’ai le sentiment que vous mettez en concurrence le flamand et le…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
André Vallini
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Monsieur le député Jean-Pierre Decool, vous le savez, la langue de la République est le français : c’est ce…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Jean-Pierre Decool
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Madame la présidente, mes chers collègues, monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais interroger,…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour exposer sa question, no 1203, relative à l’enseignement du…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Jacques Lamblin
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Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour cette réponse qui ne me surprend pas : je me doutais bien que…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jacques Lamblin.
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
André Vallini
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Monsieur le député Lamblin, vous interpellez la ministre de la justice sur la sécurité en détention et sur…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Jacques Lamblin
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Je souhaite alerter Mme la ministre de la justice sur le respect des règles de sécurité dans les prisons…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jacques Lamblin, pour exposer sa question, no 1207, relative à la sécurité dans le…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Alain Gest
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Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite que les propos que vous venez de tenir soient suivis d’effets. Je…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Alain Gest.
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
André Vallini
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Monsieur le député Gest, la CNITAAT compte quatre magistrats, dont les emplois sont localisés à la cour…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Alain Gest
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Monsieur le secrétaire d’État, dans son projet de loi sur la justice du XXIe siècle, la garde des sceaux a…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Alain Gest, pour exposer sa question, no 1205, relative à l’avenir de la Cour nationale…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
André Vallini
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Monsieur le député Warsmann, le réseau des sous-préfectures est un élément primordial de notre cohésion…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Jean-Luc Warsmann
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Monsieur le secrétaire d’État, la sous-préfecture de Vouziers couvre un arrondissement qui compte 123…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour exposer sa question, no 1209, relative à l’avenir de la…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Frédéric Barbier
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Ma question n’était pas partisane, madame la ministre, elle se voulait pratique. En effet, le transfert…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à M. Frédéric Barbier.
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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Le transfert aux métropoles du programme départemental d’insertion n’est donc pas automatique. Il aura lieu…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Jean-Luc Warsmann
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N’exagérons pas !
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Marylise Lebranchu
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Face à l’ampleur des difficultés rencontrées ici ou là, la suppression des départements a été évoquée il y a…
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| 12 janvier 2016 |
Hémicycle |
Catherine Vautrin
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La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
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