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Date	Nature	Qui	Début du texte
19 décembre 2018	Commission	Boris Vallaud	Pierre Dharréville a dit l'essentiel de ce que je souhaitais dire, mais il est vrai que la majorité n'est…
19 décembre 2018	Commission	Pierre Dharréville	M. Alauzet soulève un sujet important, celui du financement de ces mesures. C'est pourquoi je déplore que…
19 décembre 2018	Commission	Éric Alauzet	Puisque notre collègue Door nous invite à un acte de contrition, j'inviterai les auteurs de ces amendements…
19 décembre 2018	Commission	Pierre Dharréville	Cette mesure est la marque d'un début de lucidité, mais elle demeure incomplète, ainsi qu'il a été souligné…
× Refermer « Cette mesure est la marque d'un début de lucidité, mais elle demeure incomplète, ainsi qu'il a été souligné à travers un certain nombre d'amendements. Il ne s'agit pas d'une augmentation de pouvoir d'achat, mais de la restitution de l'argent que vous aviez pris l'année dernière, sans pour autant le rendre à tout le monde. Il ne faut pas nous raconter d'histoires : il s'agit d'autant moins d'une mesure augmentant le pouvoir d'achat qu'elle se conjugue avec la désindexation des pensions, revalorisées de 0,3 % seulement alors que l'inflation est de 1,6 % ! Il y a un net décalage entre le discours et les actes. Lors de l'examen du PLFSS, il y a dix jours, je vous avais proposé de surseoir au vote définitif afin de revenir sur cette désindexation ; c'est un sujet qui devrait être mis à l'ordre du jour. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-soc http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-soc/18-19/c1819031.asp#P232_72297 Fichier d'origine conservé Lire la séance
19 décembre 2018	Commission	Stéphane Viry	Ce texte constitue l'occasion d'évoquer la CSG sur les retraites, et je fais miens les amendements et…
19 décembre 2018	Commission	Jacques Marilossian	Je rappelle à certains de nos collègues que les retraités concernés sont ceux dont le revenu fiscal de…
19 décembre 2018	Commission	Jean-Pierre Door	C'est une extraordinaire marche arrière à laquelle vous vous livrez, monsieur le rapporteur ; vous ne pouvez…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Le Gouvernement et la majorité ont fait l'an dernier le choix de faire contribuer davantage les titulaires…
19 décembre 2018	Commission	Adrien Quatennens	Notre amendement vise à revenir totalement sur la hausse de la CSG votée l'année dernière pour les…
19 décembre 2018	Commission	Véronique Louwagie	Je souligne, en outre, que notre proposition aurait pour effet de résoudre le problème des seuils. Le…
19 décembre 2018	Commission	Isabelle Valentin	J'ajoute que, si 60 % des retraités ont été touchés par la hausse de 25 % de la CSG dont vous êtes à…
19 décembre 2018	Commission	Gilles Lurton	Je rejoins l'argumentation de Mme Corneloup, et j'ajoute qu'en faisant le choix de ne pas exonérer…
19 décembre 2018	Commission	Josiane Corneloup	L'amendement AS5 vise à ramener le taux de la CSG au niveau d'avant 2018 pour l'ensemble des retraités. En…
19 décembre 2018	Commission	Muriel Pénicaud	Nous examinons, dans un contexte de crise, un projet de loi portant diverses mesures d'urgence d'ordre…
19 décembre 2018	Commission	Agnès Buzyn	Je réponds à la question de Mme Fiat. Dans les hôpitaux, les heures supplémentaires sont provisionnées. Ou…
19 décembre 2018	Commission	Éric Ciotti	Ce n'est donc pas moi qui dis que le compte n'y est pas, ce sont les policiers.
19 décembre 2018	Commission	Brigitte Bourguignon	Monsieur Ciotti, s'il vous plaît !
19 décembre 2018	Commission	Michèle Peyron	Répétez-le trois fois, tant que vous y êtes !
