| 21 décembre 2016 |
Commission |
Paul Salen
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Je retire mes amendements.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Patrick Bloche
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Précisons que le terme de « staff technique » ne fait pas l'objet d'une définition légale, ce qui est…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Paul Salen
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Quand je parle de staff technique, je ne vise pas l'informaticien, mais tous ceux qui sont sur le terrain.…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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…bref, à tout membre des staffs technique ou médical, aux termes de votre amendement AC2. La question est de…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Paul Salen
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N'exagérons pas !
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Monsieur Salen, vous souhaiteriez en fait que la possibilité de bénéficier d'une redevance liée à une…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Paul Salen
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Outre cet amendement, monsieur le président, je présenterai les amendements AC3, AC4, AC5, AC6 et AC7, qui…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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J'indique d'ores et déjà que sur l'ensemble des amendements déposés sur cet article, la position du…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Nous en venons au coeur du sujet, qui nous a déjà beaucoup occupés lors de la discussion générale. Pour…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Avis favorable.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction du nouvel article L. 122-16-1 du code du sport,…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Valérie Corre
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Il faut rendre à César ce qui est à César : l'idée de légiférer sur les agents dans un texte dédié vient de…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Je demande le retrait de ces amendements pour les raisons qui viennent d'être développées par Mme la…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Vous proposez en fait de fractionner la rémunération des agents sportifs en l'échelonnant sur la durée…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Valérie Corre
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Ces deux amendements ont le même objectif ; l'amendement AC26 est un amendement de repli.
L'amendement AC28…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Avis favorable.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Madame la députée, je suis tout à fait favorable à votre amendement. La fonction d'agent sportif ne doit pas…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Valérie Corre
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Cet amendement vise à rendre impossible la délivrance d'une licence d'agent sportif à toute personne ayant…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Sophie Dion
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Je pense que cet amendement va complexifier les choses. Notre droit actuel est largement suffisant,…
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× Refermer
« Je pense que cet amendement va complexifier les choses. Notre droit actuel est largement suffisant, notamment dans le domaine pénal, dans la mesure où il prévoit une obligation de renseignement pour tous les intermédiaires et les conseils. En pratique, on se rend compte que l'activité des agents va parfois bien au-delà du conseil au joueur. L'agent conseille le joueur, ses parents, frères et soeurs, etc. À vouloir tout graver dans la loi, nous risquons d'oublier nombre de facettes de ce métier. La sagesse serait peut-être de s'en tenir aux dispositifs du droit commun. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fichier d'origine conservé
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Christophe Premat
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Je voulais revenir sur le statut de ces contrats dans les différentes conventions bilatérales…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Même avis. J'incite Mme Corre à lire une belle interview parue aujourd'hui dans L'Équipe, qui met en exergue…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Si je comprends bien, vous cherchez à faire reconnaître le rôle de conseil des intermédiaires sportifs tout…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Valérie Corre
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Cet amendement portant article additionnel vise à compléter les dispositions du code du sport en…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Avis favorable. Rudy Salles avait tout à fait raison de rappeler que, une fois cette loi adoptée, les ligues…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Cet amendement a une portée essentiellement rédactionnelle, à ceci près qu'il porte à neuf mois le délai…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Avis favorable.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Le présent amendement a pour objet de créer un nouveau cadre pour l'intervention des agents sportifs…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Même avis.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Avis très favorable.Votre amendement limitera le champ des conflits d'intérêts potentiels auxquels les…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Patrick Vignal
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Cet amendement vise à étendre le champ de l'interdiction faite aux acteurs des compétitions de réaliser des…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Guénhaël Huet
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Compte tenu du propos de Sophie Dion, je maintiens mon amendement.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Sophie Dion
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Cet amendement vise à nous sensibiliser au problème de la multiplication des règles et des normes imposées…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Guénhaël Huet
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Je voudrais appeler votre attention sur le problème soulevé à l'aide d'un exemple particulier dont je ne…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Je souhaiterais que M. Huet retire cet amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable. Les…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Je comprends votre inquiétude quant au fait que les collectivités territoriales puissent être indirectement…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Guénhaël Huet
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Les normes fédérales sont tout à la fois très nombreuses et très changeantes d'année en année, notamment en…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Avis favorable. J'en profite pour répondre à une question que m'a posée tout à l'heure M. Premat : le…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Avis favorable à cet amendement qui comble un vide juridique extrêmement dommageable.
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Patrick Vignal
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Cet amendement a pour objet d'adapter les dispositions du code du sport relatives aux incapacités…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Valérie Corre
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Mon amendement risque certes d'accroître la charge des services de l'État, mais le rappel aux règles et à…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Sophie Dion
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Nous partageons évidemment l'objectif poursuivi dans cet amendement, mais cette disposition n'a pas…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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On ne peut que partager la volonté de Mme Corre mais il existe déjà plusieurs instruments dans notre droit :…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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J'ai bien compris le sens de votre amendement qui vise à permettre au représentant de l'État d'intervenir…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Valérie Corre
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Comme je l'ai souligné en introduction, il faut se saisir de ce texte sur l'éthique du sport pour adopter…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Thierry Braillard
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Je reviens sur les articles 7 bis A et 7 bis B. Mme la rapporteure a parlé de changement de paradigme : je…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Mes chers collègues, je vous remercie des propos aimables que vous avez tenus à mon endroit. Nous avons…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Pascal Demarthe
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Madame la rapporteure, je vous remercie pour l'important travail réalisé sur ce texte. Mettre l'accent sur…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Xavier Breton
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Madame la rapporteure et monsieur le secrétaire d'État, l'article 2 précise les compétences des fédérations…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Hervé Féron
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Limiter à 50 % la participation des collectivités n'a pas grande signification dans la mesure où celles-ci…
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| 21 décembre 2016 |
Commission |
Frédéric Reiss
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Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'être présent ce matin pour examiner cette proposition de…
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