| 19 décembre 2018 |
Commission |
Caroline Fiat
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L'attribution de la prime doit être obligatoire dans les entreprises qui ont distribué des dividendes lors…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Dharréville
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Notre amendement AS40 va dans le même sens. Vous voyez que nous avons essayé de faire des propositions qui…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Adrien Quatennens
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L'amendement AS132 vise les entreprises du CAC 40 qui rémunèrent largement leurs actionnaires – il nous est…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Hugues Ratenon
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Mon amendement AS64 a pour objectif de rendre obligatoire l'attribution de cette prime exceptionnelle dans…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Dharréville
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Mon amendement AS39 vise à rendre obligatoire la prime exceptionnelle pour les entreprises d'au moins 250…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Boris Vallaud
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Je voudrais appuyer la proposition de notre collègue Quatennens. Il me semble que cette mesure vous est…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Laurent Pietraszewski
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Pour aller dans le sens du rapporteur, je précise que les ordres du jour des instances représentatives du…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Rien n'empêche d'ores et déjà les instances que vous citez dans votre amendement de saisir un employeur pour…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Adrien Quatennens
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Madame la présidente, je voudrais tout d'abord revenir sur vos propos concernant le caractère recevable ou…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Boris Vallaud
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En soutien à mon collègue Pierre Dharréville, je dirais que nous serions, au fond, dans le prolongement des…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Dharréville
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Monsieur le rapporteur, c'est sans doute sur ce sujet-là que nous avons un débat. Pour nous, il s'agit…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Monsieur Dharréville, je sollicite le retrait de votre amendement. À défaut, j'émettrais un avis…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Dharréville
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Compte tenu de la nature de la situation, je considère que nous avons besoin de déployer en ces lieux le…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Brigitte Bourguignon
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Cher collègue, j'ai bien entendu vos remarques et j'en prends acte. Vous me permettrez de vous donner…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Dharréville
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Je voudrais élever une protestation parce que je crains qu'en guise de débat nous ayons plutôt un débarras……
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Brigitte Bourguignon
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Mes chers collègues, nous reprenons l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence économique et…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Brigitte Bourguignon
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Mesdames les ministres, je vous remercie pour vos réponses.
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Muriel Pénicaud
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En ce qui concerne le financement, je rappelle, tout d'abord, que l'imposition des GAFA interviendra, en…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Agnès Buzyn
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Pour conclure sur la prime d'activité, vous m'avez, monsieur Ratenon, posé la question des outre-mer. La…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Muriel Pénicaud
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S'agissant tout d'abord de la prime exceptionnelle, les entreprises ont entre le 10 décembre et le 31 mars…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Agnès Buzyn
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Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie pour ces questions qui vont me permettre d'apporter…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Brigitte Bourguignon
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La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Le week-end dernier, des responsables de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) déclaraient…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Josiane Corneloup
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Le Président de la République, face à la pression des « gilets jaunes », a annoncé une série de mesures dans…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Arnaud Viala
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J'aurai trois questions, mesdames les ministres.
Premièrement, j'aimerais que vous nous indiquiez de manière…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Nathalie Elimas
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Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés, inquiet de l'impact de l'augmentation de la CSG pour les…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Lorsqu'on parle de justice dans la contribution à l'impôt, on pense surtout à une assiette large et à une…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Gérard Cherpion
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Ma question sera très courte : la prime d'activité inclut-elle la hausse du SMIC ? Si oui, cela serait…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Michèle de Vaucouleurs
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Je salue ce projet de loi : les mesures d'urgence économiques et sociales qu'il contient auront un réel…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Caroline Fiat
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Projet de loi reçu à midi trente, audition des ministres en commission à treize heures, amendements à…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Carole Grandjean
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Mesdames les ministres, je vous remercie pour la présentation de ce projet de loi qui répond aux attentes de…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Joël Aviragnet
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Mesdames les ministres, j'aurai plusieurs questions à vous poser concernant la prime exceptionnelle annoncée…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Thomas Mesnier
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Merci, mesdames les ministres, pour vos propos sur le projet de loi qui transcrit dans la loi les annonces…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Bernard Perrut
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Les Français ont enfin été entendus et nous ne pouvons que nous en réjouir. J'aurai toutefois deux…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Stéphanie Rist
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Les mesures de ce projet de loi répondent aux besoins urgents qu'ont exprimés les citoyens. L'objectif…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Hugues Ratenon
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Mesdames les ministres, votre projet de loi est le résultat de la mobilisation des gilets jaunes. Pour…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Martine Wonner
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Mesdames les ministres, je tenais à vous remercier d'être ici devant nous dans cette situation politique…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Brigitte Bourguignon
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Chers collègues, je vais vous demander de faire silence lorsque les députés s'expriment. Chacun peut avoir…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Catherine Fabre
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Dans son discours du 10 décembre, le Président de la République apporte une réponse aux Français qui sont en…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Gilles Lurton
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Je partage tout à fait la préoccupation de M. Véran concernant les auxiliaires de vie scolaire qui…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Aurélien Taché
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Des engagements très forts ont été pris par le Président de la République pour augmenter le pouvoir d'achat…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Fadila Khattabi
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Ma question s'adresse à Mme Buzyn et porte sur les heures complémentaires. Tout d'abord, au regard de la…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Pierre Door
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Ces mesures improvisées, comme nous l'avons constaté hier, comportent beaucoup de flou et d'inutiles…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Albane Gaillot
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Depuis le début de la législature, nous avons engagé une profonde transformation de notre modèle économique…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Brigitte Bourguignon
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Nous allons passer aux questions des députés, qui ne doivent pas excéder une minute chacune.
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« Nous allons passer aux questions des députés, qui ne doivent pas excéder une minute chacune. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · cr-soc
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Charles de Courson
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Mesdames les ministres, bien qu'ils ne soient ni intelligents, ni subtils, ni techniques, les membres du…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Dharréville
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En effet, ça ne passe pas. Depuis des mois, nous appelons votre attention sur la situation sociale, sur les…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Adrien Quatennens
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Merci pour votre exposé, mesdames les ministres, mais je dois vous dire que vous vous moquez du monde. Dans…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Agnès Firmin Le Bodo
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Le projet de loi que nous examinons correspond à une situation d'urgence. Il apporte une réponse partielle à…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Boris Vallaud
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Il aura donc fallu attendre que des centaines de milliers de Français manifestent contre l'injustice de…
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