NosDéputés (Regards Citoyens)

« Nous vous remercions d'être venu, tel le courageux Astérix et ses douze travaux, présenter les quinze vôtres devant une commission spéciale qui oeuvre depuis deux semaines dans l'état d'esprit que vous avez indiqué. Je remercie du reste tous les députés qui participent aux auditions que nous organisons, qui sont ouvertes et qui permettent d'éclairer nos débats. Je vous poserai des questions de méthode et des questions sur les principes structurant le texte. En ce qui concerne la méthode de la réforme, de nombreux articles du texte prévoient des expérimentations. Pouvez-vous justifier ce choix et préciser les conditions de leur généralisation éventuelle ? De la même manière, de nombreux articles renvoient à des décrets ou à des ordonnances. Pouvez-vous, ici aussi, nous en dire davantage sur ce choix et sur votre volonté d'associer les parties prenantes à la rédaction desdites ordonnances. Ensuite, le Conseil d'État se montre très souvent critique sur les études d'impact du Gouvernement, études sur lesquelles nous nous appuyons pour l'examen des textes. C'est précisément l'impact des mesures sur les parties prenantes, notamment du point de vue de l'inflation normative, qui est dénoncée. D'autres pays se sont dotés d'organes de contrôle de la production de la norme – on pense au RPC au Royaume-Uni ou au Nationaler Normenkontrollrat en Allemagne. Quel est votre avis sur le sujet ? L'examen du texte sur la société de confiance sera-t-il l'occasion d'en discuter puisqu'il y est question d'inflation normative, donc de complexité et donc d'erreurs potentielles ? Pour ce qui est de  … »

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