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Date	Nature	Qui	Début du texte
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je propose de supprimer cet article, introduit par le Sénat, qui tend à faire bénéficier les parcs…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je propose de supprimer cet article, ajouté par le Sénat, qui tend à assouplir la clause d'embauche locale…
18 décembre 2017	Commission	François Pupponi	D'accord.
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Le délai moyen observé est de dix-huit mois environ. Je vous suggère donc de rectifier votre amendement pour…
× Refermer « Le délai moyen observé est de dix-huit mois environ. Je vous suggère donc de rectifier votre amendement pour fixer ce délai à vingt-quatre mois, ce qui paraît suffisant. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-cfiab http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/17-18/c1718058.asp#P206_24200 Fichier d'origine conservé Lire la séance
18 décembre 2017	Commission	François Pupponi	Le Sénat a ramené de trois ans à dix-huit mois le délai dans lequel les conventions de l'Agence nationale…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement vise à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement vise à revenir au texte de l'Assemblée nationale en matière de taux d'intérêt de retard et…
18 décembre 2017	Commission	Mansour Kamardine	Dans ces conditions, je retire mon amendement.
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Le Sénat avait en effet maintenu la rédaction votée par l'Assemblée, mais son texte a été modifié par un…
18 décembre 2017	Commission	Mansour Kamardine	Je ne suis pas sûr que ma démarche soit la bonne, car je ne suis pas spécialiste ès amendements. Je vous…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	L'article 23 septies modifie l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Délibération en 2018, application au 1er janvier 2019.
18 décembre 2017	Commission	Véronique Louwagie	Pardonnez-moi de revenir sur le précédent article, mais nous avons beaucoup discuté de la taxe de séjour, et…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit ici de supprimer l'article, introduit par le Sénat, qui tend à modifier les obligations…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Le Sénat a adopté les barèmes de la taxe de séjour que nous avions votés mais il a légèrement modifié les…
18 décembre 2017	Commission	Amélie de Montchalin	Alors que nous sortons d'une semaine où se sont réunis à Paris tous les acteurs mondiaux de la transition…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de supprimer cet article, introduit par le Sénat, exonérant de la taxe intérieure de consommation…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet amendement vise à revenir au texte de l'Assemblée nationale concernant le barème de la redevance à taux…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Ces deux amendements sont analogues aux précédents, mais portent sur l'exonération de la contribution…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je crains que nous ne soyons obligés d'adopter un amendement de M. Pupponi ! L'objet de mon amendement CF23…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	C'est un très bon amendement, qui vise en effet à avancer du 1er juillet au 1er mars la participation des…
18 décembre 2017	Commission	Valérie Rabault	Cet amendement vise à avancer la date d'entrée en vigueur d'une disposition proposée par le rapporteur…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je propose qu'au-delà de dix parlementaires par département, la répartition du nombre de députés et de…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je propose de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, en supprimant une…
18 décembre 2017	Commission	Valérie Rabault	Soit.
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je propose plutôt à Mme Rabault de redéposer son amendement en séance.
18 décembre 2017	Commission	Marie-Christine Verdier-Jouclas	L'adoption de l'amendement du rapporteur ferait tomber l'amendement de Mme Rabault. Pour que ce dernier soit…
18 décembre 2017	Commission	Amélie de Montchalin	L'amendement CF3 de Mme Rabault à ce même article exprime bien mon point de vue. Nous comprenons qu'il soit…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je suis entièrement d'accord avec ce que vient de dire François Pupponi. Ce n'est pas forcément dans le…
18 décembre 2017	Commission	François Pupponi	Je pense que cette notion de PTR a du sens, mais de là à l'introduire par un amendement – notre collègue…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je propose de supprimer cet article, introduit par le Sénat, et tendant à transformer le prêt à taux zéro…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Le Sénat a choisi d'imposer que la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rende un…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je suis défavorable à ce que l'amendement soit adopté, et préfère que la question soit débattue en séance.
18 décembre 2017	Commission	François Pupponi	Le taux de densité retenu pour le bénéfice de cette exonération nous paraît un peu élevé et risque de ne pas…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Pour ce dispositif exceptionnel d'abattement applicable aux plus-values immobilières sur les terrains à…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit, sur le même sujet, de revenir au texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture.
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Je propose que nous nous en tenions à ce que nous avions décidé : une prorogation de trois ans, non de…
18 décembre 2017	Commission	Véronique Louwagie	Par cet amendement, notre collègue Hetzel propose de proroger le dispositif « DEFI-Forêt » d'encouragement…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de revenir à la rédaction que nous avions retenue en première lecture pour cet article modifiant…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de supprimer cet article introduit par le Sénat, qui double le plafond des dons réalisés au titre…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Nous avons prorogé le crédit d'impôt phonographique d'un an, jusqu'en 2019, avant le bilan, prévu, de…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de supprimer cet article introduit par le Sénat, visant à exonérer d'impôt sur la fortune…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Dans un même souci de cohérence avec ce que nous avons décidé en première lecture, je suis défavorable à…
18 décembre 2017	Commission	Véronique Louwagie	Nous avions déjà déposé l'amendement CF33 en première lecture. Il s'agit de renoncer non à un prélèvement…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Dans un souci de cohérence avec ce que nous avions adopté lors de notre réunion en première lecture, et…
18 décembre 2017	Commission	François Pupponi	Le sous-amendement CF52 porte sur les monuments historiques. Je propose de revenir aux dispositions qui…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Cet article porte sur le prélèvement à la source. Par l'amendement CF41, je propose tout simplement de…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Compte tenu du fait que nous avons rétabli la rédaction de l'article 3 bis que nous avions adoptée en…
18 décembre 2017	Commission	Joël Giraud	Il s'agit de revenir au texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
14 décembre 2017	Commission	Cédric Villani	Il me revient de dresser une conclusion provisoire de cette matinée de débats, qui a été riche et s'est…