| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-Marie Sermier, inscrit sur l’article.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Béatrice Santais
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Rédactionnel.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 27.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Emmanuelle Cosse
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Alors que le développement de l’autoconsommation est un objectif majeur de la loi de transition énergétique,…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Béatrice Santais
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La commission souhaite en effet reprendre cet amendement qui concerne l’exonération de la contribution au…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Je suis saisi d’un amendement no 30, portant article additionnel après l’article 1er.
La parole est à Mme…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La discussion générale est close.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
François-Michel Lambert
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Merci !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Bertrand Pancher
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Bertrand Pancher.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Bertrand Pancher
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Très bien !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Christophe Premat
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques,…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Christophe Premat.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marie-Noëlle Battistel
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques,…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
André Chassaigne
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La Commission de régulation de l’énergie estime en effet que l’application d’un taux de réfaction de 40 %…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Béatrice Santais
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Très modeste !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
André Chassaigne
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure,…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. André Chassaigne.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Marie Sermier
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Très bien !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Laurent Furst
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Consommer moins d’énergies fossiles passera forcément par un accroissement de la consommation électrique et,…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Marie Sermier
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C’est irresponsable !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Laurent Furst
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…ou de limiter à 50 % la part du nucléaire dans le mix électrique français, franchement, est un peu ridicule.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Emmanuelle Cosse
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Ne nous cherchez pas trop !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Laurent Furst
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…qui génère de l’électricité sans carbone, à coût maîtrisé, en quantité importante et de manière constante.…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Frédérique Massat
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C’est contradictoire !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Laurent Furst
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Enfin, il y a une dimension économique : gaz, pétrole et charbon – même si ce dernier est peu consommé dans…
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× Refermer
« Enfin, il y a une dimension économique : gaz, pétrole et charbon – même si ce dernier est peu consommé dans notre pays – sont importés ; leur achat coûte à la France et pèse lourdement sur notre déficit commercial : ainsi, en 2015, le déficit énergétique français était de 40,1 milliards d’euros, mais il avait même atteint 54,6 milliards d’euros en 2014.
Si, demain, le cours du dollar et ceux des matières premières devaient flamber, ce déficit ne manquerait pas d’exploser. Pour tendre vers une décarbonisation de notre mode de vie et de notre économie, il faut une vision claire, une action publique forte et de la constance dans l’action. Pour autant, mieux vaut éviter l’écologie voire l’idéologie, parfois verbeuse.
Pour aller dans le sens souhaité, il faut agir sur trois leviers. Premièrement, nous devons substituer les énergies fossiles là où et lorsque cela est possible : dans les systèmes de transport – voitures électriques, électrification des lignes de train –, dans le logement, dans le tertiaire avec des pompes à chaleur, et dans l’industrie, où tant de choses peuvent être faites.
Deuxièmement, nous devons consommer mieux et consommer moins, en isolant les logements – je reviendrai sur ce point –, en renouvelant le parc automobile et les vieilles chaudières, bien trop nombreuses en France, ainsi qu’en développant les réseaux électriques intelligents, ou smart grids, un domaine dans lequel la France a plutôt du retard.
Troisièmement, nous devons produire de l’électricité renouvelable ou à base d’énergies propres, en grande quantité, sous réserve de ne pas oublier les deu … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Marie Sermier
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Très juste !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Laurent Furst
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Dans la discussion générale, la parole est à M. Laurent Furst.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Frédérique Massat
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… nous avions besoin d’un cadre juridique solide et stable. Un certain nombre de pays ont déjà commencé à…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Laurent Furst
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Très juste !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Frédérique Massat
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, des chantiers législatifs majeurs ont été…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marie-Noëlle Battistel
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Très bien !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Frédérique Massat
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Très bien !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Béatrice Santais
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… il ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, de garantir la traçabilité de l’électricité verte, comme l’a…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Frédérique Massat
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En effet !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Béatrice Santais
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques,…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure de la commission des affaires économiques.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Emmanuelle Cosse
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Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, l’année qui s’achève a été…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
André Chassaigne
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Seul M. Lassalle a voté contre !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Michel Baylet
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Ces deux amendements visent à lever des gages.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l’article 113, alinéa 3, du…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La discussion générale est close.
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