| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Auconie
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Nous allons faire, de la même façon, un travail de réponse à deux voix, et nous grouperons les réponses,…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Barbara Pompili
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Merci beaucoup. Mesdames les rapporteurs je vous cède la parole pour répondre à toutes ces questions.
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Valérie Beauvais
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Je remercie les rapporteures pour la qualité de leur travail. Ma question est double : qu'en est-il de la…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Jean-Marie Sermier
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Le transport maritime est le mode de transport essentiel car 90 % du transport se fait par la voie d'eau,…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Loïc Prud'homme
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Je vous remercie pour la qualité du rapport que vous nous présentez. Néanmoins, le groupe de la France…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Christophe Bouillon
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Certains, tels François Gabart, font le tour du monde en 42 jours vous faites le tour de la question en…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Bertrand Pancher
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Merci Madame la Présidente. Cette loi est une bonne loi, même si on aurait pu aller plus loin, avec des…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Barbara Pompili
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Je vous interromps un instant, chers collègues, parce que vous avez raison, c'est un point très important :…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Bertrand Pancher
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Je souhaite d'abord féliciter les rapporteures pour la qualité de leurs travaux démontrant l'importance du…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Jimmy Pahun
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Je voulais remercier les rapporteures pour la qualité de leur travail et vous dire combien je suis heureux…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Emmanuel Maquet
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Je voudrais à mon tour remercier et féliciter les deux rapporteures pour la qualité du travail qui a été…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Barbara Pompili
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Je passe la parole pour le groupe Les Républicains à M. Emmanuel Maquet.
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Jean-Luc Fugit
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Merci madame la présidente, chars collègues je voudrais tout d'abord moi aussi féliciter nos deux collègues…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Barbara Pompili
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Merci, chères collègues, mesdames les rapporteures pour ce très beau travail à deux voix et je souligne…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Panonacle
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C'est précisément ce à quoi conduisent les 36 propositions du rapport : le sillage ouvert, grâce à Arnaud…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Auconie
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Vous le voyez donc nous appelons à ce que les morceaux épars soient tous rassemblés dans la même vague : un…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Panonacle
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Nous proposons également qu'une législation intervienne sur le recul du trait de côte, sujet qui n, si on me…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Auconie
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Nous terminons par quelques questions ponctuelles. D'abord le rapport exploite le document demandé sur le…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Panonacle
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Je dois aussi vous dire deux mots du dragage dans les ports. Le dispositif de l'article 85 prévoit qu'on ne…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Auconie
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Un motif de satisfaction porte sur l'installation de machines à sous sur les ferries. Mais la loi doit être…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Panonacle
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Nous proposons également la mise en place d'une structure unique, un Conseil national de la mer et de la…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Auconie
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Le rapport comporte un long développement sur le nécessaire désenclavement du port du Havre, pour lequel un…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Panonacle
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Au titre des propositions, outre la modernisation d'un droit d'immatriculation comme fait générateur unique…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Auconie
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À cet égard nous devons souligner l'aspect positif de l'affectation d'une partie des droits de port pour…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Panonacle
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À la suite de l'ouragan, le port de Saint Martin n'est plus opérationnel. J'ai tenté de défendre un…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Auconie
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D'ailleurs, l'un des sujets d'inquiétude demeure la responsabilité élargie des producteurs pour les épaves…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Panonacle
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Nous avons entendu et rencontrés tous les acteurs des milieux maritimes. Nous avons mené dans le cadre de la…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Auconie
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Il faut rappeler que la loi est issue d'un premier travail prospectif d'Arnaud Leroy, puis d'une proposition…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Panonacle
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Mes chers collègues, nous sommes particulièrement heureuses de vous présenter « à deux voix » le travail que…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Barbara Pompili
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L'ordre du jour de notre commission est consacré ce matin à la présentation du rapport d'information sur la…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Errante
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Merci, monsieur le ministre. Vous nous avez aussi engagés à participer à l'effort, en veillant à mieux…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Stanislas Guerini
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Encore merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Cette discussion nous motive. Vous avez effectivement…
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« Encore merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Cette discussion nous motive. Vous avez effectivement montré votre ouverture d'esprit par rapport aux travaux à venir de notre commission spéciale. Ainsi chacun est-il encouragé à enrichir le texte.
