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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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DateNatureQui Début du texte
19 décembre 2018 Commission Caroline Fiat L'attribution de la prime doit être obligatoire dans les entreprises qui ont distribué des dividendes lors…
19 décembre 2018 Commission Pierre Dharréville Notre amendement AS40 va dans le même sens. Vous voyez que nous avons essayé de faire des propositions qui…
19 décembre 2018 Commission Adrien Quatennens L'amendement AS132 vise les entreprises du CAC 40 qui rémunèrent largement leurs actionnaires – il nous est…
19 décembre 2018 Commission Jean-Hugues Ratenon Mon amendement AS64 a pour objectif de rendre obligatoire l'attribution de cette prime exceptionnelle dans…
19 décembre 2018 Commission Pierre Dharréville Mon amendement AS39 vise à rendre obligatoire la prime exceptionnelle pour les entreprises d'au moins 250…
19 décembre 2018 Commission Boris Vallaud Je voudrais appuyer la proposition de notre collègue Quatennens. Il me semble que cette mesure vous est…
19 décembre 2018 Commission Laurent Pietraszewski Pour aller dans le sens du rapporteur, je précise que les ordres du jour des instances représentatives du…
19 décembre 2018 Commission Olivier Véran Rien n'empêche d'ores et déjà les instances que vous citez dans votre amendement de saisir un employeur pour…
19 décembre 2018 Commission Adrien Quatennens Madame la présidente, je voudrais tout d'abord revenir sur vos propos concernant le caractère recevable ou…
19 décembre 2018 Commission Boris Vallaud En soutien à mon collègue Pierre Dharréville, je dirais que nous serions, au fond, dans le prolongement des…
19 décembre 2018 Commission Pierre Dharréville Monsieur le rapporteur, c'est sans doute sur ce sujet-là que nous avons un débat. Pour nous, il s'agit…
19 décembre 2018 Commission Olivier Véran Monsieur Dharréville, je sollicite le retrait de votre amendement. À défaut, j'émettrais un avis…
19 décembre 2018 Commission Pierre Dharréville Compte tenu de la nature de la situation, je considère que nous avons besoin de déployer en ces lieux le…
19 décembre 2018 Commission Brigitte Bourguignon Cher collègue, j'ai bien entendu vos remarques et j'en prends acte. Vous me permettrez de vous donner…
19 décembre 2018 Commission Pierre Dharréville Je voudrais élever une protestation parce que je crains qu'en guise de débat nous ayons plutôt un débarras……
19 décembre 2018 Commission Brigitte Bourguignon Mes chers collègues, nous reprenons l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence économique et…
19 décembre 2018 Commission Brigitte Bourguignon Mesdames les ministres, je vous remercie pour vos réponses.
19 décembre 2018 Commission Muriel Pénicaud En ce qui concerne le financement, je rappelle, tout d'abord, que l'imposition des GAFA interviendra, en…
19 décembre 2018 Commission Agnès Buzyn Pour conclure sur la prime d'activité, vous m'avez, monsieur Ratenon, posé la question des outre-mer. La…
19 décembre 2018 Commission Muriel Pénicaud S'agissant tout d'abord de la prime exceptionnelle, les entreprises ont entre le 10 décembre et le 31 mars…
19 décembre 2018 Commission Agnès Buzyn Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie pour ces questions qui vont me permettre d'apporter…
19 décembre 2018 Commission Brigitte Bourguignon La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
19 décembre 2018 Commission Jeanine Dubié Le week-end dernier, des responsables de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) déclaraient…
19 décembre 2018 Commission Josiane Corneloup Le Président de la République, face à la pression des « gilets jaunes », a annoncé une série de mesures dans…
19 décembre 2018 Commission Arnaud Viala J'aurai trois questions, mesdames les ministres. Premièrement, j'aimerais que vous nous indiquiez de manière…
19 décembre 2018 Commission Nathalie Elimas Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, inquiet de l'impact de l'augmentation de la CSG pour les…
19 décembre 2018 Commission Jean-Louis Bricout Lorsqu'on parle de justice dans la contribution à l'impôt, on pense surtout à une assiette large et à une…
19 décembre 2018 Commission Gérard Cherpion Ma question sera très courte : la prime d'activité inclut-elle la hausse du SMIC ? Si oui, cela serait…
19 décembre 2018 Commission Michèle de Vaucouleurs Je salue ce projet de loi : les mesures d'urgence économiques et sociales qu'il contient auront un réel…
19 décembre 2018 Commission Caroline Fiat Projet de loi reçu à midi trente, audition des ministres en commission à treize heures, amendements à…
