| 21 décembre 2016 |
Commission |
Valérie Corre
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Je me réjouis que cette proposition de loi nous donne l'occasion de débattre des moyens de renforcer…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Laurence Arribagé
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Je voudrais revenir sur l'article 7 bis A. Si l'on peut s'interroger sur le bien-fondé de la limite des 50…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Brigitte Bourguignon
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Ce texte a le mérite d'avoir fait l'objet d'un large consensus entre les acteurs du monde du sport, dans la…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Sophie Dion
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Je tiens à m'associer aux félicitations à l'adresse de notre rapporteure pour le travail qu'elle a effectué…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Christophe Premat
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S'il existe aujourd'hui un consensus sur cette proposition de loi, cela ne signifie pas qu'elle soit…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Gilda Hobert
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Madame la rapporteure, je tiens à saluer votre travail, conduit avec une vélocité exemplaire, malgré une…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Rudy Salles
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Puisqu'il est question de sport, je voudrais d'abord saluer la performance de l'Olympique gymnaste club…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Patrick Bloche
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Partir de l'idéal pour aller au réel… C'est un grand classique, qui parle à bon nombre d'entre nous !
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Guénhaël Huet
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Le sport, c'est le goût de l'effort, la capacité de dépassement de soi, le respect de l'adversaire et des…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Patrick Vignal
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Notre commission démontre une nouvelle fois que le sport est vraiment l'une des priorités de ce quinquennat.…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Monsieur le président, c'est toujours avec un immense plaisir que je viens partager un moment dans cette…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à vous remercier de m'avoir accueillie…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Patrick Bloche
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La proposition de loi que nous examinons ce matin a été adoptée par le Sénat le 26 octobre dernier, à…
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× Refermer
« La proposition de loi que nous examinons ce matin a été adoptée par le Sénat le 26 octobre dernier, à l'initiative de MM. Dominique Bailly et Didier Guillaume.
Nous ne pouvions mieux terminer l'année qu'en évoquant l'éthique et la transparence. À ce titre, je suis heureux de souhaiter la bienvenue à Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, qui a souhaité être présent ce matin dans cette salle qu'il a assidûment fréquentée lorsqu'il était député du Rhône. Je l'en remercie d'autant plus chaleureusement que si les ministres sont souvent présents lors de l'examen des projets de loi, dans lesquels ils sont directement engagés, la chose est beaucoup moins courante pour une proposition de loi : c'est sans doute même une première, que je tenais à saluer.
Nous avons désigné notre collègue Jeanine Dubié rapporteure le 6 décembre dernier ; en peu de temps, elle a su procéder à un nombre important d'auditions afin d'approfondir les différents sujets, parfois très techniques, et le projet de rapport a pu être communiqué lundi dernier aux membres de la Commission.
Je rappelle que ce texte sera examiné en séance publique lors de la journée réservée au groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), le 12 janvier prochain. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fichier d'origine conservé
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la séance →
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Prochaine séance, demain, à neuf heures trente :
Examen, selon la procédure d’examen simplifiée, de sept…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l’article 3 bis.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi sur lesquels les…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La discussion générale est close.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Olivier Dussopt
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, il me…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Olivier Dussopt.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Françoise Dumas
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Très bien !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
André Chassaigne
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. André Chassaigne.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Michel Zumkeller
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Michel Zumkeller.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Thierry Mariani
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Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Dans la discussion générale, la parole est à M. Thierry Mariani.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Françoise Dumas
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Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes, monsieur le président de…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Françoise Dumas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Juliette Méadel
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Monsieur le président, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’aide aux victimes.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat,…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La séance est reprise.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La séance est suspendue.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
François-Michel Lambert
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Très bien !
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Laurent Furst
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Je note que le texte a connu des évolutions et je tenais à vous en remercier. Une question demeure, qui…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. Laurent Furst, pour une explication de vote au nom du groupe Les Républicains.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
François-Michel Lambert
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Je le retire, monsieur le président.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 6.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Emmanuelle Cosse
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Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Béatrice Santais
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Cet amendement vise à mettre en place, pour le raccordement des installations de biométhane, un dispositif…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 28.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Frédérique Massat
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Je tiens à soutenir l’avis défavorable émis par Mme la rapporteure sur ces amendements identiques.
Ces…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Emmanuelle Cosse
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Le Gouvernement émet un avis très favorable sur ces amendements identiques. Il s’agit, pour dire les choses…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Béatrice Santais
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C’est un avis défavorable que la commission a émis sur ces amendements.
Les gestionnaires de réseaux sont…
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| 21 décembre 2016 |
Hémicycle |
Marc Le Fur
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Quel est l’avis de la commission ?
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