| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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La dernière réforme concerne le PAS, le prélèvement à la source. Oui, cette réforme est aboutie. Oui, cette…
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Monique Rabin
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Absolument !
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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D’autres types de droits restent à traiter. Nous avons posé une première pierre, qui constitue les…
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Audrey Linkenheld
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C’est très bien !
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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Ce secteur se développe de façon exponentielle, qui peut le regretter ? Les plus jeunes de nos concitoyens,…
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Audrey Linkenheld
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Oui !
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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Quatrièmement, qui peut oublier aussi que nous avons conduit ce que j’ai l’habitude de présenter comme un…
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Monique Rabin
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Vous avez raison de rappeler tout cela !
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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Quoi qu’il en soit, aujourd’hui, tout peut être fait en ligne et l’effort de notre administration est…
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Paul Giacobbi
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En tout cas, c’est plus pratique !
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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…de diminutions de crédits, de gel de prestations, de gel de point d’indice, c’est à l’ensemble de notre…
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Philippe Vigier
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Oui !
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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Bien évidemment ! Cela s’appelle le débat public et c’est normal.
Vous pouvez contester la méthode, vous…
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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On nous reconnaît donc des droits !
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Philippe Vigier
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Ah !
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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Certains, je le sais, auraient préféré qu’une obligation de reporting publique soit imposée par la loi, mais…
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× Refermer
« Certains, je le sais, auraient préféré qu’une obligation de reporting publique soit imposée par la loi, mais l’essentiel est que ces informations soient à la disposition des administrations fiscales parce que ce sont elles qui conduisent les redressements.
Ce matin a lieu devant vous la dernière intervention du Gouvernement sur un texte financier – la dernière de l’année, mais également la dernière du quinquennat. Sauf événement extraordinaire, plus aucun texte financier ne devrait venir en discussion avant la fin de cette législature.
J’ai eu la charge et l’honneur, depuis que j’exerce ma fonction, c’est-à-dire depuis avril 2014, de vous présenter douze textes financiers : trois durant l’été 2014 – un projet de loi de finances rectificative, un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, ce qui est inhabituel, et un projet de loi de programmation des finances publiques – et, chaque automne, les trois textes traditionnels que sont le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le projet de loi de finances et le projet de loi de finances rectificative. Ces textes ont donné lieu à de longs travaux, importants au regard de l’état de nos comptes publics.
À cet égard, je suis toujours irrité quand j’entends certains parlementaires parler d’explosion de la dette ou d’explosion des déficits, car cela ne sert pas la cause publique, cela accroît le décalage entre nos concitoyens et la classe politique, parce que c’est faux.
Les comptes publics sont en bien meilleur état qu’en 2012 : le déficit public a été divisé par deux, le déficit des quatre branch … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Dominique Lefebvre
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C’est bien !
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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Monsieur le président, monsieur le vice-président de la commission des finances, mesdames et messieurs les…
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics.
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative…
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, de sept projets de loi…
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| 22 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La séance est ouverte.
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| 22 décembre 2016 |
Commission |
Valérie Rabault
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En nouvelle lecture, le Sénat a adopté hier une question préalable pour quatre raisons : le projet de loi de…
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| 22 décembre 2016 |
Commission |
Gilles Carrez
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Nous concluons aujourd'hui nos travaux de l'automne. Quelques chiffres permettront de mesurer l'ampleur du…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Danielle Auroi
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En entendant votre conclusion, j'ai une pensée émue pour Jean Quatremer, qui fait partie des journalistes…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Michel Theys
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L'eurobaromètre a été créé par un de vos compatriotes, Jacques-René Rabier, et j'en suis un fidèle lecteur…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Gilles Savary
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C'est le ressenti populaire. Nous sommes sur le terrain.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Michel Theys
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C'est ce que disent les gouvernements.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Gilles Savary
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Politiquement, aujourd'hui, c'est impossible.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Michel Theys
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Mais est-ce la France politique ou la France des citoyens ? J'aimerais entendre la voix des citoyens…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Gilles Savary
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La France n'en a pas envie, tous partis politiques confondus.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Michel Theys
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M. Savary a parlé avec raison d'une équivoque originelle. Nous sommes aujourd'hui dans une Union européenne…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Danielle Auroi
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À l'instar de Gilles Savary, je partage votre constat sur le Conseil européen. Depuis le début, on traite le…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Nathalie Chabanne
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Je voudrais essayer de voir l'Europe d'une manière un peu plus optimiste, et avoir votre avis sur l'Europe…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Bruno Gollnisch
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Je suis un peu, ici, le représentant de ce que vous appelez les « pulsions tribales », le « repli des…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Gilles Savary
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Merci de cet exposé, extrêmement stimulant.
Je partage totalement votre diagnostic que le Conseil européen…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Michel Theys
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Je suis tout à la fois honoré et surpris de me trouver devant vous aujourd'hui. La seule raison valable qui…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Danielle Auroi
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Je remercie M. Michel Theys d'être venu de Bruxelles pour cette audition sur l'avenir de l'Europe, de sorte…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Danielle Auroi
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Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour le vaste panorama que vous avez dressé et pour avoir répondu très…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Harlem Désir
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Je me réjouis de la création par l'Assemblée nationale d'une mission d'information sur le Brexit. Le…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Pierre Lequiller
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J'ai vu qu'il y aurait une participation du Parlement européen sur le Brexit. Ce serait bien que la France…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Harlem Désir
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Au début de la crise des réfugiés, l'Union européenne a été accusée par la Grèce d'être en retard. La…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Danielle Auroi
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La représentante de la mission européenne que nous avons reçue ce matin nous a indiqué que les fonds étaient…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Harlem Désir
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Il faut en ces matières de la méthode, de la constance, de la persévérance. Les deux ministres français et…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Pierre Lequiller
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On ne peut pas se contenter de dire : « Ça va mieux. » Ça ne va pas mieux.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Harlem Désir
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Certains États membres ont régulièrement rétabli des frontières intérieures parce que le contrôle des…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Pierre Lequiller
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Cela marche tellement bien que nous avons toujours des frontières intérieures !
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Harlem Désir
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La résolution préparée à l'Assemblée nationale sur l'Europe de la défense, monsieur Pueyo, ainsi que toutes…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Danielle Auroi
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J'étais récemment en Ukraine avec notre collègue Rémi Pauvros. La prolongation de six mois des sanctions à…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Gilles Savary
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Je me félicite que les choses évoluent assez rapidement sur des dossiers brûlants comme ceux des migrations…
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