19 décembre 2018	Commission	Éric Ciotti	Naturellement, je ne retirerai pas cet amendement, qui vise en effet, compte tenu des contraintes liées à…
19 décembre 2018	Commission	Pierre Dharréville	Ma question est exactement la même que celle de Caroline Fiat : il est tout à fait légitime de procéder au…
19 décembre 2018	Commission	Caroline Fiat	Madame Buzyn, vous savez, en tant que praticienne hospitalière, que, dans les hôpitaux également, les heures…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Bien sûr, mais cela va mieux en le disant. …qui ont été mises à rude épreuve dernièrement et qui assurent la…
19 décembre 2018	Commission	Éric Ciotti	Je n'ai pas dit cela !
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Monsieur Ciotti, vous n'avez pas le monopole du témoignage de la solidarité et de la reconnaissance de la…
19 décembre 2018	Commission	Éric Ciotti	Cet amendement a pour objet d'exprimer la reconnaissance de la nation à nos policiers. Aujourd'hui, ceux-ci…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Avis défavorable. Cette question a déjà fait l'objet d'un long débat lors de l'examen du PLFSS.
19 décembre 2018	Commission	Pierre Dharréville	En préambule, je m'étonne que nous ayons pu débattre longuement des propositions d'exonérations…
19 décembre 2018	Commission	Boris Vallaud	Je suis ravi de connaître l'opinion personnelle du rapporteur… Peut-être aurait-il pu en tirer les…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	S'agissant des mesures du présent projet de loi, la compensation à la Sécurité sociale est assurée,…
19 décembre 2018	Commission	Boris Vallaud	Qu'il me soit permis, avant de présenter cet amendement, de regretter que celui que nous avions déposé afin…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Il faut faire confiance au dialogue social dans l'entreprise, plutôt que l'empêcher, comme vous le…
19 décembre 2018	Commission	Adrien Quatennens	La loi du 8 août 2016, dite « loi travail », a instauré la primauté de l'accord collectif sur la loi en…
19 décembre 2018	Commission	Caroline Fiat	Madame la ministre, les mots ont leur importance : vous avez parlé de charges sociales. Or une cotisation…
19 décembre 2018	Commission	Véronique Louwagie	Madame la ministre, vous indiquez, à juste titre, que les charges sociales patronales diminueront à compter…
19 décembre 2018	Commission	Pierre Dharréville	Je suis un peu sidéré par la gourmandise dont font montre nos collègues de droite, car les mesures prises…
19 décembre 2018	Commission	Muriel Pénicaud	Je tiens à rappeler qu'indépendamment de ces mesures d'urgence, les charges patronales seront, à partir du…
19 décembre 2018	Commission	Fabien Di Filippo	Nous ne sommes plus à un retournement près. Manifestement, à la pensée complexe, vous avez substitué la…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
19 décembre 2018	Commission	Arnaud Viala	Cet amendement est une nouvelle tentative de vous convaincre d'exonérer les heures supplémentaires de…
19 décembre 2018	Commission	Arnaud Viala	L'amendement AS20 est défendu.
19 décembre 2018	Commission	Agnès Firmin Le Bodo	Dans le même esprit, l'amendement AS151, qui s'inspire de la proposition de loi défendue par notre collègue…
19 décembre 2018	Commission	Véronique Louwagie	L'amendement AS94 est défendu.
19 décembre 2018	Commission	Isabelle Valentin	Par l'amendement AS4, les députés du groupe Les Républicains proposent de ne pas soumettre aux cotisations…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	La déduction forfaitaire patronale existe actuellement pour les entreprises de moins de vingt salariés, car…
19 décembre 2018	Commission	Geneviève Levy	L'article 2 reprend les promesses du Président de la République en anticipant l'entrée en vigueur de…
19 décembre 2018	Commission	Arnaud Viala	On joue sur les mots… Vous savez très bien que, dans l'esprit des Français qui ont écouté l'allocution du…
19 décembre 2018	Commission	Olivier Véran	La CSG et la CRDS ne sont ni des impôts ni des charges, mais des contributions. Ce n'est pas un détail ; ou…
19 décembre 2018	Commission	Véronique Louwagie	Je me réjouis que nous ayons été finalement entendus sur les heures supplémentaires, d'abord par une…
19 décembre 2018	Commission	Gilles Lurton	L'amendement AS7 est défendu.
19 décembre 2018	Commission	Stéphane Viry	J'ai noté, monsieur le rapporteur, votre avis défavorable par anticipation. Vous avez de nouveau employé…