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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
20 décembre 2017 Commission Fabien Lainé Mon général, merci de nous avoir emmenés dans l'espace, c'était passionnant ! La prochaine loi de…
20 décembre 2017 Commission Fabien Gouttefarde Mon général, avez-vous les moyens de suivre et d'observer la navette américaine X-37B ? Cette navette de…
20 décembre 2017 Commission Jean-Philippe Ardouin Mon général, je souhaitais appeler votre attention sur notre moyen de surveillance des satellites en orbite…
20 décembre 2017 Commission Jean-Jacques Bridey Merci de cette intervention, Mon général. De très nombreux collègues souhaitant intervenir, j'invite chacun…
20 décembre 2017 Commission Général Jean-Pascal Breton Je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer pour la première fois devant votre commission. Le 17…
20 décembre 2017 Commission Jean-Jacques Bridey Chers collègues, nous avons le plaisir, pour notre dernière audition de l'année, de recevoir le général…
20 décembre 2017 Commission Sophie Errante Merci à tous. Vous avez, je le rappelle, la possibilité de déposer des contributions écrites. Le compte…
20 décembre 2017 Commission Stanislas Guerini Merci à tous pour ces éclairages. Monsieur Diez, l'article 28 propose une expérimentation de dix ans, afin…
20 décembre 2017 Commission Laurent Diez À la provocation amicale de M. Vallaud au sujet de la fonction publique, je répondrai par une autre…
20 décembre 2017 Commission Denis Grégoire Ayons garde de généraliser. L'usager ? Il n'existe pas : il y a plutôt des usagers, qui ne sont pas tous…
20 décembre 2017 Commission Martial Crance Pour nous, la question de la confiance n'est pas circonscrite aux administrations, qui sont simplement au…
20 décembre 2017 Commission Denis Turbet-Delof Je n'entrerai dans un débat de fiscalistes, mais n'oublions pas que la fréquence des contrôles est…
20 décembre 2017 Commission Luc Farré Le statut de la fonction publique est un élément essentiel de notre démocratie car il permet avant tout de…
20 décembre 2017 Commission Stanislas Guerini Vous avez fait des rappels précieux, notamment sur la complexité de notre droit et de nos institutions. Nous…
20 décembre 2017 Commission Alain Bruneel Je partage pleinement ce qui a été dit au sujet de la consultation sur différents projets de loi. Que ce…
20 décembre 2017 Commission Monique Limon Cette loi n'a en effet pas pour but de dire que les fonctionnaires sont mauvais ou travaillent mal. Quel que…
20 décembre 2017 Commission Gaël Le Bohec Permettez-moi tout d'abord de souligner que jamais il n'a été question, dans nos commissions, de tenir un…
20 décembre 2017 Commission Boris Vallaud J'ai été fonctionnaire jusqu'à une date relativement récente et je partage beaucoup de vos préoccupations.…
20 décembre 2017 Commission Stéphane Trompille Je vous ai écoutés avec attention et je perçois une certaine inquiétude vis-à-vis de la numérisation, qui…
20 décembre 2017 Commission Hervé Macou-Pisseu Je suis en charge du service d'investigation dans un commissariat de police de banlieue parisienne. La…
20 décembre 2017 Commission éric Labourdette Quand j'entends dire que la fonction publique hospitalière est en retard sur le privé, cela me hérisse. La…
20 décembre 2017 Commission Denis Grégoire La loi ne pourra pas tout faire, et de façon quelque peu paradoxale, la question sous-jacente est celle de…
20 décembre 2017 Commission Denis Turbet-Delof Je partage pleinement la position de Luc Farré : sur le calendrier du projet de loi au regard de l'actualité…
20 décembre 2017 Commission Luc Farré Il sera difficile de répondre à toutes ces questions dans le délai imparti. On voit bien que l'on ne saurait…
20 décembre 2017 Commission Bruno Millienne Nos débats soulignent l'importance quasi-philosophique de ce droit à l'erreur et du rétablissement de la…
20 décembre 2017 Commission Julien Aubert Ce projet de loi est ambitieux, même si, vous l'avez dit, l'administration n'a pas attendu ce texte pour…
20 décembre 2017 Commission Jeanine Dubié Le mot « confiance » revient ici régulièrement. Certes, il faut restaurer la confiance entre la classe…
