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Date	Nature	Qui	Début du texte
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	J'ai noté que certains députés du groupe Les Républicains soutenaient notre idée de créer des « sociétés à…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	La question des fondations sera abordée à l'article 10 qui traite des sociétés à mission, monsieur…
10 janvier 2018	Commission	Arnaud Viala	Je voudrais profiter de la discussion de cet article pour évoquer le sort qui est réservé aux demandes de…
10 janvier 2018	Commission	Aurélien Pradié	Cet article soulève la question de l'implication des salariés dans la fondation de leur entreprise –…
10 janvier 2018	Commission	Laetitia Avia	L'article 9 demande au Gouvernement la publication de deux rapports d'information. Sur le fond, la majorité…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	L'article 9 comporte deux volets. Le premier concerne les entreprises solidaires d'utilité sociale (ESUS).…
10 janvier 2018	Commission	Danièle Obono	Merci de m'écouter en effet, ne serait-ce que par politesse. Un des arguments de Mme Avia contre cet article…
10 janvier 2018	Commission	Erwan Balanant	Un élément de forme, je ne veux pas donner des leçons mais il n'est pas possible d'avoir des débats qui…
10 janvier 2018	Commission	Xavier Breton	L'avis du Conseil d'État s'adresse au pouvoir exécutif et non au pouvoir législatif – même si, bien sûr, cet…
10 janvier 2018	Commission	Sacha Houlié	Ne seriez-vous pas le premier, comme vous l'avez fait cet été, à accuser les parlementaires d'amateurisme si…
10 janvier 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	M. Pradié pourriez-vous écouter vos collègues !
10 janvier 2018	Commission	Sacha Houlié	Monsieur Pradié, vous parliez d'intellect, permettez-moi un petit rappel sur ce qu'est la commission des…
10 janvier 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	Je vous rappelle tout de même que la conduite des débats m'incombe en tant que présidente de la commission…
10 janvier 2018	Commission	Aurélien Pradié	Il se trouve que ma parole traduit ma pensée – mais il est vrai que ce n'est pas le cas de tout le monde……
10 janvier 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	De sa parole, pas de sa pensée !
10 janvier 2018	Commission	Aurélien Pradié	Vous n'avez pas, vous, en tant que présidente de la commission des Lois, à dire un député siégeant dans…
10 janvier 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	Lorsque vous traitez les parlementaires ici présents de peureux, vous dépassez les bornes.
10 janvier 2018	Commission	Aurélien Pradié	Madame la présidente, vous ne me rappellerez pas à l'ordre concernant le fond du débat.
10 janvier 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	Monsieur Pradié, je vous ai déjà rappelé à l'ordre concernant le fond du débat. Je vous remercie de…
10 janvier 2018	Commission	Aurélien Pradié	J'en viens au fond. Le rôle du Parlement n'est pas de subodorer la censure du Conseil constitutionnel : ce…
10 janvier 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	Je vous remercie mes chers collègues de rester sur le fond des sujets.
10 janvier 2018	Commission	Aurélien Pradié	Déficiente, non. Je ne vous crois pas déficiente. Vous pouvez avoir une anomalie intellectuelle sans être…
10 janvier 2018	Commission	Laetitia Avia	Je suis déficiente ?
10 janvier 2018	Commission	Aurélien Pradié	C'est positif, vous n'êtes pas une anomalie… Intellectuellement, ce que vous dites est une anomalie – ça…
10 janvier 2018	Commission	Laetitia Avia	Une anomalie intellectuelle ?
10 janvier 2018	Commission	Aurélien Pradié	Chère collègue, ce que vous dites concernant la censure du Conseil constitutionnel est plus grave que ce que…
10 janvier 2018	Commission	Laetitia Avia	Si l'article 8 vise à obtenir la publication d'un rapport, il comporte effectivement une mesure de fond. En…
10 janvier 2018	Commission	Boris Vallaud	L'article 8 prévoit certes un rapport d'information mais ce, « en vue de fixer un écart maximal décent de…
10 janvier 2018	Commission	Danièle Obono	Le sujet mérite une discussion non seulement en commission mais en séance. Je voterai contre l'amendement de…
10 janvier 2018	Commission	Éric Coquerel	Effectivement, c'est un sujet majeur. La question du partage des richesses devrait être au premier rang de…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Par cet article 8, nous demandons un rapport sur les écarts de rémunération – Xavier Breton a exprimé son…
10 janvier 2018	Commission	Laetitia Avia	La dimension territoriale de tous les sujets liés à l'entreprise, de la simplification, du partage de la…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Nous avons tous affaire, dans nos territoires, à des filiales, dépendant de centres de décision situés…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Il nous paraît important d'insérer une clause de revoyure des seuils. Cet article 6 vise les sociétés qui…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Cher collègue Balanant, je vous rassure : peut-être la formation politique à laquelle j'appartiens…
10 janvier 2018	Commission	Danièle Obono	Nous sommes opposés à cet amendement de suppression CL6. Cet article nous semble important pour les raisons…
10 janvier 2018	Commission	Laetitia Avia	La décision rendue par le Conseil constitutionnel pose une difficulté : qu'a-t-il exactement jugé…
10 janvier 2018	Commission	Boris Vallaud	D'une certaine manière, vous nous proposez, monsieur le rapporteur, un « article de repli », à la suite de…
10 janvier 2018	Commission	Erwan Balanant	J'avais été très surpris que le Conseil constitutionnel censure cette très bonne mesure de la loi Sapin II –…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Je ne reviendrai pas sur les Paradise papers ni sur cette optimisation fiscale qui suscite notre émotion.…
10 janvier 2018	Commission	Éric Coquerel	Nous ne pouvons qu'approuver l'analyse du rapporteur, qui relève bien l'un des problèmes que posent les…
10 janvier 2018	Commission	Laetitia Avia	S'agit-il de se prononcer sur une mesure ou de demander un rapport ? En fait, la mesure envisagée a déjà été…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Avec cet article, que l'amendement de M. Masson a pour objet de supprimer, nous abordons les questions de…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Défendu : il s'agit d'abaisser le seuil aux entreprises de plus de dix salariés.
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	Je suis dubitatif sur vos interventions au sujet des articles 3 et 4, qui me semblent avoir un caractère…
10 janvier 2018	Commission	Laetitia Avia	L'article 4 renvoie à un sujet très important, celui du partage de la valeur, qui a fait l'objet de l'un des…
10 janvier 2018	Commission	Dominique Potier	J'y suis évidemment défavorable. De quoi est-il question ? La participation a été développée dans les années…
10 janvier 2018	Commission	Jean-Louis Masson	L'amendement est défendu.
10 janvier 2018	Commission	Danièle Obono	Les explications de notre collègue Lætitia Avia me semblent contradictoires. Cette disposition revient au…
10 janvier 2018	Commission	Boris Vallaud	Je comprends mal les arguments qui viennent d'être développés car il s'agit pour nous, au contraire, de…
× Refermer « Je comprends mal les arguments qui viennent d'être développés car il s'agit pour nous, au contraire, de favoriser l'actionnariat de long terme, de lutter contre les stratégies de court-terme et de protéger les sociétés du SBF 120 qui sont à peu près toutes exposées au risque d'offre publique d'achat. Les projets gouvernementaux vont appeler des débats, or bien des positions prises aujourd'hui par la majorité paraissent définitives. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-cloi http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/17-18/c1718027.asp#P15_710 Fichier d'origine conservé Lire la séance