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Date	Nature	Qui	Début du texte
10 janvier 2018	Commission	Laetitia Avia	La loi dite « Florange » a introduit les droits de vote double dans les sociétés cotées. Cette évolution du…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	L'article 3 a pour but de conférer un droit de vote triple aux actionnaires qui détiennent leurs actions…
10 janvier 2018	Commission	Jean-Louis Masson	Il est défendu.
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Je tiens à dire à Mme Lætitia Avia que nous disposons d'un recul suffisant car avant la loi Rebsamen, la loi…
10 janvier 2018	Commission	Aurélien Pradié	Le débat qui nous anime est passionnant mais je tiens à souligner qu'il n'appartient à personne – je sais…
10 janvier 2018	Commission	Laetitia Avia	Je tiens d'abord à rappeler que nous avons déjà eu de tels débats lors de la discussion du projet de loi…
10 janvier 2018	Commission	Boris Vallaud	Le choix de renforcer la présence des salariés dans les conseils d'administration est motivé par…
10 janvier 2018	Commission	Danièle Obono	Nous sommes opposés à la vision selon laquelle salariés, patrons et actionnaires seraient au même niveau…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	D'une manière générale, nous ne comprenons pas très bien sur quoi porte votre désaccord. Vous parlez dans…
10 janvier 2018	Commission	Jean-Louis Masson	Il est défendu.
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Cet article 1er, si vous l'adoptez dans la rédaction que nous proposons, peut devenir un élément fondateur,…
10 janvier 2018	Commission	Erwan Balanant	J'estime que cet amendement ne va pas assez loin, raison pour laquelle je m'abstiendrai. Le terme « activité…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Le MEDEF et l'AFEP ont été consultés en amont, avant les auditions officielles. Nous nous connaissons – j'ai…
10 janvier 2018	Commission	Jean-Louis Masson	Pour Pierre Gattaz, les modifications apportées aux articles 1832 et 1833 posent problème. « C'est mettre…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Je viens de le présenter : il s'agit d'intégrer le développement de l'activité parmi les finalités d'une…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Je vous remercie, madame la présidente, pour votre sollicitude. La barre est placée très haut, ce matin : on…
10 janvier 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	J'invite le rapporteur à s'exprimer également sur l'amendement CL23 qui tomberait si l'amendement CL2 était adopté.
10 janvier 2018	Commission	Laetitia Avia	Hier soir, seuls des amendements de suppression étaient déposés. Concrètement, on vote ou non l'amendement…
10 janvier 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	Chacun est libre de déposer les amendements qu'il souhaite et je crois que le droit d'amendement est…
× Refermer « Chacun est libre de déposer les amendements qu'il souhaite et je crois que le droit d'amendement est farouchement défendu par la majorité d'entre nous. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-cloi http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/17-18/c1718027.asp#P15_710 Fichier d'origine conservé Lire la séance
10 janvier 2018	Commission	Arnaud Viala	Notre groupe, monsieur le rapporteur, est ouvert au débat mais aussi à la liberté de ses membres. Je…
10 janvier 2018	Commission	Boris Vallaud	Il n'y a aucune démarche politicienne de notre part. J'entendais Jean-Louis Bourlanges, il y a quelques…
10 janvier 2018	Commission	Laurence Vichnievsky	Je salue le travail mené ici par les députés du groupe Nouvelle Gauche, même s'ils ne sont pas les seuls ni…
10 janvier 2018	Commission	Pacôme Rupin	Je tiens à rappeler la différence entre société et entreprise. L'entreprise recouvre largement toutes les…
10 janvier 2018	Commission	Erwan Balanant	Nous ne sommes pas du tout en train de refuser le débat, bien au contraire : nous commençons à discuter de…