Merci, aussi, pour votre franchise. Vous avez indiqué les articles avec lesquels vous n'étiez pas forcément à l'aise. J'en profite pour signaler, à propos des articles 25 et 38, que nous auditionnerons ce vendredi 22 décembre des représentants du ministère de l'intérieur, notamment du bureau central des cultes.
À mon tour, je serai franc : je partage votre avis sur l'article 38, et je pense qu'il faut discuter de l'article 25. Peut-être pourrons-nous examiner la possibilité d'étendre à toutes les associations de la loi de 1901 la possibilité de bénéficier de dons par SMS.
Vous avez aussi été franc sur les insuffisances du texte. Je vous en remercie, car vous nous adressez en quelque sorte des appels à projets. Pour ma part, je pense que nous pourrions travailler sur le principe de collégialité, évoqué au seul article 13 relatif au recours à la transaction, alors que c'est un principe très fort. Il pourrait permettre d'assumer les initiatives prises au nom du « bon sens ». Nous pourrons en discuter.
Vous vous êtes également montré ouvert à propos de l'évaluation, dont nous avons beaucoup parlé. Vous avez rappelé la responsabilité des parlementaires de ce point de vue. Puisque vous avez évoqué le « service après-vote », je propose que nous réfléchissions en réunion du bureau de notre commission spéciale à un dispositif transpa … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale · cr-csconf
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Gérald Darmanin
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Madame Cattelot, je verrai d'un bon oeil toute proposition d'amélioration du texte. Je me réjouis donc que…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Véronique Louwagie
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Monsieur le ministre, ce texte suscite une forte attente chez nos concitoyens, tant les difficiles relations…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Hervé Pellois
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Monsieur le ministre, je serai tenté de citer un seizième aphorisme : « Ce qui se conçoit bien s'énonce…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Arnaud Viala
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Monsieur le ministre, je souhaite vous poser deux questions et formuler une remarque.
Ma première question…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Anne-Laure Cattelot
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Monsieur le ministre, dans le cadre des travaux préparatoires de ce texte, mon collègue Jean-Baptiste Moreau…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Gérald Darmanin
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Je ne peux pas vous dire avec certitude, monsieur Daniel, ce que font les autres administrations, mais…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Bruno Parent
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Monsieur le ministre, dans ce cas précis, je la regarderais assurément avec attention ! (Sourires.)
Mais,…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Gérald Darmanin
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Il faut effectivement faire attention à ce qu'une bonne idée ne soit pas transformée en une mauvaise idée.…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Bruno Fuchs
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Puisque vous avez cité des dictons, permettez-moi d'en citer un : Qui sème le vent, récolte la tempête… Car,…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Yves Daniel
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Monsieur le ministre, vous nous avez parlé d'entreprises ou de particuliers contrôlés à plusieurs reprises.…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Laurent Pietraszewski
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Je soutiens l'ambition de ce projet de loi. Deux de ses articles me paraissent cependant mériter un…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Gaël Le Bohec
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Ce texte doit permettre d'avoir davantage de confiance, ou une confiance de meilleure qualité, au sein de…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Gérald Darmanin
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J'ai entendu beaucoup de prises de position de principe ; je vais essayer de répondre aux questions plus…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Dominique Da Silva
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Monsieur le ministre, j'aimerais vous interroger sur l'article 26 et le permis de faire. À lui seul, ce…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Emmanuel Maquet
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Les Français attendent beaucoup de ce texte. Ils attendent que leur administration soit plus efficace, plus…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Cécile Untermaier
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Ce texte prévoit beaucoup d'expérimentations sur des sujets divers et dans différentes régions. L'idée de…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Véronique Hammerer
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Nous abordons une thématique qui n'est pas nouvelle : simplifier les normes, voire stopper leur production,…
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| 20 décembre 2017 |
Commission |
Sophie Errante
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Merci, monsieur le ministre. Nous avons treize autres orateurs inscrits, je ne sais pas si cela porte…
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