NosDéputés (Regards Citoyens)

Séance NosDéputés (Regards Citoyens)

20072022

1 694 971 interventions

Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

Environ 1 695 000 interventions · page 6 790 sur 33 900 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Début du texte
12 janvier 2016	Commission	Catherine Lemorton	Le projet de loi pour une République numérique, qui a été renvoyé au fond à la commission des lois, est…
12 janvier 2016	Commission	Pascal Deguilhem	Je suis d'accord pour « cranter » : encore faut-il savoir sur quelle base !
12 janvier 2016	Commission	Emeric Bréhier	Je vais retirer l'amendement, mais il me semble, chers collègues, que vous commettez une erreur…
12 janvier 2016	Commission	Virginie Duby-Muller	Je partage les remarques de mes collègues sur les problèmes que pose cet amendement. Un jeu vidéo avec…
12 janvier 2016	Commission	Michel Ménard	Je partage le point de vue de Jean-Pierre Allossery et de Pascal Deguilhem. Je comprends bien l'intention du…
12 janvier 2016	Commission	Pascal Deguilhem	L'intention du rapporteur pour avis est excellente. Il s'agit de répondre aux exigences posées tout en…
12 janvier 2016	Commission	Emeric Bréhier	Il s'agit ici de proposer une piste permettant au Gouvernement d'avancer plus vite que ne le prévoit le…
12 janvier 2016	Commission	Emeric Bréhier	Il me semble aujourd'hui nécessaire de renforcer les obligations, quasi inexistantes, qui pèsent sur les…
12 janvier 2016	Commission	Marcel Rogemont	Je souscris aux arguments de Christian Paul.
12 janvier 2016	Commission	Emeric Bréhier	Je confirme que je suis défavorable à tous ces amendements. Je suis prêt à travailler la question, mais…
12 janvier 2016	Commission	Isabelle Attard	N'oublions pas que ce projet de loi a fait l'objet d'une élaboration innovante, avec la consultation des…
12 janvier 2016	Commission	Christian Paul	Nous devons, en la matière, nous montrer ambitieux. Le rapporteur pour avis ne le conteste d'ailleurs pas.…
12 janvier 2016	Commission	Emeric Bréhier	L'amendement AC8 de Mme Attard, le plus large, prévoit diverses sanctions et me paraît imparfaitement…
12 janvier 2016	Commission	Christian Paul	Outre mon amendement AC13, j'évoquerai par anticipation l'amendement AC14, car les deux visent à la…
12 janvier 2016	Commission	Isabelle Attard	Voilà des mois, sinon des années, que je reviens sur ce sujet au sein de notre commission : le domaine…
12 janvier 2016	Commission	Emeric Bréhier	Les modifications seraient trop importantes.
12 janvier 2016	Commission	Isabelle Attard	Souhaiteriez-vous sous-amender l'amendement ?
12 janvier 2016	Commission	Emeric Bréhier	Je remercie Mme Attard, dont l'amendement aborde une question importante. Sur le fond, j'y suis assez…
12 janvier 2016	Commission	Isabelle Attard	L'objectif est d'étendre au livre numérique le mécanisme de rémunération des livres imprimés. Aujourd'hui,…
12 janvier 2016	Commission	Emeric Bréhier	Chers collègues, mes explications ne vous convainquent pas, mais je ne suis pas convaincu par les vôtres. Je…
12 janvier 2016	Commission	Christian Paul	Nous prolongerons évidemment ce débat dans l'hémicycle, mais je souscris à ce qui vient d'être dit à propos…
12 janvier 2016	Commission	Isabelle Attard	Les propos du rapporteur pour avis ne sont pas tout à fait exacts. C'est bien le droit d'auteur qui a…
12 janvier 2016	Commission	Emeric Bréhier	Je n'ai connaissance d'aucun procès qui aurait été intenté à un touriste ayant publié ses photos de vacances…
12 janvier 2016	Commission	Christian Paul	À l'Assemblée nationale, nous débattons de la question depuis une dizaine d'années. Prenons donc une…
× Refermer « À l'Assemblée nationale, nous débattons de la question depuis une dizaine d'années. Prenons donc une décision d'intérêt général et adoptons ces amendements identiques. Il ne s'agit pas de choisir l'intérêt des photographes contre celui des architectes. Nous voulons trouver une solution équilibrée, qui permette de ne pas privatiser l'espace public. Aujourd'hui, c'est vrai, des créations architecturales, artistiques, ne devraient pas pouvoir être totalement privatisées quand il s'agit de les reproduire. Cette liberté de panorama est aussi une exception prévue par la directive de 2001. La rédaction des amendements identiques précédents doit peut-être être améliorée, mais, ici, l'exception est prévue, même si la France n'y a pas consenti. Franchissons donc ce pas. Seule une minorité de pays européens ne l'a pas fait. Ce serait vraiment un progrès d'intérêt général que de reconnaître la liberté de panorama à l'occasion de l'examen de ce texte. » NosDéputés · Assemblée nationale · commission des affaires culturelles et de l'éducation http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/15-16/c1516024.asp#P3_219 Fichier d'origine conservé Lire la séance
