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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
20 décembre 2017 Commission Gérald Darmanin On a un flux et un stock mais il est intéressant de quantifier les volumes de normes. Comment effectuer…
20 décembre 2017 Commission Laure de La Raudière Sur la quantification des flux.
20 décembre 2017 Commission Gérald Darmanin Je remercie M. Laqhila et M. Saint-Martin pour leurs encouragements. Vous me demandez quelles garanties on…
20 décembre 2017 Commission Marietta Karamanli Monsieur le ministre, ce projet de loi a, de prime abord, les meilleures intentions. La conjonction des mots…
20 décembre 2017 Commission Laure de La Raudière Monsieur le ministre, votre projet était attendu au vu des enjeux de simplification pour nos concitoyens,…
20 décembre 2017 Commission Mohamed Laqhila Ce projet de loi reprend des engagements pris dès la campagne présidentielle par Emmanuel Macron, qui avait…
20 décembre 2017 Commission Frédéric Reiss Ce projet de loi, qui sera examiné en commission et dans l'hémicycle au début de l'année 2018 appelle…
20 décembre 2017 Commission Laurent Saint-Martin Ce texte concrétise un engagement de campagne du Président de la République. Pour nous, groupe La République…
20 décembre 2017 Commission Sophie Errante Nous entendons maintenant les porte-parole des groupes.
20 décembre 2017 Commission Gérald Darmanin Même si l'on met six mois à élaborer un texte on peut avoir quelques frustrations et estimer que sur tel ou…
20 décembre 2017 Commission Stanislas Guerini Nous vous remercions d'être venu, tel le courageux Astérix et ses douze travaux, présenter les quinze vôtres…
20 décembre 2017 Commission Gérald Darmanin Mesdames et messieurs les députés, merci de me permettre de partager avec vous ce moment important à deux…
20 décembre 2017 Commission Sophie Errante Nous avons le plaisir d'accueillir M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur…
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« Nous avons le plaisir d'accueillir M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics. Monsieur le ministre, nous sommes sensibles à votre disponibilité, en cette fin de période budgétaire particulièrement chargée pour vous et pour l'ensemble de vos services. À l'évidence, c'est le signe du caractère prioritaire qui s'attache pour le Gouvernement à un projet de loi dont le titre dit l'ambition : « pour un État au service d'une société de confiance ». Nos travaux se poursuivent après deux tables rondes, sans parler des quelque seize auditions du rapporteur, auxquelles il a convié nos collègues membres de la commission spéciale. Nos dernières auditions auront lieu le 10 janvier. Nous avons déjà pu mesurer les attentes suscitées par ce texte, ainsi que l'étendue de la mutation qui devra être conduite dans les administrations pour renouer le lien de confiance avec nos concitoyens et nos entreprises. Je confirme à mes collègues que votre audition sera pour nous l'occasion de tenir notre discussion générale. Puis nous vous retrouverons, monsieur le ministre, pour l'examen des articles, à partir du lundi 15 janvier. Je vous propose de nous exposer à titre liminaire la philosophie et les lignes de force de ce projet de loi. Pouvez-vous nous en décrire les ambitions et les moyens et nous dire quelle est, selon vous, la clef qui fera le succès de cette transformation, en laquelle nous croyons profondément ? »
NosDéputés  ·  Assemblée nationale  ·  cr-csconf
Fichier d'origine conservé

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20 décembre 2017 Commission Didier Paris (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Christophe Euzet (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Yaël Braun-Pivet (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Yaël Braun-Pivet (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Jean-Luc Warsmann (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Alice Thourot (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Jean-Pierre Vigier (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Aurélien Pradié (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Sébastien Huyghe (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Dimitri Houbron (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Xavier Breton (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Cécile Untermaier (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Raphaël Schellenberger (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Didier Paris (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Arnaud Viala (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Paul Molac (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Philippe Gosselin (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Alice Thourot (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Jean-Luc Warsmann (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Yaël Braun-Pivet (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Yaël Braun-Pivet (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Éric Diard (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Jean-Louis Masson (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Didier Paris (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Paul Molac (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Yaël Braun-Pivet (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Raphaël Gauvain (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Éric Ciotti (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Yaël Braun-Pivet (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission François de Rugy Sur ma proposition, la Conférence des Présidents du 21 novembre 2017 a créé cette mission d'information, à…
19 décembre 2017 Commission Marielle de Sarnez Encore une fois, merci à tous les trois.
19 décembre 2017 Commission Liny Suharlim J'ajouterai, quant à moi, que le blocus, s'il n'est pas total, a pour conséquence d'affamer les Yéménites ;…
19 décembre 2017 Commission Jean-Paul Lecoq Nous essaierons !
19 décembre 2017 Commission Rasha Mohamed Je souhaiterais également ajouter un mot à propos de l'embargo sur les ventes d'armes. Vous avez demandé qui…
19 décembre 2017 Commission Laurent Bonnefoy Je souhaiterais ajouter un mot. L'Union européenne est en effet un levier important. Le Parlement européen…
19 décembre 2017 Commission Marielle de Sarnez Madame Suharlim, madame Mohamed, monsieur Bonnefoy, je vous remercie vivement, ainsi que les personnes qui…
19 décembre 2017 Commission Laurent Bonnefoy Je souhaiterais insister, quant à moi, sur le fait qu'une question démocratique se pose, quel que soit le…