| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Jean-Marie Sermier, inscrit sur l’article.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Béatrice Santais
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Rédactionnel.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 27.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Emmanuelle Cosse
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Alors que le développement de l’autoconsommation est un objectif majeur de la loi de transition énergétique,…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Béatrice Santais
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La commission souhaite en effet reprendre cet amendement qui concerne l’exonération de la contribution au…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Je suis saisi d’un amendement no 30, portant article additionnel après l’article 1er.
La parole est à Mme…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La discussion générale est close.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
François-Michel Lambert
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Merci !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Bertrand Pancher
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Bertrand Pancher.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Bertrand Pancher
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Très bien !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Christophe Premat
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques,…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Christophe Premat.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marie-Noëlle Battistel
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques,…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
André Chassaigne
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La Commission de régulation de l’énergie estime en effet que l’application d’un taux de réfaction de 40 %…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Béatrice Santais
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Très modeste !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
André Chassaigne
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure,…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. André Chassaigne.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Marie Sermier
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Très bien !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Laurent Furst
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Consommer moins d’énergies fossiles passera forcément par un accroissement de la consommation électrique et,…
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× Refermer
« Consommer moins d’énergies fossiles passera forcément par un accroissement de la consommation électrique et, pour un temps, la France aura toujours besoin de son potentiel nucléaire même si, à terme, son remplacement par des ENR est souhaitable.
La ratification de ces ordonnances s’inscrit dans ce cadre global. J’évoquerai d’abord celle sur l’autoconsommation. Comme je l’ai dit, il est positif d’avoir sorti le sujet des limbes et de lui donner un cadre juridique. Le progrès technique sur le sujet est cependant rapide, et je ne suis pas certain que vous ayez vu ni le potentiel réel, ni la problématique de l’autoconsommation électrique.
D’abord, j’aimerais souligner le potentiel presque infini de la production électrique par panneaux solaires. Pensez aux millions de mètres carrés de bâtiments commerciaux, logistiques, industriels. Pensez aux si nombreux bâtiments résidentiels ou tertiaires. Installer quelques mètres carrés de panneaux solaires pour une famille ou une surface plus grande pour une entreprise permettrait de réduire la sollicitation du réseau électrique de manière significative.
Cela dit, je ne suis pas certain que l’avenir soit au rachat des excédents ou à la compensation, qui suppose des actes de gestion nombreux pour des quantités produites plus que marginales. L’avenir de l’autoconsommation électrique réside probablement dans la combinaison d’une source, d’une batterie et d’un onduleur. Tesla et son PowerWall sont le meilleur exemple de cette évolution. J’ai cité une marque : si elle n’est pas la seule, elle est probablement la plus connue aujourd’hui.
L’auto … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Marie Sermier
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C’est irresponsable !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Laurent Furst
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…ou de limiter à 50 % la part du nucléaire dans le mix électrique français, franchement, est un peu ridicule.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Emmanuelle Cosse
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Ne nous cherchez pas trop !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Laurent Furst
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…qui génère de l’électricité sans carbone, à coût maîtrisé, en quantité importante et de manière constante.…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Frédérique Massat
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C’est contradictoire !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Laurent Furst
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Enfin, il y a une dimension économique : gaz, pétrole et charbon – même si ce dernier est peu consommé dans…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Marie Sermier
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Très juste !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Laurent Furst
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Dans la discussion générale, la parole est à M. Laurent Furst.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Frédérique Massat
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… nous avions besoin d’un cadre juridique solide et stable. Un certain nombre de pays ont déjà commencé à…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Laurent Furst
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Très juste !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Frédérique Massat
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, des chantiers législatifs majeurs ont été…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marie-Noëlle Battistel
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Très bien !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Frédérique Massat
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Très bien !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Béatrice Santais
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… il ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, de garantir la traçabilité de l’électricité verte, comme l’a…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Frédérique Massat
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En effet !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Béatrice Santais
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Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques,…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure de la commission des affaires économiques.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Emmanuelle Cosse
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Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, l’année qui s’achève a été…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
André Chassaigne
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Seul M. Lassalle a voté contre !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Jean-Michel Baylet
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Ces deux amendements visent à lever des gages.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l’article 113, alinéa 3, du…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La discussion générale est close.
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