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« Le mot « confiance » revient ici régulièrement. Certes, il faut restaurer la confiance entre la classe politique et les citoyens et améliorer le rapport de confiance entre les citoyens et l'administration. Mais il faut surtout que l'État fasse confiance à son administration, au lieu d'être dans la défiance. Sur ce point, je m'associe à ceux qui ont insisté sur l'importance d'associer l'ensemble des agents de la fonction publique, et leurs organisations syndicales, au travail sur ce texte. La société évolue. La numérisation et de nouveaux modes opératoires ont eu des effets sur le fonctionnement administratif. Nous devons, tous ensemble, le prendre en compte. Mais la réflexion doit être commune car les changements d'approche, d'état d'esprit et de pratiques professionnelles ne peuvent pas se décréter ; ils passent par un travail quotidien avec les agents à tous les échelons – vous l'avez rappelé. L'agent, mais aussi l'ensemble de sa chaîne d'encadrement, sont concernés. Pour faciliter les démarches administratives des usagers, l'article 15 prévoit que le Gouvernement puisse expérimenter durant quatre ans l'instauration d'un référent unique pour chaque usager, afin de faciliter ses démarches dans le cadre de dispositifs ou de procédures particulières. Avez-vous pu analyser ce dispositif ? Comment appréciez-vous cette expérimentation ? Le Conseil d'État regrette qu'on ne confère pas de pouvoir de décision au référent unique – qui ne dispose que d'un pouvoir de coordination. Pensez-vous qu'il faudrait aller plus loin ? »
NosDéputés  ·  Assemblée nationale  ·  cr-csconf
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20 décembre 2017 Commission Cécile Untermaier La problématique a été extrêmement bien résumée par Mme Karamanli. Je rappellerai simplement que la…
20 décembre 2017 Commission Marietta Karamanli Je remercie l'ensemble des représentants des syndicats pour leurs propos et leurs explications. En 2016, le…
20 décembre 2017 Commission Arnaud Viala Madame la présidente, je vous remercie d'avoir organisé cette table ronde avec les représentants des…
20 décembre 2017 Commission Laurent Saint-Martin Ce texte vise à sécuriser les agents de la fonction publique dans leurs pratiques conciliatrices, pratiques…
20 décembre 2017 Commission Hervé Macou-Pisseu Je suis navré : nous n'avons pas pu examiner ce texte dans sa globalité dans les délais impartis. Comme cela…
20 décembre 2017 Commission Laurent Diez Je vous prie de bien vouloir excuser M. Bruno Collignon, président la FA-FP, qui ne pouvait être présent…
20 décembre 2017 Commission Martial Crance En préambule, je vous demande de bien vouloir excuser Mme Jacquot, notre secrétaire générale, qui ne peut…
20 décembre 2017 Commission Sophie Errante Nous débattrons plus tard, ma chère collègue.
20 décembre 2017 Commission Véronique Hammerer Donnez-nous de la matière, monsieur !
20 décembre 2017 Commission Denis Turbet-Delof Mais, actuellement, la part de la population qui n'est pas connectée ou qui est désemparée face aux…
20 décembre 2017 Commission Sophie Errante Je vous remercie de conclure.
20 décembre 2017 Commission Denis Turbet-Delof Par ailleurs, si nous avons eu l'occasion de discuter du projet de loi avec son auteur, M. Darmanin, nous…
20 décembre 2017 Commission Véronique Hammerer C'est dit !
20 décembre 2017 Commission Denis Turbet-Delof Avant d'entrer dans le vif du sujet, je souhaiterais apporter deux précisions. Premièrement, contrairement à…
20 décembre 2017 Commission Luc Farré Tout d'abord, je souhaite insister, au nom de l'UNSA, sur la notion de confiance dans l'administration, qui…
20 décembre 2017 Commission Sophie Errante Je précise que tous les représentants syndicaux que nous avons conviés n'ont pu se libérer ce matin. Il a…
20 décembre 2017 Commission Stanislas Guerini Mesdames, messieurs, je vous remercie d'avoir pris le temps de venir éclairer notre commission spéciale. Mes…
20 décembre 2017 Commission Sophie Errante Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec une deuxième table ronde réunissant des organisations…
20 décembre 2017 Commission Michèle de Vaucouleurs (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Jean-Louis Touraine (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Julien Borowczyk (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Blandine Brocard (disponible uniquement en vidéo)
20 décembre 2017 Commission Jean-François Eliaou (disponible uniquement en vidéo)