NosDéputés (Regards Citoyens)

« Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mesdames les rapporteures thématiques, chers collègues, nous sommes réunis en cette veille de suspension parlementaire pour adopter définitivement le projet de loi pour l’égalité et la citoyenneté. On l’a dit, après l’échec de la commission mixte paritaire le 25 octobre, le Sénat a rejeté le texte en nouvelle lecture. Et c’est le projet de loi, tel que nous l’avons adopté ici même le 23 novembre qui nous revient ce matin. Après les nombreuses heures de débat, en première puis en nouvelle lecture, en commission spéciale et dans l’hémicycle, l’heure de l’adoption a sonné. Le groupe socialiste, écologiste et républicain s’en félicite, car le projet de loi soumis à notre vote nous satisfait. Le titre Ier, consacré à l’émancipation des jeunes, à la citoyenneté et à la participation répond à l’un des défis majeurs auxquels notre démocratie est confrontée : permettre à la jeunesse de se projeter pleinement dans notre société. Nous sommes heureux d’avoir pérennisé la réserve civique, conforté le service civique et créé le congé d’engagement associatif. Nous avons ainsi répondu positivement à une demande récurrente et légitime du monde associatif. Je ne reviendrai pas sur la teneur des débats liés à l’instruction en famille ou sur les règles d’ouverture des établissements privés d’enseignement scolaire hors contrat. Je veux juste rappeler qu’il n’a jamais été question d’interdire l’un ou l’autre. Il s’agit simplement de renforcer le contrôle des services de l’État, et ce, dans l’intérêt de l’enfant. Parmi les avancées que je vie … »

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