Chacun est libre de déposer les amendements qu'il souhaite et je crois que le droit d'amendement est farouchement défendu par la majorité d'entre nous.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je tiens à rappeler la différence entre société et entreprise. L'entreprise recouvre largement toutes les organisations qui ont une activité économique ; quant à la société, elle désigne un statut de l'entreprise – qui peut également être une association ou une mutuelle. Or grâce aux différentes lois en vigueur...
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Je salue le travail mené ici par les députés du groupe Nouvelle Gauche, même s'ils ne sont pas les seuls ni les premiers à aborder le sujet puisque – du fait de ses dimensions sociale et environnementale – c'est le cas du MODEM depuis très longtemps.
Reste que je ne comprends pas pourquoi on se passe des avis de...
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Il n'y a aucune démarche politicienne de notre part. J'entendais Jean-Louis Bourlanges, il y a quelques jours, regretter, en tant que député, de ne pas avoir trouvé sa place dans cette majorité ; il a autrement dit un sentiment d'inutilité assez grand. Ce sentiment d'inutilité est d'autant plus partagé qu'on est...
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Notre groupe, monsieur le rapporteur, est ouvert au débat mais aussi à la liberté de ses membres. Je m'étonne vraiment, à mon tour, que les députés du groupe majoritaire, dont on sait très bien qu'ils font la pluie et le beau temps ici et ailleurs, s'emparent de l'amendement de notre collègue Masson pour supprimer...
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(La prise de parole ci-dessus)
Hier soir, seuls des amendements de suppression étaient déposés. Concrètement, on vote ou non l'amendement de suppression de l'article et, si l'amendement est repoussé, on vote ou non l'article. Notre position, sur le fond, est claire, il n'y a pas d'autre débat. Je viens d'apprendre que le rapporteur a déposé...
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J'invite le rapporteur à s'exprimer également sur l'amendement CL23 qui tomberait si l'amendement CL2 était adopté.
Je vous remercie, madame la présidente, pour votre sollicitude. La barre est placée très haut, ce matin : on a affaire à des amendements de suppression défendus par le groupe Les Républicains, mais qui sont en réalité le fait d'un seul député de ce groupe, lequel met le groupe La République en Marche au défi de...
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Je viens de le présenter : il s'agit d'intégrer le développement de l'activité parmi les finalités d'une entreprise, à côté de la recherche du bénéfice.