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Date	Nature	Qui	Début du texte
16 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	L'amendement de M. Laurent Saint-Martin prévoit un numéro non surtaxé, facturé au prix d'un appel…
16 janvier 2018	Commission	Jean-Louis Bourlanges	Est-il possible de mesurer les effets pervers potentiels d'une telle disposition, comme une saturation des…
16 janvier 2018	Commission	Laure de La Raudière	Je me félicite de cette avancée du Gouvernement sur un sujet que nous défendons depuis dix ans au moins.
16 janvier 2018	Commission	Jeanine Dubié	Il me semble que l'amendement de M. Laurent Saint-Martin propose un accès téléphonique gratuit. Or j'ai…
16 janvier 2018	Commission	Olivier Dussopt	Je partage l'objectif des auteurs, avec la même réserve que le rapporteur sur la rédaction des deux premiers…
16 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Vous avez raison de rappeler que l'accès aux services publics doit pouvoir aussi se faire par téléphone,…
16 janvier 2018	Commission	Laurent Saint-Martin	Cet amendement, dont la rédaction diffère légèrement de celle des précédents, procède de la même…
16 janvier 2018	Commission	Cendra Motin	Tout un chacun doit avoir accès aux services de l'État ou aux services délégués. L'objectif de cet…
16 janvier 2018	Commission	Jeanine Dubié	Favoriser la relation de confiance entre l'État et ses administrés passe nécessairement par une amélioration…
16 janvier 2018	Commission	Sophie Errante	Nous poursuivons l'examen en première lecture des articles du projet de loi pour un État au service d'une…
16 janvier 2018	Commission	Claude Bartolone	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Jean Terlier	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Vincent Bru	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Jean-Michel Clément	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Cécile Untermaier	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Laurence Vichnievsky	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Philippe Gosselin	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Michel Winock	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Claude Bartolone	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Christophe Euzet	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Guillaume Vuilletet	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Xavier Breton	(disponible uniquement en vidéo)
× Refermer « (disponible uniquement en vidéo) » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-cloi http://www.assemblee-nationale.tv/video.5394085_5a5e19dcb93b8.commission-des-lois--mm-claude-bartolone-et-michel-winock-sur-le-r Fichier d'origine conservé Lire la séance
16 janvier 2018	Commission	Michel Winock	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Claude Bartolone	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Raphaël Gauvain	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Claude Bartolone	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Michel Winock	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Marie-France Lorho	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Claude Bartolone	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Michel Winock	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Paul Molac	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Michel Winock	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Claude Bartolone	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Maina Sage	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Michel Winock	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Claude Bartolone	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Naïma Moutchou	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Claude Bartolone	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Michel Winock	(disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2018	Commission	Yaël Braun-Pivet	(disponible uniquement en vidéo)
15 janvier 2018	Commission	Sophie Errante	Nous avons examiné 310 amendements : nous sommes allés vite. Cinquante amendements ont été adoptés. Nous…
15 janvier 2018	Commission	Gérald Darmanin	Avis favorable à l'amendement CS661.
15 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Je suis extrêmement favorable à cet amendement, au profit duquel je retirerai mon amendement CS911, qui est…
15 janvier 2018	Commission	Stéphanie Kerbarh	L'amendement CS661 a pour objet, d'une part, d'élargir les cas dans lesquels le comité créé par l'article 13…
15 janvier 2018	Commission	Gérald Darmanin	Je n'ai pas pu assister à l'ensemble de la discussion, mais j'ai entendu les explications de M. le…
15 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Il s'agit, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, de proposer, à titre expérimental, que le certificat…
15 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Sans jouer au marchand de tapis, monsieur Gosselin, je ferai un pas vers vous, en vous proposant de fixer le…
15 janvier 2018	Commission	Philippe Gosselin	Je remercie M. le ministre pour cette avancée. Toutefois, monsieur le rapporteur, un plafond de six mois me…
15 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	C'est une bonne proposition. Dans ce cas, je déposerai un amendement fixant un plafond de six mois et je…
15 janvier 2018	Commission	Gérald Darmanin	La question des délais est évidemment importante – je n'y reviendrai pas. Je suis sensible au compromis…