10 janvier 2018	Commission	Danièle Obono	Les députés de notre groupe voteront contre l'amendement de suppression parce qu'il faut poursuivre la…
10 janvier 2018	Commission	Boris Vallaud	Il s'agit de modifier un article issu du code Napoléon, publié dans un contexte économique qui n'était pas…
10 janvier 2018	Commission	Laetitia Avia	Monsieur le rapporteur, lorsque vous avez exposé la teneur de l'article 1er, vous avez fait référence à…
10 janvier 2018	Commission	Jean-Louis Masson	Je n'ai déposé sur ce texte que des amendements de suppression, ce qui n'enlève rien à ma sympathie pour le…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Je rejoins le plaidoyer de Xavier Breton en tout point et tiens à le rassurer complètement : les exigences…
10 janvier 2018	Commission	Xavier Breton	À titre personnel, je considère que les dérives actuelles du système capitaliste nous interrogent…
10 janvier 2018	Commission	Erwan Balanant	Je tiens à remercier M. Potier et le groupe Nouvelle Gauche pour la contribution que cette proposition de…
10 janvier 2018	Commission	Danièle Obono	Cette proposition de loi a suscité un grand intérêt de notre part. Son examen peut donner l'occasion d'aller…
10 janvier 2018	Commission	Boris Vallaud	Cette proposition de loi est le fruit d'un travail ancien mené par des acteurs de la société civile,…
10 janvier 2018	Commission	Laetitia Avia	Nous engageons un débat nécessaire autour duquel la majorité, mais également le Gouvernement et de nombreux…
10 janvier 2018	Commission	Arnaud Viala	En lisant avec attention la proposition de loi qui nous est présentée par le groupe Nouvelle Gauche et en…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Je suis heureux de me retrouver à la commission des Lois – c'est toujours un honneur pour un député qui…
10 janvier 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	Mes chers collègues, nos travaux d'aujourd'hui ouvrent l'année 2018, je vous présente tous mes voeux. Cette…
21 décembre 2017	Commission	Olivier Marleix	Monsieur le président, messieurs, nous vous remercions pour vos réponses complètes.
21 décembre 2017	Commission	Thierry Boisnon	Il est certain qu'au début de l'année 2016, Alcatel-Lucent a vécu une transition profonde. Depuis des…
21 décembre 2017	Commission	Loïc le Grouiec	Le dialogue social était quelque chose d'extrêmement important dans le groupe Alcatel-Lucent, il l'est aussi…
21 décembre 2017	Commission	Thierry Boisnon	La cybersécurité est un domaine assez compliqué. Il se développe, mais les éléments permettant de pérenniser…
21 décembre 2017	Commission	Natalia Pouzyreff	En préambule, je souhaite appuyer les propos de notre collègue sur le plan de restructuration. Si nous nous…
21 décembre 2017	Commission	Dominique David	Je souhaite revenir sur le développement de la cybersécurité ; c'était un des engagements que vous avez pris…
21 décembre 2017	Commission	Hervé Pellois	Nous avons reçu les syndicats d'ASN et de Nokia-Alcatel. À les entendre, les synergies attendues n'étaient…
21 décembre 2017	Commission	Thierry Boisnon	Nous avons aujourd'hui racheté tous les brevets ; ils sont chez Nokia, et leur gestion constitue la…
21 décembre 2017	Commission	Bastien Lachaud	En 2013, Alcatel a gagé ses 29 000 brevets, d'une valeur de 5 milliards d'euros, contre un prêt de 2…
21 décembre 2017	Commission	Thierry Boisnon	Vous êtes revenu sur un changement d'organisation important : Marc Rouanne, pendant toute la première année…
21 décembre 2017	Commission	Guillaume Kasbarian	Ma première question porte sur l'engagement aux termes duquel la R & D serait pilotée à partir de la France.…
21 décembre 2017	Commission	Thierry Boisnon	Il n'y a pas de contradictions. Le marché évolue. Nous avons discuté de manière très transparente avec les…
21 décembre 2017	Commission	Olivier Marleix	Y a-t-il des contradictions internes, en particulier entre les branches américaine et française ?