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Date	Nature	Qui	Début du texte
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je propose de supprimer cet article, ajouté par le Sénat, qui vise à étendre l'éligibilité au Fonds de…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement tend à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture sur le montant…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	L'amendement propose d'amender la rédaction, issue du Sénat, portant sur le droit de partage des biens…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je propose de supprimer cet article, introduit par le Sénat, qui adapte le régime fiscal et social des paris…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement rétablit le relèvement du barème de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir la taxe additionnelle sur l'immatriculation des voitures de sport.
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Nous proposons de rétablir cet article 12 ter, relatif à l'augmentation du barème du droit annuel de…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de supprimer cet article, ajouté par le Sénat, qui inclut les plans de retraite par capitalisation…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit, encore une fois, de revenir à la rédaction de l'Assemblée nationale, dont je rappelle qu'elle…
14 décembre 2017	Commission	Fabien Roussel	Notre logique est la même : il s'agit de rendre l'ISF plus juste en mettant mettre davantage à contribution…
14 décembre 2017	Commission	Éric Coquerel	Notre amendement CF127 vise à faire que l'ISF soit plus juste en le rendant plus progressif, ce qui revient,…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Tout comme ceux du président Woerth, le premier de ces trois sous-amendements est destiné à susciter une…
× Refermer « Tout comme ceux du président Woerth, le premier de ces trois sous-amendements est destiné à susciter une réponse du Gouvernement en séance publique, ce qui est légitime, car les questions posées sont effectivement restées sans réponse. Par ailleurs, nous n'avons pas noté d'erreurs de référence, mais nous vérifierons. Á ce stade, je donnerai donc un avis défavorable à l'ensemble des sous-amendements. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-cfiab http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/17-18/c1718056.asp#P40_4469 Fichier d'origine conservé Lire la séance
14 décembre 2017	Commission	Véronique Louwagie	Le sous-amendement CF331 concerne les « pactes Dutreil ». En première lecture, j'avais demandé au ministre…
14 décembre 2017	Commission	Éric Woerth	La réouverture du délai de dépôt d'amendements pour la séance, madame Louwagie, court jusqu'à l'appel de…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je souligne que nous nous sommes montrés plus généreux que la Conférence des présidents.
14 décembre 2017	Commission	Véronique Louwagie	J'ai bien compris qu'il y avait deux délais différents, mais il aurait semblé plus logique que celui pour la…
14 décembre 2017	Commission	Éric Woerth	C'est la Conférence des présidents qui a fixé le délai de dépôt pour la séance, tandis que le bureau de…
14 décembre 2017	Commission	Fabien Roussel	Je m'interroge sur la raison pour laquelle le délai de dépôt a été fixé à hier 20 heures pour la séance et à…
14 décembre 2017	Commission	François Pupponi	Nous avons eu beaucoup de problèmes, hier soir, pour déposer des amendements en ligne. Serait-il possible,…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je vous propose, monsieur le président, d'engager ce débat avec le ministre en séance publique. Mon avis est…
14 décembre 2017	Commission	Éric Woerth	J'ai déposé deux sous-amendements visant à préciser le mode de calcul de l'IFI, qui n'est pas clair. Lorsque…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), que le Sénat a cru devoir transformer en…
14 décembre 2017	Commission	Jean-Paul Dufrègne	Vous savez ce que nous pensons de la suppression de l'ISF, injuste au regard de ce qui est demandé par…
14 décembre 2017	Commission	Éric Coquerel	Nous demandons la suppression de cet article, qui ampute l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Le présent amendement vise à supprimer cette disposition, introduite par le Sénat après avoir été rejetée…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir l'augmentation d'un point du taux de la taxe sur les objets précieux.
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Tout à fait.
14 décembre 2017	Commission	Éric Woerth	C'est-à-dire sans la clause anti-abus ajoutée par le Sénat ?
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir la version de cet article que nous avons adoptée en première lecture.
14 décembre 2017	Commission	Jean-Paul Dufrègne	Le regard que nous portons sur ce dispositif n'a pas changé. Nous demandons donc toujours sa suppression.
14 décembre 2017	Commission	Éric Coquerel	Notre amendement a pour but de supprimer la mise en place dès 2018 d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU)…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je propose de rétablir cet article, inséré par l'Assemblée en première lecture et supprimé par le Sénat et…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture pour cet article.
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement vise à rétablir la rédaction retenue par l'Assemblée nationale en première lecture pour cet article.
14 décembre 2017	Commission	Marie-Christine Dalloz	C'est bien de parler d'écologie, mais agir, c'est mieux !
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je propose de supprimer cet article, introduit par le Sénat, qui prévoit le versement d'une fraction de la…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir la rédaction de l'article adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
14 décembre 2017	Commission	Éric Woerth	Cet amendement, déjà déposé en première lecture, propose un mode de convergence différent de celui contenu…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de supprimer l'article introduit par le Sénat prorogeant le crédit d'impôt en faveur des…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de supprimer cet article introduit par le Sénat, qui rétablit le suramortissement de 40 %.
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de supprimer cet article, introduit par le Sénat, prorogeant ou rétablissant trois dispositifs…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de supprimer cet article, inséré par le Sénat, qui vise à lutter contre la fraude à la TVA sur les…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je suis d'avis de les repousser : le Gouvernement ayant déposé le sien en vue de la séance, la discussion…
14 décembre 2017	Commission	François Pupponi	Il est un peu difficile de débattre de cette question : à quelques heures de la Conférence nationale des…
14 décembre 2017	Commission	Éric Woerth	Quelle rare unanimité !
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Oui, supprimons cet ajout inopportun du Sénat !
14 décembre 2017	Commission	Véronique Louwagie	Par cet amendement, nous vous proposons de supprimer cet article, introduit par le Sénat, qui modifie les…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir cet article supprimé par le Sénat, dont l'objet est d'articuler le mécanisme de sortie…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir le bénéfice du dégrèvement de taxe d'habitation prévu pour les résidents d'EHPAD sans…
14 décembre 2017	Commission	Marie-Christine Dalloz	La disparité de traitement est flagrante entre les établissements d'hébergement pour personnes âgées…