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NosDéputés (Regards Citoyens)

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Trou connu

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DateNatureQui Début du texte
10 janvier 2018 Commission Laetitia Avia La loi dite « Florange » a introduit les droits de vote double dans les sociétés cotées. Cette évolution du…
10 janvier 2018 Commission Dominique Potier L'article 3 a pour but de conférer un droit de vote triple aux actionnaires qui détiennent leurs actions…
10 janvier 2018 Commission Jean-Louis Masson Il est défendu.
10 janvier 2018 Commission Dominique Potier Je tiens à dire à Mme Lætitia Avia que nous disposons d'un recul suffisant car avant la loi Rebsamen, la loi…
10 janvier 2018 Commission Aurélien Pradié Le débat qui nous anime est passionnant mais je tiens à souligner qu'il n'appartient à personne – je sais…
10 janvier 2018 Commission Laetitia Avia Je tiens d'abord à rappeler que nous avons déjà eu de tels débats lors de la discussion du projet de loi…
10 janvier 2018 Commission Boris Vallaud Le choix de renforcer la présence des salariés dans les conseils d'administration est motivé par…
10 janvier 2018 Commission Danièle Obono Nous sommes opposés à la vision selon laquelle salariés, patrons et actionnaires seraient au même niveau…
10 janvier 2018 Commission Dominique Potier D'une manière générale, nous ne comprenons pas très bien sur quoi porte votre désaccord. Vous parlez dans…
10 janvier 2018 Commission Jean-Louis Masson Il est défendu.
10 janvier 2018 Commission Dominique Potier Cet article 1er, si vous l'adoptez dans la rédaction que nous proposons, peut devenir un élément fondateur,…
10 janvier 2018 Commission Erwan Balanant J'estime que cet amendement ne va pas assez loin, raison pour laquelle je m'abstiendrai. Le terme « activité…
10 janvier 2018 Commission Dominique Potier Le MEDEF et l'AFEP ont été consultés en amont, avant les auditions officielles. Nous nous connaissons – j'ai…
10 janvier 2018 Commission Jean-Louis Masson Pour Pierre Gattaz, les modifications apportées aux articles 1832 et 1833 posent problème. « C'est mettre…
10 janvier 2018 Commission Dominique Potier Je viens de le présenter : il s'agit d'intégrer le développement de l'activité parmi les finalités d'une…
10 janvier 2018 Commission Dominique Potier Je vous remercie, madame la présidente, pour votre sollicitude. La barre est placée très haut, ce matin : on…
10 janvier 2018 Commission Yaël Braun-Pivet J'invite le rapporteur à s'exprimer également sur l'amendement CL23 qui tomberait si l'amendement CL2 était adopté.
10 janvier 2018 Commission Laetitia Avia Hier soir, seuls des amendements de suppression étaient déposés. Concrètement, on vote ou non l'amendement…
10 janvier 2018 Commission Yaël Braun-Pivet Chacun est libre de déposer les amendements qu'il souhaite et je crois que le droit d'amendement est…
10 janvier 2018 Commission Arnaud Viala Notre groupe, monsieur le rapporteur, est ouvert au débat mais aussi à la liberté de ses membres. Je…
10 janvier 2018 Commission Boris Vallaud Il n'y a aucune démarche politicienne de notre part. J'entendais Jean-Louis Bourlanges, il y a quelques…
10 janvier 2018 Commission Laurence Vichnievsky Je salue le travail mené ici par les députés du groupe Nouvelle Gauche, même s'ils ne sont pas les seuls ni…
10 janvier 2018 Commission Pacôme Rupin Je tiens à rappeler la différence entre société et entreprise. L'entreprise recouvre largement toutes les…
10 janvier 2018 Commission Erwan Balanant Nous ne sommes pas du tout en train de refuser le débat, bien au contraire : nous commençons à discuter de…
10 janvier 2018 Commission Danièle Obono Les députés de notre groupe voteront contre l'amendement de suppression parce qu'il faut poursuivre la…
10 janvier 2018 Commission Boris Vallaud Il s'agit de modifier un article issu du code Napoléon, publié dans un contexte économique qui n'était pas…
10 janvier 2018 Commission Laetitia Avia Monsieur le rapporteur, lorsque vous avez exposé la teneur de l'article 1er, vous avez fait référence à…
10 janvier 2018 Commission Jean-Louis Masson Je n'ai déposé sur ce texte que des amendements de suppression, ce qui n'enlève rien à ma sympathie pour le…
10 janvier 2018 Commission Dominique Potier Je rejoins le plaidoyer de Xavier Breton en tout point et tiens à le rassurer complètement : les exigences…
10 janvier 2018 Commission Xavier Breton À titre personnel, je considère que les dérives actuelles du système capitaliste nous interrogent…
10 janvier 2018 Commission Erwan Balanant Je tiens à remercier M. Potier et le groupe Nouvelle Gauche pour la contribution que cette proposition de…
10 janvier 2018 Commission Danièle Obono Cette proposition de loi a suscité un grand intérêt de notre part. Son examen peut donner l'occasion d'aller…
10 janvier 2018 Commission Boris Vallaud Cette proposition de loi est le fruit d'un travail ancien mené par des acteurs de la société civile,…
10 janvier 2018 Commission Laetitia Avia Nous engageons un débat nécessaire autour duquel la majorité, mais également le Gouvernement et de nombreux…
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« Nous engageons un débat nécessaire autour duquel la majorité, mais également le Gouvernement et de nombreux partenaires économiques et sociaux, acteurs du monde de l'entreprise, se mobilisent. Dès le 15 octobre dernier, le Président de la République avait annoncé un travail sur la définition de l'entreprise, ainsi qu'une réforme de l'intéressement et de la participation des salariés. Cet automne, le Gouvernement a lancé un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises dit « PACTE », qui est élaboré dans une logique de co-construction avec des parlementaires et des représentants de la société civile, du monde de l'entreprise, et des acteurs de terrain. Cette semaine encore, une mission interministérielle a été désignée pour travailler sur le rôle de l'entreprise. Elle est rattachée à la fois aux ministères du Travail, de l'Économie, de la Transition écologique et solidaire, et de la Justice. Enfin, le 15 janvier prochain, soit trois jours avant la séance publique consacrée à cette proposition de loi, une consultation publique sera lancée sur ces sujets. Il nous semble pertinent d'organiser une consultation qui soit la plus large possible sur une question qui touche tant de Français, parce qu'ils détiennent une société, qu'ils la dirigent, qu'ils y travaillent ou qu'ils aspirent à y travailler. Depuis des décennies, on oppose le capital et le travail sans que cela porte réellement ses fruits. Au sein de La République en Marche, nous croyons que la réussite de nos entreprises est le pilier de la croissance, de l'emploi, et aussi du bien-être de millions … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

