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Date	Nature	Qui	Début du texte
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Mon avis est défavorable, sauf sur l'amendement CF289, qui vise à abonder de 20 millions d'euros les moyens…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir la demande de rapport sur les modalités de prise en compte, dans la répartition des…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir le rapport sur les modalités de prise en compte, dans la répartition des dotations,…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement vise à supprimer un autre rapport demandé par le Sénat, portant sur l'impact financier du…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de revenir sur la suppression par le Sénat du plafonnement introduit en 2017 pour le calcul de la…
14 décembre 2017	Commission	François Pupponi	L'augmentation du Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) de 20 millions votée…
14 décembre 2017	Commission	Cendra Motin	Pour information, les services informatiques m'ont indiqué que le bogue a été provoqué par une apostrophe…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Si cela ne concerne bien que la DSU, conformément à ce qui était convenu, j'y suis favorable.
14 décembre 2017	Commission	Stella Dupont	Le « bogue » de l'application informatique Eloi fait que l'exposé sommaire de mon amendement n'est pas…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Mon avis, à ce stade, est défavorable et nous verrons la chose avec le Gouvernement en séance, car son…
14 décembre 2017	Commission	François Pupponi	Le rapporteur général donnera peut-être un avis favorable à l'un de mes amendements, puisque le Gouvernement…
14 décembre 2017	Commission	Véronique Louwagie	Le rapporteur général reconnaît, par son amendement, qu'il existe une difficulté sur le sujet. On a incité…
14 décembre 2017	Commission	Benoit Simian	L'amendement CF193 propose de ne supprimer cet avantage que pour les prochaines communes nouvelles, afin de…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Mon amendement vise à encadrer plus équitablement la garantie en matière de DSR des communes nouvelles. Nous…
14 décembre 2017	Commission	Véronique Louwagie	Il est regrettable que les règles sur lesquelles les communes se sont appuyées pour se décider soient ainsi…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je pense que la prolongation d'un an pour le maintien aurait des effets importants pour des communes…
14 décembre 2017	Commission	Véronique Louwagie	Depuis la création du régime des communes nouvelles dans le cadre de la loi de réforme des collectivités…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de supprimer la disposition introduite au Sénat réduisant, à 5 %, la participation minimale des…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Nous avons déposé un amendement relatif à la fois à l'information des parlementaires et de la commission…
14 décembre 2017	Commission	Benoit Simian	Cet amendement vise à instaurer la même commission pour la DSIL que pour la dotation d'équipement des…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de revenir à l'écriture de l'Assemblée nationale concernant la dotation de soutien à…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement rétablit la rédaction de l'article relatif au report de l'entrée en vigueur des contrats…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de supprimer la demande, faite une nouvelle fois par le Sénat, d'un rapport.
14 décembre 2017	Commission	Véronique Louwagie	Cet amendement vise à supprimer l'article 55 qui prévoit lui-même de supprimer un engagement pris par l'État…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir l'article relatif à l'instauration d'un mécanisme de contribution volontaire…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir l'article relatif à la contribution annuelle de l'AFB au profit des établissements…
× Refermer « Il s'agit de rétablir l'article relatif à la contribution annuelle de l'AFB au profit des établissements publics chargés des parcs nationaux. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-cfiab http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/17-18/c1718056.asp#P1098_112792 Fichier d'origine conservé Lire la séance
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement vise à rétablir l'article sur la contribution annuelle des agences de l'eau à l'Agence…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de supprimer un rapport demandé par le Sénat sur la création d'un indicateur de performance.
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir le texte de l'Assemblée nationale relatif au bénéfice des APL et au rattachement à un…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Dans la mesure où le Gouvernement a déposé une nouvelle rédaction de l'article qui sera examinée en séance…
14 décembre 2017	Commission	Jean-Paul Dufrègne	Nous sommes opposés à la suppression du dispositif des APL accession et demandons par conséquent de…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir cet article relatif à l'affectation des centimes forestiers dans la rédaction de…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir l'article relatif à la suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Ma bonne action sera la suppression d'une demande par le Sénat d'un rapport relatif à l'Agence pour…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de supprimer l'article du Sénat avançant au 1er juillet 2018 la déclaration par les plateformes en…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement rétablit l'article prévoyant une affectation de 2 % de TVA à l'Agence centrale des organismes…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement rétablit la rédaction de l'Assemblée nationale, le Sénat ayant prévu trois jours de carence…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je propose la suppression de cet article introduit par le Sénat, étendant le taux réduit de TVA pour les…
14 décembre 2017	Commission	Éric Woerth	Vous pourrez poser la question en séance.
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je ne pense pas.
14 décembre 2017	Commission	Jean-Paul Mattei	Est-ce que ces indemnités concernent les fonctionnaires des assemblées parlementaires ?
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de rétablir l'article voté par l'Assemblée sur l'instauration des indemnités compensant la hausse…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de supprimer cet article du Sénat qui demande un rapport d'évaluation des conventions fiscales…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de supprimer le dispositif introduit par le Sénat réintégrant les bénéfices transférés par des…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Trouver un mécanisme qui fonctionne demanderait une réflexion approfondie.
14 décembre 2017	Commission	Véronique Louwagie	Ne peut-on, alors, rectifier l'amendement ?
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Quand le Conseil constitutionnel a déjà jugé contraire à la Constitution une mesure, déposer un amendement…
14 décembre 2017	Commission	Véronique Louwagie	Pourquoi ne pas maintenir l'article dès lors que vous reconnaissez qu'il est vertueux dans ses objectifs et…
14 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Le Sénat a adopté une Google tax, mais dans une rédaction qui présente trop de difficultés, juridiques et…
14 décembre 2017	Commission	Éric Woerth	Je ne savais pas que le Sénat m'avait joué ce mauvais tour, mais je vous remercie de me rendre justice,…