19 décembre 2018 Commission Carole Grandjean Mesdames les ministres, je vous remercie pour la présentation de ce projet de loi qui répond aux attentes de…
19 décembre 2018 Commission Joël Aviragnet Mesdames les ministres, j'aurai plusieurs questions à vous poser concernant la prime exceptionnelle annoncée…
19 décembre 2018 Commission Thomas Mesnier Merci, mesdames les ministres, pour vos propos sur le projet de loi qui transcrit dans la loi les annonces…
19 décembre 2018 Commission Bernard Perrut Les Français ont enfin été entendus et nous ne pouvons que nous en réjouir. J'aurai toutefois deux…
19 décembre 2018 Commission Stéphanie Rist Les mesures de ce projet de loi répondent aux besoins urgents qu'ont exprimés les citoyens. L'objectif…
19 décembre 2018 Commission Jean-Hugues Ratenon Mesdames les ministres, votre projet de loi est le résultat de la mobilisation des gilets jaunes. Pour…
19 décembre 2018 Commission Martine Wonner Mesdames les ministres, je tenais à vous remercier d'être ici devant nous dans cette situation politique…
19 décembre 2018 Commission Brigitte Bourguignon Chers collègues, je vais vous demander de faire silence lorsque les députés s'expriment. Chacun peut avoir…
19 décembre 2018 Commission Catherine Fabre Dans son discours du 10 décembre, le Président de la République apporte une réponse aux Français qui sont en…
19 décembre 2018 Commission Gilles Lurton Je partage tout à fait la préoccupation de M. Véran concernant les auxiliaires de vie scolaire qui…
19 décembre 2018 Commission Aurélien Taché Des engagements très forts ont été pris par le Président de la République pour augmenter le pouvoir d'achat…
19 décembre 2018 Commission Fadila Khattabi Ma question s'adresse à Mme Buzyn et porte sur les heures complémentaires. Tout d'abord, au regard de la…
19 décembre 2018 Commission Jean-Pierre Door Ces mesures improvisées, comme nous l'avons constaté hier, comportent beaucoup de flou et d'inutiles…
19 décembre 2018 Commission Albane Gaillot Depuis le début de la législature, nous avons engagé une profonde transformation de notre modèle économique…
19 décembre 2018 Commission Brigitte Bourguignon Nous allons passer aux questions des députés, qui ne doivent pas excéder une minute chacune.
19 décembre 2018 Commission Charles de Courson Mesdames les ministres, bien qu'ils ne soient ni intelligents, ni subtils, ni techniques, les membres du…
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« Mesdames les ministres, bien qu'ils ne soient ni intelligents, ni subtils, ni techniques, les membres du groupe Libertés et Territoires vont se permettre très humblement de vous poser trois questions. Commençons par la prime exceptionnelle prévue à l'article 1er. Estimez-vous juste, et même conforme au principe constitutionnel d'égalité, le fait que les trois fonctions publiques ainsi que les indépendants en soient exclus ? Est-ce que cette mesure ne va pas encore accroître les inégalités au sein des salariés du privé entre les secteurs prospères – pétrole, banque et assurance – qui vont accorder cette prime et les secteurs comme le commerce et le textile qui ne l'accorderont pas ? La deuxième question porte sur l'article 3. Ne pensez-vous pas que la mesure d'annulation de la hausse de 1,7 point de la CSG pour le tiers des retraités moyens est complètement paradoxale ? En 2019, cette disposition va améliorer le pouvoir d'achat d'un tiers des retraités, ceux que je qualifierais de moyens, alors que le tiers des retraités les plus modestes n'auront que 0,3 % d'augmentation de leur pension, c'est-à-dire qu'ils constateront une baisse de leur pouvoir d'achat. Ne pensez-vous pas que cette mesure est complètement inadaptée à la situation ? Pourriez-vous nous préciser à partir de quel moment les 1,7 % seront remboursés ? Les uns disent six mois, les autres quatre mois. En fait, à quelle date aurez-vous les revenus de 2018 ? La troisième question est subsidiaire et concerne la prime d'activité. Pensez-vous qu'il sera possible de verser cette nouvelle prime d'activité le 5 février 2 … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

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19 décembre 2018 Commission Pierre Dharréville En effet, ça ne passe pas. Depuis des mois, nous appelons votre attention sur la situation sociale, sur les…
19 décembre 2018 Commission Adrien Quatennens Merci pour votre exposé, mesdames les ministres, mais je dois vous dire que vous vous moquez du monde. Dans…
19 décembre 2018 Commission Agnès Firmin Le Bodo Le projet de loi que nous examinons correspond à une situation d'urgence. Il apporte une réponse partielle à…
19 décembre 2018 Commission Boris Vallaud Il aura donc fallu attendre que des centaines de milliers de Français manifestent contre l'injustice de…