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Date	Nature	Qui	Début du texte
15 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Le ton de votre amendement me paraît quelque peu déplacé vis-à-vis des fonctionnaires. Avis défavorable.
15 janvier 2018	Commission	Éric Pauget	Il s'agit d'insister sur le fait que les agents doivent avoir, dans le domaine fiscal, l'expérience…
15 janvier 2018	Commission	Gérald Darmanin	Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, qui, d'ailleurs, pourrait parfaitement justifier une…
15 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Je persiste à penser que cela n'a pas à figurer dans l'annexe, mais sans doute pourriez-vous redéposer votre…
15 janvier 2018	Commission	Véronique Louwagie	Il me paraît important de savoir dans quelle mesure les discussions qui interviennent entre les propositions…
15 janvier 2018	Commission	Gérald Darmanin	Je suis sensible aux arguments de Mme Louwagie, mais également à ceux du rapporteur, qui argue que…
15 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, mais je me demande, compte tenu du point précis qu'il…
15 janvier 2018	Commission	Véronique Louwagie	Cet amendement demande la publication des statistiques concernant la mise en oeuvre des pénalités, en…
15 janvier 2018	Commission	Gérald Darmanin	Avis favorable.
15 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Je suis favorable à cet amendement car je pense que dans la loi de programmation que nous sommes en train de…
× Refermer « Je suis favorable à cet amendement car je pense que dans la loi de programmation que nous sommes en train de discuter, il faut fixer le principe de la prise en compte de la situation de l'administré pour prendre des décisions. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-csconf http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-csconf/17-18/c1718010.asp#P3_124 Fichier d'origine conservé Lire la séance
15 janvier 2018	Commission	Stéphanie Kerbarh	Il est proposé de compléter l'annexe en prévoyant que l'administration prenne en compte la capacité…
15 janvier 2018	Commission	Gérald Darmanin	Ma culture administrative est assez limitée, n'étant pas moi-même agent public, même si j'ai dirigé une…
15 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	C'est une bonne idée, mais elle n'est pas placée au bon endroit dans le texte. Nous discuterons par la suite…
15 janvier 2018	Commission	Éric Pauget	Il est très important de mieux identifier et de mieux organiser la réponse téléphonique. En province, pour…
15 janvier 2018	Commission	Fabrice Brun	L'article préliminaire du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance définit les…
15 janvier 2018	Commission	Gérald Darmanin	Même avis. Je pense effectivement que les attendus de votre proposition se retrouvent dans le texte. Mais je…
15 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Une fois encore, je pense que la finalité de cet amendement est louable, mais qu'il est satisfait par le…
15 janvier 2018	Commission	Éric Pauget	Cet amendement porte sur les alinéas 5 et 27 de l'annexe, les alinéas 8, 12 et 15 faisant l'objet…
15 janvier 2018	Commission	Sophie Errante	Nous en venons aux amendements portant sur l'annexe.
15 janvier 2018	Commission	Gérald Darmanin	Avis défavorable, pour les mêmes raisons que le rapporteur. Vous évoquez, monsieur le député, le travail…
15 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	J'aurais aimé commencer en donnant un avis favorable, mais ce ne sera pas le cas, bien que je partage…
15 janvier 2018	Commission	Fabrice Brun	Beaucoup a déjà été dit par le rapporteur et la présidente, dont je salue le travail colossal, ainsi que par…
15 janvier 2018	Commission	Gérald Darmanin	Mesdames et messieurs les députés, je voudrais d'abord adresser à chacune et chacun d'entre vous mes voeux…
15 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Alors que nous commençons l'examen des articles du projet, je voulais vous faire part de l'état d'esprit…
15 janvier 2018	Commission	Sophie Errante	À l'ouverture de notre discussion en première lecture sur les articles du projet de loi pour un État au…
10 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie. Le puzzle du texte et du contexte se met en place audition…
10 janvier 2018	Commission	Olivier Dussopt	La réponse est dans votre question. Notre objectif, c'est bien que nos agents respectent cette éthique et la…
10 janvier 2018	Commission	Sandrine Mörch	On sait que la tension est grande entre les objectifs de performance qui sont nécessaires et les objectifs…
10 janvier 2018	Commission	Olivier Dussopt	Je ne pourrai pas apporter de réponse à toutes vos questions car un certain nombre de programmes et…
10 janvier 2018	Commission	Sophie Beaudouin-Hubiere	Je suis très attentive, en raison de mon parcours, à la formation et à l'accompagnement. Le concours doit-il…
10 janvier 2018	Commission	Cendra Motin	Vous nous avez parlé de formation initiale et il se trouve qu'au cours de l'élaboration de mon rapport…
10 janvier 2018	Commission	Yves Daniel	Tout à l'heure, nous avons « balayé les amendements » et ce travail concret nous a permis de nous rendre…
10 janvier 2018	Commission	Véronique Hammerer	Je suis heureuse qu'on se pose enfin la question du savoir-être dans le management de nos fonctions…
10 janvier 2018	Commission	Jeanine Dubié	Je vous remercie de la lecture du texte que vous nous avez livrée mais aussi de l'avoir replacé dans le…
10 janvier 2018	Commission	Danièle Hérin	Vous avez dressé la liste de villes qui accueilleront les forums territoriaux. Peut-être est-ce le fait du…
10 janvier 2018	Commission	Gaël Le Bohec	Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. Au fur et à mesure des auditions, nous entrons de plus en…
10 janvier 2018	Commission	Arnaud Viala	Il y a deux points, monsieur le secrétaire d'État, sur lesquels je voudrais vous demander quelques…
10 janvier 2018	Commission	Olivier Dussopt	Je vous remercie d'avoir organisé cette audition qui ne portera pas uniquement sur ce texte, que M. Gérard…
10 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Merci, Monsieur le secrétaire d'État, d'avoir pris le temps de venir nous voir. Votre présence était très…
10 janvier 2018	Commission	Sophie Errante	Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du…
10 janvier 2018	Commission	Sophie Errante	Mais certains sont conséquents, alors que le délai de dépôt expire demain ! Et ce n'est pas le nombre qui…
10 janvier 2018	Commission	Jacques Toubon	Seulement ?
10 janvier 2018	Commission	Sophie Errante	Je vous remercie, monsieur le Défenseur des droits, pour votre extrême générosité et le temps que vous venez…
10 janvier 2018	Commission	Jacques Toubon	Elle est en effet redondante par rapport à la compétence générale du Défenseur des droits qui est médiateur,…
10 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Vous nous invitez, à juste titre, à être attentifs à la publication des ordonnances. Nous veillerons à ce…
10 janvier 2018	Commission	Jacques Toubon	Une question se pose quant à l'existence, si j'ose dire, de ces lettres ministérielles dont je parlais. On…
10 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	S'agissant de votre remarque sur la publication et l'opposabilité des circulaires, le texte fait référence à…
10 janvier 2018	Commission	Jacques Toubon	Tout à fait.
10 janvier 2018	Commission	Stanislas Guerini	Monsieur le Défenseur des droits, je tiens à vous remercier pour la franchise de vos propos et pour avoir…
10 janvier 2018	Commission	Sophie Errante	Monsieur le Défenseur des droits, je vais donner la parole à notre rapporteur qui souhaite vous poser encore…