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10 janvier 2018 Commission Arnaud Viala En lisant avec attention la proposition de loi qui nous est présentée par le groupe Nouvelle Gauche et en…
10 janvier 2018 Commission Dominique Potier Je suis heureux de me retrouver à la commission des Lois – c'est toujours un honneur pour un député qui…
10 janvier 2018 Commission Yaël Braun-Pivet Mes chers collègues, nos travaux d'aujourd'hui ouvrent l'année 2018, je vous présente tous mes voeux. Cette…
21 décembre 2017 Commission Olivier Marleix Monsieur le président, messieurs, nous vous remercions pour vos réponses complètes.
21 décembre 2017 Commission Thierry Boisnon Il est certain qu'au début de l'année 2016, Alcatel-Lucent a vécu une transition profonde. Depuis des…
21 décembre 2017 Commission Loïc le Grouiec Le dialogue social était quelque chose d'extrêmement important dans le groupe Alcatel-Lucent, il l'est aussi…
21 décembre 2017 Commission Thierry Boisnon La cybersécurité est un domaine assez compliqué. Il se développe, mais les éléments permettant de pérenniser…
21 décembre 2017 Commission Natalia Pouzyreff En préambule, je souhaite appuyer les propos de notre collègue sur le plan de restructuration. Si nous nous…
21 décembre 2017 Commission Dominique David Je souhaite revenir sur le développement de la cybersécurité ; c'était un des engagements que vous avez pris…
21 décembre 2017 Commission Hervé Pellois Nous avons reçu les syndicats d'ASN et de Nokia-Alcatel. À les entendre, les synergies attendues n'étaient…
21 décembre 2017 Commission Thierry Boisnon Nous avons aujourd'hui racheté tous les brevets ; ils sont chez Nokia, et leur gestion constitue la…
21 décembre 2017 Commission Bastien Lachaud En 2013, Alcatel a gagé ses 29 000 brevets, d'une valeur de 5 milliards d'euros, contre un prêt de 2…
21 décembre 2017 Commission Thierry Boisnon Vous êtes revenu sur un changement d'organisation important : Marc Rouanne, pendant toute la première année…
21 décembre 2017 Commission Guillaume Kasbarian Ma première question porte sur l'engagement aux termes duquel la R & D serait pilotée à partir de la France.…
21 décembre 2017 Commission Thierry Boisnon Il n'y a pas de contradictions. Le marché évolue. Nous avons discuté de manière très transparente avec les…
21 décembre 2017 Commission Olivier Marleix Y a-t-il des contradictions internes, en particulier entre les branches américaine et française ?