| 10 janvier 2018 |
Commission |
Arnaud Viala
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Je considère que le présent projet de loi pour un État au service d'une société de confiance est une…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Thomas Cazenave
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Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de votre invitation.
Lorsque le projet de loi sera…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Stanislas Guerini
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Merci, monsieur Cazenave, d'avoir répondu à notre invitation. Mes questions seront simples. Peut-être…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Sophie Errante
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Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux avec l'audition de M. Thomas Cazenave, délégué…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Garot
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Je regrette le vote de la commission sur notre proposition de loi, mais je me félicite que son examen ait…
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« Je regrette le vote de la commission sur notre proposition de loi, mais je me félicite que son examen ait donné lieu à des échanges de qualité. Je souhaite que cette proposition permettre d'ouvrir le débat en France, et que chacun présente des solutions visant à répondre à la problématique de l'accès aux soins. Les Français jugeront du vote intervenu ce matin et je précise que, si le texte n'a pas été adopté en commission, il sera néanmoins présenté en séance publique le 18 janvier prochain, afin que le débat se poursuive et que, plus nombreux encore, nous puissions échanger nos analyses, croiser nos regards et présenter nos solutions pour que chaque Français ait accès à un médecin généraliste ou spécialiste près de chez lui.
La commission a reporté à une date ultérieure l'examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution de M. Pierre Dharréville tendant à la création d'une commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l'industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination (n° 435) »
NosDéputés
· Assemblée nationale · cr-soc
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la séance →
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Brigitte Bourguignon
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L'ensemble des articles de la proposition de loi ayant été supprimés, le texte est considéré comme rejeté…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Thibault Bazin
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Dans la mesure où je vais le recevoir en avant-première – avant Noël, j'espère –, je retire mon amendement…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Thomas Mesnier
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Je suis également défavorable à cet amendement, car celui-ci est déjà satisfait. J'ai eu l'honneur d'être…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Garot
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Je suis défavorable à cet amendement, car nous disposons déjà de données précises en la matière : le rapport…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Thibault Bazin
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Afin de montrer que nous sommes constructifs et mobilisés pour répondre aux enjeux de santé, il serait…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Marc Delatte
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Le groupe La République en Marche est défavorable à l'article 4. Je rappelle que, dans le cadre du plan pour…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Garot
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En cohérence avec les arguments que j'ai exposés précédemment, je suis défavorable à cet amendement.
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Thibault Bazin
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L'article 4 prévoit un gage de l'application du tiers payant. C'est là un argument supplémentaire en…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Marc Delatte
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Le groupe La République en Marche est favorable à la suppression de l'article 3, puisque la lutte contre le…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Garot
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Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression. En effet, le tiers payant intégral sera une…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Isabelle Valentin
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L'amendement AS11 a exactement le même objet.
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Thibault Bazin
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L'amendement AS3 est similaire à l'amendement AS2, si ce n'est qu'il porte sur les centres de santé. Pour…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Garot
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En réponse à M. Borowczyk, je veux dire que si des études ont effectivement mis en évidence un effet de…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Martine Wonner
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En réponse à M. Quatennens, je dirai que si le principe de solidarité de la sécurité sociale doit être…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Adrien Quatennens
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Je veux réaffirmer que la mise en place du tiers payant est une mesure d'intérêt général. Notre groupe est…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Julien Borowczyk
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Apprendre à lire peut être rébarbatif, mais ça l'est toujours moins que de résoudre des équations à…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Garot
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Et alors ? Quand on apprend à lire, cela peut être vécu comme rébarbatif, cela n'en est pas moins utile……
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Cyrille Isaac-Sibille
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Une avancée rébarbative ?
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Garot
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C'est rébarbatif pour le médecin, qui a sans doute autre chose à faire. Mais le rôle de la puissance…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Cyrille Isaac-Sibille
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Je suis heureux de vous entendre dire que le tiers payant est rébarbatif…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Garot
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Avis défavorable. L'article 2 vise avant tout à garantir la fluidité technique du tiers payant intégral pour…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Isabelle Valentin
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L'article 2, qui tend à généraliser le tiers payant dans les maisons et les centres de santé, constitue une…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Josiane Corneloup
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La généralisation du tiers payant faisait partie des mesures inscrites dans la loi « santé » du 26 janvier…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Thibault Bazin
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L'article 2 vise à garantir l'application du tiers payant par l'État dans les maisons de santé. Or les…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Garot
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Je comprends bien votre logique, mais on ne peut pas procéder au doigt mouillé. Pourquoi cinq ans ? Nous ne…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Julien Dive
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Soit je me suis mal exprimé, soit vous avez mal compris… À aucun moment, je n'ai proposé d'interdire les…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Marc Delatte
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J'abonde dans le même sens. Le plan d'accès aux soins prévoit au contraire de faciliter les remplacements et…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Thomas Mesnier
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Un large pool de remplaçants est en effet nécessaire. Cela présente deux vertus : d'une part, permettre aux…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Garot
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Quelle insupportable coercition ce serait de vouloir limiter la possibilité des jeunes médecins à exercer…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Julien Dive
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Nous ne devons pas seulement discuter d'une régulation : il faut aussi obliger les généralistes à…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Marc Delatte
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Le groupe La République en Marche rejoint l'avis du rapporteur : nous sommes défavorables à cet amendement.…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Garot
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Avis défavorable. On l'a dit tout à l'heure : l'installation n'est pas une question d'argent. Les médecins…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Josiane Corneloup
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Cet amendement est consécutif à une situation que j'ai rencontrée dans ma circonscription et qui pose un…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Julien Borowczyk
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Cet amendement a du sens – il arrive que l'on s'installe dans un territoire où l'on a fait un stage –, mais…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Garot
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J'entends bien votre proposition, qui vise à orienter les jeunes internes vers des réalités qu'ils ne…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Julien Dive
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La problématique de la répartition des médecins généralistes et du déséquilibre entre les territoires…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Garot
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C'est précisément parce que les mesures de régulation, voire de coercition dans certains cas, ne suffisent…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Monique Iborra
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Dans d'autres pays européens, tels que l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni, les démarches de régulation…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Garot
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Entendons-nous bien : personne ne prétend que la régulation constitue une baguette magique. C'est un outil…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Cyrille Isaac-Sibille
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Vous avez mentionné l'hôpital lorsque vous avez affirmé que la régulation peut fonctionner et vous avez…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Thibault Bazin
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Pas pour les pharmaciens !
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Garot
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Bien sûr que si !
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Cyrille Isaac-Sibille
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Mais cela ne marche pas !
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Guillaume Garot
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Effectivement, monsieur Mesnier, aucun élu ne dira jamais qu'il se trouve en situation de surdensité…
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| 10 janvier 2018 |
Commission |
Adrien Quatennens
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Comme le rapporteur l'a souligné, les solutions incitatives ont totalement échoué dans la lutte contre la…
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