12 janvier 2016	Commission	Isabelle Attard	On discute de la liberté de panorama dans toute l'Union européenne. Des touristes qui se prennent en photo…
12 janvier 2016	Commission	Christian Paul	Comment ne pas suivre l'exemple d'Isabelle Attard ? Je suis cependant un peu moins prompt à retirer cet…
12 janvier 2016	Commission	Isabelle Attard	Appelons un chat un chat et donnons les noms des maisons d'édition dont les pratiques ne sont pas forcément…
12 janvier 2016	Commission	Emeric Bréhier	Je suis plutôt favorable à ce que j'appellerai le droit de fouille, qui relève du travail habituel de…
12 janvier 2016	Commission	Christian Paul	Je souscris tout à fait aux propos que vient de tenir Mme Attard. Aujourd'hui, les travaux de la recherche…
12 janvier 2016	Commission	Isabelle Attard	L'amendement AC11 rectifié porte sur le data mining, la fouille automatique de données, qui permet de…
12 janvier 2016	Commission	Patrick Bloche	Je plaide coupable : nous en demandons régulièrement. C'est la commission des Lois qui n'en réclame jamais,…
12 janvier 2016	Commission	Benoist Apparu	Pardonnez-moi, monsieur le président, mais la doctrine de cette commission n'est-elle pas de ne pas demander…
12 janvier 2016	Commission	Emeric Bréhier	Cet amendement prend en compte les inquiétudes d'un certain nombre de représentants de l'édition en…
12 janvier 2016	Commission	Emeric Bréhier	La formulation actuelle de l'alinéa 3, qui interdit l'exploitation dans le cadre d'une activité d'édition à…
12 janvier 2016	Commission	Emeric Bréhier	Il est apparu, au cours des auditions, que des durées inférieures aux délais inscrits dans le texte…
12 janvier 2016	Commission	Emeric Bréhier	Je suis défavorable à cet amendement, pour des raisons assez simples. Le marché des revues des STM…
12 janvier 2016	Commission	Michèle Bonneton	Il s'agit de supprimer la distinction faite entre, d'une part, les sciences, la technique et la médecine,…
12 janvier 2016	Commission	Michèle Bonneton	Cet amendement vise à garantir que les publications nées d'une recherche financée principalement sur fonds…
12 janvier 2016	Commission	Emeric Bréhier	J'entends les remarques et je ne doute pas que nous saurons trouver un chemin commun. Il n'est cependant pas…
12 janvier 2016	Commission	Christian Paul	Je me réjouis, comme Michel Pouzol, que le début de cette année nous permette d'examiner ce texte : c'est un…
12 janvier 2016	Commission	Jean-Pierre Allossery	La mesure la plus soutenue dans les consultations qui ont accompagné la construction du projet de loi est…
12 janvier 2016	Commission	Gilda Hobert	Le présent projet de loi, qui apporte des réponses juridiques dans un domaine en constante mutation, est un…
12 janvier 2016	Commission	Virginie Duby-Muller	Nous entamons enfin aujourd'hui l'examen du projet de loi pour une République numérique, annoncé depuis plus…
12 janvier 2016	Commission	Michel Pouzol	Au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, je me félicite que les travaux de notre commission…
12 janvier 2016	Commission	Emeric Bréhier	À l'évidence, le numérique a bouleversé le secteur culturel et sportif, de même qu'il a bouleversé notre…
12 janvier 2016	Commission	Patrick Bloche	La commission des affaires culturelles s'est saisie pour avis des articles 17, 18, 22, 23 et 42 du projet de…
12 janvier 2016	Commission	Jean-Paul Chanteguet	Mes chers collègues, je vous propose de procéder à la nomination de plusieurs rapporteurs. Tout d'abord, en…
12 janvier 2016	Commission	Jean-Paul Chanteguet	Je vous remercie pour votre intervention, monsieur Bretagnolle, et me félicite de la qualité des échanges…
12 janvier 2016	Commission	Jean-Marie Sermier	Dans les Pyrénées, il a été émis l'hypothèse que les traitements de désinsectisation des cheptels et des…
12 janvier 2016	Commission	Vincent Bretagnolle	Pour ma part, je n'ai étudié les abeilles que dans les zones de grandes cultures, mais il est exact que l'on…