NosDéputés (Regards Citoyens)

« Monsieur le président, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à vous remercier de m'avoir accueillie dans votre commission, puis de m'avoir désignée comme rapporteure de cette proposition de loi. Le groupe RRDP, auquel j'appartiens, a souhaité inscrire ce texte dans sa niche parlementaire, car nous pensons qu'il constitue l'un des textes les plus importants de la législature dans le domaine du sport. Il complète en cela deux textes que nous avons adoptés en 2015 et 2016, relatifs aux sportifs de haut niveau et aux supporters. La proposition de loi des sénateurs Dominique Bailly et Didier Guillaume, largement inspirée des travaux de la Grande conférence sur le sport professionnel français impulsée par le secrétaire d'État chargé des sports, que je remercie pour sa présence, comporte un important volet destiné à renforcer et préserver l'éthique du sport. En effet, une fois ce texte adopté et entré en vigueur, les fédérations devront instituer des comités d'éthique et de déontologie. Les présidents de fédérations, de ligues, du comité olympique et du comité paralympique devront adresser des déclarations de patrimoine et d'intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), mesure qui apparaît tout à fait naturelle aux vues des missions de service public que remplissent ces organismes. Les ligues pourront se constituer partie civile pour mieux lutter contre les atteintes directes et indirectes portées aux intérêts des associations et sociétés sportives et des sportifs professionnels. Les fédérations se verront reconnaître le droit d'organiser des c … »

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