| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Hugues Ratenon
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Monsieur le rapporteur, vous venez de dire qu'une situation exceptionnelle imposait des mesures…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Adrien Quatennens
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Suite à cet avis défavorable, je tiens à faire une dernière intervention.
Nous en avons fini pour ce soir,…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Ma réponse s'applique à ces trois amendements qui portent sur les outre-mer. La situation dans les outre-mer…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Hugues Ratenon
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Mes amendements sont relatifs au revenu de solidarité outre-mer (RSO). Ce revenu de solidarité est…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Hugues Ratenon
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Il s'agit également d'un amendement de repli. Nous souhaitons indexer le niveau du SMIC sur l'évolution de…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Adrien Quatennens
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Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à la demande légitime d'augmentation du SMIC. Nous proposons…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Adrien Quatennens
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Par cet amendement, nous proposons de faire la seule chose qui aurait véritablement permis d'amorcer une…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Dharréville
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Il s'agit d'un amendement de repli, qui s'aligne sur l'annonce faite par le Président de la République à la…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Avis défavorable. Nous avons en effet choisi d'augmenter la prime d'activité plutôt que le SMIC, ce qui a…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Dharréville
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Cet amendement propose une revalorisation du SMIC à 1 760 euros brut à compter du 1er janvier 2020, ce qui…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Dharréville
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Je ne sous-entends rien, madame la ministre : je me demande seulement si nous apportons la bonne réponse à…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Agnès Buzyn
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M. Dharréville a évoqué la possibilité que ce mécanisme ne soit pas pérenne. Il n'est pas question,…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Le partage de la richesse dans l'entreprise a plutôt fait l'objet des discussions autour du projet de loi…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Dharréville
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Je souhaite souligner la justesse de ce que vient d'exposer notre collègue Caroline Fiat. Elle pointe en…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Caroline Fiat
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Je comprends bien que nous n'allons pas régler dans ce projet de loi, fait de mesures d'urgence, les…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Muriel Pénicaud
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Il est un point sur lequel nous pouvons tous tomber d'accord : ce n'est pas dans le cadre d'un texte…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Caroline Fiat
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Malheureusement, les bas salaires concernent à 80 % les femmes…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Brigitte Bourguignon
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Je précise que la mesure dont il est ici question n'est pas « genrée » : vous évoquez la situation de la…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Caroline Fiat
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Cela fait plusieurs semaines que l'on nous dit qu'il faut que le travail paye, et je ne vois pas pourquoi…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Agnès Buzyn
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J'appelle votre attention sur le fait que le bonus est bien individuel et que la prime d'activité, de nature…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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C'est à juste titre que vous évoquez la situation d'une femme rémunérée au SMIC et qui, parce que son mari…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Caroline Fiat
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Là où une augmentation du SMIC aurait pour effet d'augmenter la rémunération individuelle des femmes, la…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Gilles Lurton
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C'est la même chose pour la CSG !
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Caroline Fiat
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En réservant le complément de revenu aux personnes dont le conjoint gagne des revenus relativement…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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J'ai interpellé tout à l'heure Mme la ministre sur la question des temps très partiels et des rémunérations…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Michèle de Vaucouleurs
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Sans adhérer à la totalité de cet amendement, j'y souscris en partie, car je considère que le rapport…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Adrien Quatennens
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L'article 4 contient sans doute l'essentiel de l'entourloupe du Président de la République, qui a bien pris…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Je commencerai par rappeler que la prime d'activité constitue un net progrès, puisqu'elle s'est traduite par…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Caroline Fiat
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Le non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas une prestation ou un service auquel elle pourrait…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Votre amendement propose de supprimer une formule que je trouve également inutilement ambiguë à l'article…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Boris Vallaud
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Parce que les modifications des paramètres de la prime d'activité ne nécessitent aucune intervention…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Arnaud Viala
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Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas là pour faire de l'arithmétique : ce qui m'importe, c'est la…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Les bénéficiaires vont bel et bien percevoir 100 euros net de plus par mois, à savoir 90 euros de prime…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Arnaud Viala
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J'ai déposé cet amendement afin de pouvoir m'exprimer au sujet du montant de l'augmentation du SMIC annoncée…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Hugues Ratenon
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L'amendement AS102 a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport portant sur…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Je suis défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment.
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Hugues Ratenon
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Le montant de l'ASPA est aujourd'hui de 833 euros mensuels. Nous estimons que personne en France ne doit…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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J'ai bien compris que votre proposition est un amendement d'appel, monsieur Quatennens. Comme vous…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Adrien Quatennens
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À l'heure actuelle, près de 600 000 retraités bénéficient du minimum vieillesse. Les bénéficiaires sont…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Vous appelez notre attention sur la situation particulière de certains retraités, ce à quoi je pourrais…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Par cet amendement, je propose que le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 juillet 2019…
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× Refermer
« Par cet amendement, je propose que le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 juillet 2019 pour étudier la mise en place d'un dispositif permettant de soutenir le pouvoir d'achat des retraités dont les ressources sont supérieures au plafond de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), mais inférieures à 1 300 euros mensuels.
On parle beaucoup des retraités qui vont bénéficier de cette diminution de 1,7 %. En fait, seuls en bénéficieront les retraités dont le revenu fiscal de référence est compris entre 14 549 et 22 580 euros pour une personne seule. Ceux-là étaient effectivement soumis en 2018 à un taux de 8,3 %, à partir du 1er janvier 2019.
En revanche, ceux dont le revenu fiscal de référence est compris entre 11 129 et 14 548 euros resteront soumis au taux de 3,8 %, et ceux dont le revenu fiscal de référence se situe en dessous de 11 128 euros sont totalement exonérés. Or, ces deux dernières catégories resteront pénalisées par la désindexation des pensions par rapport à l'inflation.
Cette situation est très pénalisante, très injuste pour ces retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 548 euros, car ils ne bénéficieront d'aucun avantage. Il est important que nous nous penchions sur ce sujet. Nous présenterons à cet effet des amendements en séance publique, car on ne peut accepter une telle situation. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · cr-soc
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Caroline Fiat
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De plusieurs sujets, j'entends ce soir qu'ils ont déjà été évoqués ou que nous ne pouvons pas les évoquer.…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Ce rapport ne sera pas nécessaire ; nous avons eu ce débat au cours de l'examen du PLFSS, et nous l'avons…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Caroline Fiat
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Les règles de recevabilité nous empêchent d'inscrire directement dans le texte l'annulation totale de la…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Par cet article 3, nous créons un nouveau seuil de 2 000 euros net pour un pensionné, ce qui imposera un…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Isabelle Valentin
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Le présent article tend à revenir sur la hausse de CSG imposée aux retraités dont les pensions, pour une…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Ce sujet a déjà été évoqué lors du débat portant sur le PLFSS. Avis défavorable.
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Boris Vallaud
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Cet amendement, que nous avions présenté l'an dernier dans le cadre de notre « contre-budget », consiste à…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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La règle selon laquelle une demi-part vaut moins que la moitié de la première part, pour le calcul des seuls…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Geneviève Levy
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Contrairement à ce que prétend le Gouvernement, la baisse de la CSG de 8,3 % à 6,6 % est loin de bénéficier…
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