NosDéputés (Regards Citoyens)

« Monsieur le ministre, votre projet était attendu au vu des enjeux de simplification pour nos concitoyens, nos collectivités, nos entreprises, nos associations. Au nom du groupe UAI, je tiens à saluer l'examen de ce texte en début de législature ainsi que la décision, prise par circulaire, dès le mois de juillet dernier, du « un pour deux ». Mais ce qui est encore plus attendu, ce sont des résultats concrets, perceptibles par nos concitoyens, nos collectivités et nos entreprises, tant aujourd'hui ils perçoivent le terme « simplification » comme n'étant pas réel. Ils trouvent qu'au quotidien tout est toujours plus compliqué. Avec ce texte, le Gouvernement souhaite que l'administration se mette à la place de nos concitoyens ou de ceux qui vont subir la norme : c'est un changement de culture. Mais pour atteindre cet objectif, il manque à mon avis quelques dispositifs que je qualifierai de systémiques, afin d'avoir une mesure des résultats concrets perçus comme tels par les citoyens. La mesure de l'atteinte des objectifs nécessite certainement que l'on fixe d'abord, par ministère, des objectifs chiffrés, vérifiables et incontestables d'allégement des normes et que l'on suive ces résultats. Vous avez dit que ce pourrait être le rôle du Parlement que d'effectuer cette analyse de simplification des législations. J'appelle votre attention sur le fait que dans le domaine de l'entreprise, celui sur lequel j'ai peut-être le plus travaillé, 90 % de la réglementation est du ressort de l'État et non de la loi, puisqu'il s'agit de règlements, de décrets, de directives. Il me paraît donc in … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire la séance →