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Date	Nature	Qui	Début du texte
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Le présent amendement propose de supprimer l'article adopté par le Sénat en première lecture, qui prévoit un…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Le présent amendement propose de supprimer l'article adopté par le Sénat en première lecture, qui prévoit un…
14 décembre 2017	Commission	Gilles Lurton	Il me semble que la rédaction du Sénat permettait d'aider financièrement un certain nombre de petites…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Le présent amendement propose d'en revenir à la rédaction issue de l'Assemblée nationale en conservant…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Le présent amendement vise à supprimer l'article 39 sexies B introduit au Sénat, qui étend au stockage de…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Le présent amendement vise à supprimer l'article 39 sexies A introduit au Sénat, qui a pour objet…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Le présent amendement vise à supprimer l'article 39 bis A qui a pour objet de réformer la fiscalité des…
14 décembre 2017	Commission	Véronique Louwagie	Nous proposons pour notre part de proroger le dispositif, tel qu'il s'applique aujourd'hui, jusqu'en 2021.
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Mon amendement, comme les suivants, vise à rétablir le texte de l'Assemblée nationale, notamment sur les…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale, s'agissant de…
14 décembre 2017	Commission	Jean-Paul Mattei	Ces amendements visent à rendre cohérente la sortie en sifflet du dispositif « Pinel » pour les communes…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Le présent amendement propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture,…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je propose de rétablir les crédits des comptes spéciaux tels qu'adoptés en première lecture à l'Assemblée…
14 décembre 2017	Commission	Éric Coquerel	Cet amendement est l'équivalent, pour le CEREMA, de l'amendement précédent. Le CEREMA travaille sur la…
14 décembre 2017	Commission	Éric Coquerel	Cet amendement vise à restaurer les moyens de Météo France. Pour ma part, je suis allé au rassemblement des…
14 décembre 2017	Commission	Éric Coquerel	Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a été créé en 2012 en application du deuxième paragraphe de…
14 décembre 2017	Commission	Éric Woerth	Vous pourrez interpeller le ministre demain.
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Avis défavorable, même si je partage le même regret.
14 décembre 2017	Commission	François Pupponi	Je défendrai globalement deux amendements et les suivants, qui ont trait aux dotations de péréquation, à la…
14 décembre 2017	Commission	Éric Coquerel	Nous observons une baisse importante de la contribution de l'État aux « aides à la pierre » qui passe de 200…
14 décembre 2017	Commission	Fabien Roussel	Je maintiens néanmoins l'amendement CF294, car les élus ne comprendraient pas que je le retire. En revanche,…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je souhaite le retrait du premier amendement, sur lequel j'émettrai, sinon, un avis défavorable, mais suis…
14 décembre 2017	Commission	Fabien Roussel	Ces amendements sont importants et portent sur des sujets différents, même s'ils concernent tous deux le…
14 décembre 2017	Commission	Marie-Christine Dalloz	C'est un amendement que nous déposons régulièrement, et je ne comprends pas l'entêtement mis par le…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Le Sénat a supprimé les crédits de différentes missions budgétaires : Agriculture, alimentation, forêt et…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir l'article d'équilibre général, en prenant en compte les conséquences de l'annulation…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Le présent amendement propose de rétablir cet article introduit à l'Assemblée nationale en première lecture.…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Le Sénat a introduit cet article qui tend à abroger un prélèvement sur les ressources des CCI au profit de…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Le présent amendement propose de supprimer ce vieux « marronnier » adopté par le Sénat, et relatif aux…
14 décembre 2017	Commission	Jean-Paul Dufrègne	L'État continue à « faire les poches » des différentes agences. Il s'agit ici de supprimer l'alinéa qui…
14 décembre 2017	Commission	Véronique Louwagie	Nous proposons de modifier les critères retenus pour la répartition du fonds de péréquation des CCI afin que…
× Refermer « Nous proposons de modifier les critères retenus pour la répartition du fonds de péréquation des CCI afin que les territoires les plus ruraux puissent obtenir une part plus importante. Il s'agit de prendre notamment en compte un critère de densité de population à l'échelle des départements. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-cfiab http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/17-18/c1718056.asp#P40_4469 Fichier d'origine conservé Lire la séance
14 décembre 2017	Commission	Marie-Christine Dalloz	Il s'agit de faire en sorte que les chambres de commerce et d'industrie territoriales (CCIT) disposent des…
14 décembre 2017	Commission	Éric Coquerel	Cet amendement tend à relever de 10 millions d'euros le plafond des ressources affectées à l'Institut de…
14 décembre 2017	Commission	Véronique Louwagie	Nous proposons de supprimer le plafonnement des contributions affectées aux conseils de formation des…
14 décembre 2017	Commission	Marie-Christine Dalloz	Cet amendement vise à rétablir les crédits accordés à la filière bois à hauteur de leur niveau de 2017.
14 décembre 2017	Commission	Jean-Paul Dufrègne	Par le présent amendement, nous entendons garantir les ressources allouées au réseau des chambres de…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Avis défavorable. Nous avons traité la question du CNDS en première lecture.
14 décembre 2017	Commission	Jean-Paul Dufrègne	Cet amendement vise à garantir les ressources du Centre national pour le développement du sport (CNDS).
14 décembre 2017	Commission	Benoit Simian	J'ai déposé cet amendement avec mon collègue girondin Florent Boudié, attaché comme moi à nos massifs…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Avis défavorable.
14 décembre 2017	Commission	Éric Coquerel	Le Sénat a abaissé le plafond annuel du budget des agences de l'eau dont nous avions abondamment débattu en…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Mon amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Ayant…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je propose de supprimer cet article, introduit par le Sénat, qui institue un prélèvement sur recettes de…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de supprimer cet article introduit par le Sénat, et relatif à la compensation totale des…
14 décembre 2017	Commission	Éric Woerth	Nous le verrons lorsqu'il viendra en discussion, à l'article 60.
14 décembre 2017	Commission	Amélie de Montchalin	Mme Stella Dupont a déposé un amendement sur un sujet très voisin.
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	En première lecture, nous avons affecté 50 millions d'euros issus de l'ancienne réserve parlementaire à la…
14 décembre 2017	Commission	François Pupponi	Pourriez-vous préciser ?
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	L'amendement vise à supprimer cet article, introduit par le Sénat, qui institue un prélèvement sur recettes…