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NosDéputés (Regards Citoyens)

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DateNatureQui Début du texte
21 décembre 2016 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Jean-Marie Sermier, inscrit sur l’article.
21 décembre 2016 Hémicycle Béatrice Santais Rédactionnel.
21 décembre 2016 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 27.
21 décembre 2016 Hémicycle Emmanuelle Cosse Alors que le développement de l’autoconsommation est un objectif majeur de la loi de transition énergétique,…
21 décembre 2016 Hémicycle Marc Le Fur Quel est l’avis du Gouvernement ?
21 décembre 2016 Hémicycle Béatrice Santais La commission souhaite en effet reprendre cet amendement qui concerne l’exonération de la contribution au…
21 décembre 2016 Hémicycle Marc Le Fur Je suis saisi d’un amendement no 30, portant article additionnel après l’article 1er. La parole est à Mme…
21 décembre 2016 Hémicycle Marc Le Fur J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
21 décembre 2016 Hémicycle Marc Le Fur La discussion générale est close.
21 décembre 2016 Hémicycle François-Michel Lambert Merci !
21 décembre 2016 Hémicycle Bertrand Pancher Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes…
21 décembre 2016 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Bertrand Pancher.
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« La parole est à M. Bertrand Pancher. »
NosDéputés  ·  Assemblée nationale
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21 décembre 2016 Hémicycle Bertrand Pancher Très bien !
21 décembre 2016 Hémicycle Christophe Premat Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques,…
21 décembre 2016 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. Christophe Premat.
21 décembre 2016 Hémicycle Marie-Noëlle Battistel Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques,…
21 décembre 2016 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
21 décembre 2016 Hémicycle André Chassaigne La Commission de régulation de l’énergie estime en effet que l’application d’un taux de réfaction de 40 %…
21 décembre 2016 Hémicycle Béatrice Santais Très modeste !
21 décembre 2016 Hémicycle André Chassaigne Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure,…
21 décembre 2016 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à M. André Chassaigne.
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Marie Sermier Très bien !
21 décembre 2016 Hémicycle Laurent Furst Consommer moins d’énergies fossiles passera forcément par un accroissement de la consommation électrique et,…
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Marie Sermier C’est irresponsable !
21 décembre 2016 Hémicycle Laurent Furst …ou de limiter à 50 % la part du nucléaire dans le mix électrique français, franchement, est un peu ridicule.
21 décembre 2016 Hémicycle Emmanuelle Cosse Ne nous cherchez pas trop !
21 décembre 2016 Hémicycle Laurent Furst …qui génère de l’électricité sans carbone, à coût maîtrisé, en quantité importante et de manière constante.…
21 décembre 2016 Hémicycle Frédérique Massat C’est contradictoire !
21 décembre 2016 Hémicycle Laurent Furst Enfin, il y a une dimension économique : gaz, pétrole et charbon – même si ce dernier est peu consommé dans…
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Marie Sermier Très juste !
21 décembre 2016 Hémicycle Laurent Furst Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des…
21 décembre 2016 Hémicycle Marc Le Fur Dans la discussion générale, la parole est à M. Laurent Furst.
21 décembre 2016 Hémicycle Frédérique Massat … nous avions besoin d’un cadre juridique solide et stable. Un certain nombre de pays ont déjà commencé à…
21 décembre 2016 Hémicycle Laurent Furst Très juste !
21 décembre 2016 Hémicycle Frédérique Massat Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, des chantiers législatifs majeurs ont été…
21 décembre 2016 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
21 décembre 2016 Hémicycle Marie-Noëlle Battistel Très bien !
21 décembre 2016 Hémicycle Frédérique Massat Très bien !
21 décembre 2016 Hémicycle Béatrice Santais … il ne permet pas, dans sa rédaction actuelle, de garantir la traçabilité de l’électricité verte, comme l’a…
21 décembre 2016 Hémicycle Frédérique Massat En effet !
21 décembre 2016 Hémicycle Béatrice Santais Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques,…
21 décembre 2016 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure de la commission des affaires économiques.
21 décembre 2016 Hémicycle Emmanuelle Cosse Monsieur le président, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, l’année qui s’achève a été…
21 décembre 2016 Hémicycle Marc Le Fur La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable.
21 décembre 2016 Hémicycle Marc Le Fur L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,…
21 décembre 2016 Hémicycle André Chassaigne Seul M. Lassalle a voté contre !
21 décembre 2016 Hémicycle Marc Le Fur Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié…
21 décembre 2016 Hémicycle Jean-Michel Baylet Ces deux amendements visent à lever des gages.
21 décembre 2016 Hémicycle Marc Le Fur J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l’article 113, alinéa 3, du…
21 décembre 2016 Hémicycle Marc Le Fur La discussion générale est close.