Nous engageons un débat nécessaire autour duquel la majorité, mais également le Gouvernement et de nombreux partenaires économiques et sociaux, acteurs du monde de l'entreprise, se mobilisent. Dès le 15 octobre dernier, le Président de la République avait annoncé un travail sur la définition de l'entreprise, ainsi qu'une réforme de l'intéressement et de la participation des salariés.
Cet automne, le Gouvernement a lancé un plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises dit « PACTE », qui est élaboré dans une logique de co-construction avec des parlementaires et des représentants de la société civile, du monde de l'entreprise, et des acteurs de terrain. Cette semaine encore, une mission interministérielle a été désignée pour travailler sur le rôle de l'entreprise. Elle est rattachée à la fois aux ministères du Travail, de l'Économie, de la Transition écologique et solidaire, et de la Justice. Enfin, le 15 janvier prochain, soit trois jours avant la séance publique consacrée à cette proposition de loi, une consultation publique sera lancée sur ces sujets.
Il nous semble pertinent d'organiser une consultation qui soit la plus large possible sur une question qui touche tant de Français, parce qu'ils détiennent une société, qu'ils la dirigent, qu'ils y travaillent ou qu'ils aspirent à y travailler.
Depuis des décennies, on oppose le capital et le travail sans que cela porte réellement ses fruits. Au sein de La République en Marche, nous croyons que la réussite de nos entreprises est le pilier de la croissance, de l'emploi, et aussi du bien-être de millions de personnes. Cette réussite repose sur les trois acteurs de la vie de l'entreprise : les actionnaires, les dirigeants et les salariés. Il ne faut absolument pas les opposer mais leur permettre de conjuguer leurs forces pour atteindre un équilibre afin qu'ils contribuent ensemble à la réussite de notre société. C'est dans ce sens que le Gouvernement proposera au printemps un projet de loi qui s'inspirera de l'ensemble des travaux que j'ai évoqués.
Sur le fond, cette proposition de loi pose quelques problèmes car, comme le soulignait M. Viala, elle ne nous semble pas aboutie. Des difficultés techniques et juridiques se présentent, et les multiples rapports demandés s'ajoutent à ceux, très nombreux, déjà en cours de préparation, y compris dans le cadre de PACTE, mais aussi dans celui des travaux menés par le Haut-commissaire à l'économie social et solidaire – sans compter le rapport qui résultera de la prochaine consultation publique.
Un certain nombre de dispositions de la proposition de loi visent par ailleurs à faire évoluer des dispositifs très récents, adoptés il y a seulement un ou deux ans, pour lesquels nous ne disposons pas encore aujourd'hui d'éléments d'appréciation et d'évaluation.
Il restait toutefois important d'engager cette discussion en espérant qu'elle puisse nourrir des travaux déjà plus avancés et que nous souhaitons co-construire, dans une nécessaire réconciliation qu'évoquait le rapporteur. Cette réconciliation doit être organisée avec méthode dans la recherche d'un équilibre.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mes chers collègues, nos travaux d'aujourd'hui ouvrent l'année 2018, je vous présente tous mes voeux. Cette année, nous poursuivrons de façon intensive le travail fructueux que nous avons déjà entrepris, car de grands textes nous serons soumis dès le premier semestre.
Je rappelle que nos travaux se dérouleront...
Lire ▸
Je suis heureux de me retrouver à la commission des Lois – c'est toujours un honneur pour un député qui siège habituellement à la commission des Affaires économiques –, aux côtés de Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, après le débat éthique qui nous a opposés, il y a six mois, lors de l'examen du projet de loi pour...
Lire ▸
En lisant avec attention la proposition de loi qui nous est présentée par le groupe Nouvelle Gauche et en écoutant notre rapporteur, une question vient d'abord à l'esprit : comment ce texte s'articule-t-il avec le projet de loi annoncé par le ministre de l'économie Bruno Le Maire ? Je suis impatient de connaître la...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Cette proposition de loi est le fruit d'un travail ancien mené par des acteurs de la société civile, chercheurs, universitaires, chefs d'entreprise, ou syndicalistes. Dominique Potier n'a pas commencé à travailler le 15 octobre dernier puisque son engagement a déjà trouvé une traduction législative, pendant la...
Lire ▸
Cette proposition de loi a suscité un grand intérêt de notre part. Son examen peut donner l'occasion d'aller au-delà des caricatures fréquentes que suscite la façon dont les uns et les autres abordent l'enjeu majeur que constitue l'entreprise. Si nous ne partageons pas la philosophie politique et économique qui...
Lire ▸
Je tiens à remercier M. Potier et le groupe Nouvelle Gauche pour la contribution que cette proposition de loi apporte au débat. Je constate qu'un consensus existe pour considérer que des réformes sont nécessaires. Je m'en félicite, car les questions de gouvernance et de nouvelle économie tiennent particulièrement à...
Lire ▸
À titre personnel, je considère que les dérives actuelles du système capitaliste nous interrogent profondément et qu'une nouvelle définition de l'entreprise est nécessaire, même s'il faut rester prudent.
Nous constatons une déshumanisation des rapports de travail au sein des grands groupes qui montre que le système...
Lire ▸