| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Hugues Ratenon
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Monsieur le rapporteur, vous venez de dire qu'une situation exceptionnelle imposait des mesures…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Adrien Quatennens
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Suite à cet avis défavorable, je tiens à faire une dernière intervention.
Nous en avons fini pour ce soir,…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Ma réponse s'applique à ces trois amendements qui portent sur les outre-mer. La situation dans les outre-mer…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Hugues Ratenon
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Mes amendements sont relatifs au revenu de solidarité outre-mer (RSO). Ce revenu de solidarité est…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Hugues Ratenon
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Il s'agit également d'un amendement de repli. Nous souhaitons indexer le niveau du SMIC sur l'évolution de…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Adrien Quatennens
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Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à la demande légitime d'augmentation du SMIC. Nous proposons…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Adrien Quatennens
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Par cet amendement, nous proposons de faire la seule chose qui aurait véritablement permis d'amorcer une…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Dharréville
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Il s'agit d'un amendement de repli, qui s'aligne sur l'annonce faite par le Président de la République à la…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Avis défavorable. Nous avons en effet choisi d'augmenter la prime d'activité plutôt que le SMIC, ce qui a…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Dharréville
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Cet amendement propose une revalorisation du SMIC à 1 760 euros brut à compter du 1er janvier 2020, ce qui…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Dharréville
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Je ne sous-entends rien, madame la ministre : je me demande seulement si nous apportons la bonne réponse à…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Agnès Buzyn
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M. Dharréville a évoqué la possibilité que ce mécanisme ne soit pas pérenne. Il n'est pas question,…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Le partage de la richesse dans l'entreprise a plutôt fait l'objet des discussions autour du projet de loi…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Dharréville
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Je souhaite souligner la justesse de ce que vient d'exposer notre collègue Caroline Fiat. Elle pointe en…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Caroline Fiat
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Je comprends bien que nous n'allons pas régler dans ce projet de loi, fait de mesures d'urgence, les…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Muriel Pénicaud
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Il est un point sur lequel nous pouvons tous tomber d'accord : ce n'est pas dans le cadre d'un texte…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Caroline Fiat
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Malheureusement, les bas salaires concernent à 80 % les femmes…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Brigitte Bourguignon
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Je précise que la mesure dont il est ici question n'est pas « genrée » : vous évoquez la situation de la…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Caroline Fiat
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Cela fait plusieurs semaines que l'on nous dit qu'il faut que le travail paye, et je ne vois pas pourquoi…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Agnès Buzyn
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J'appelle votre attention sur le fait que le bonus est bien individuel et que la prime d'activité, de nature…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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C'est à juste titre que vous évoquez la situation d'une femme rémunérée au SMIC et qui, parce que son mari…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Caroline Fiat
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Là où une augmentation du SMIC aurait pour effet d'augmenter la rémunération individuelle des femmes, la…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Gilles Lurton
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C'est la même chose pour la CSG !
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Caroline Fiat
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En réservant le complément de revenu aux personnes dont le conjoint gagne des revenus relativement…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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J'ai interpellé tout à l'heure Mme la ministre sur la question des temps très partiels et des rémunérations…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Michèle de Vaucouleurs
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Sans adhérer à la totalité de cet amendement, j'y souscris en partie, car je considère que le rapport…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Adrien Quatennens
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L'article 4 contient sans doute l'essentiel de l'entourloupe du Président de la République, qui a bien pris…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Je commencerai par rappeler que la prime d'activité constitue un net progrès, puisqu'elle s'est traduite par…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Caroline Fiat
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Le non-recours renvoie à toute personne qui ne reçoit pas une prestation ou un service auquel elle pourrait…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Votre amendement propose de supprimer une formule que je trouve également inutilement ambiguë à l'article…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Boris Vallaud
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Parce que les modifications des paramètres de la prime d'activité ne nécessitent aucune intervention…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Arnaud Viala
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Monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas là pour faire de l'arithmétique : ce qui m'importe, c'est la…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Les bénéficiaires vont bel et bien percevoir 100 euros net de plus par mois, à savoir 90 euros de prime…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Arnaud Viala
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J'ai déposé cet amendement afin de pouvoir m'exprimer au sujet du montant de l'augmentation du SMIC annoncée…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Hugues Ratenon
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L'amendement AS102 a pour objet de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport portant sur…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Je suis défavorable à cet amendement, pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment.
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Hugues Ratenon
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Le montant de l'ASPA est aujourd'hui de 833 euros mensuels. Nous estimons que personne en France ne doit…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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J'ai bien compris que votre proposition est un amendement d'appel, monsieur Quatennens. Comme vous…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Adrien Quatennens
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À l'heure actuelle, près de 600 000 retraités bénéficient du minimum vieillesse. Les bénéficiaires sont…
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« À l'heure actuelle, près de 600 000 retraités bénéficient du minimum vieillesse. Les bénéficiaires sont majoritairement des femmes, souvent isolées.
Si le taux de pauvreté est inférieur chez les retraités à ce qu'il est dans le reste de la population, ils sont tout de même près de 8 % à être concernés, soit plus d'un million de personnes.
Le Gouvernement a annoncé une revalorisation progressive du minimum vieillesse à partir de 2020. Si les députés du groupe La France Insoumise approuvent cette revalorisation, ils s'étonnent que celle-ci soit aussi étalée dans le temps alors que, dès le vote de son premier budget, le Gouvernement s'est empressé de multiplier les cadeaux aux plus riches – transformation de l'ISF, instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital…
Nous estimons que la revalorisation annoncée n'est pas à la hauteur des besoins des personnes concernées, puisqu'elle ne permet pas aux bénéficiaires de ces allocations de dépasser le seuil de pauvreté. C'est pourquoi, afin d'y remédier, nous présentons l'amendement AS105. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · cr-soc
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Vous appelez notre attention sur la situation particulière de certains retraités, ce à quoi je pourrais…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jeanine Dubié
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Par cet amendement, je propose que le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 31 juillet 2019…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Caroline Fiat
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De plusieurs sujets, j'entends ce soir qu'ils ont déjà été évoqués ou que nous ne pouvons pas les évoquer.…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Ce rapport ne sera pas nécessaire ; nous avons eu ce débat au cours de l'examen du PLFSS, et nous l'avons…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Caroline Fiat
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Les règles de recevabilité nous empêchent d'inscrire directement dans le texte l'annulation totale de la…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Par cet article 3, nous créons un nouveau seuil de 2 000 euros net pour un pensionné, ce qui imposera un…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Isabelle Valentin
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Le présent article tend à revenir sur la hausse de CSG imposée aux retraités dont les pensions, pour une…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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Ce sujet a déjà été évoqué lors du débat portant sur le PLFSS. Avis défavorable.
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Boris Vallaud
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Cet amendement, que nous avions présenté l'an dernier dans le cadre de notre « contre-budget », consiste à…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Olivier Véran
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La règle selon laquelle une demi-part vaut moins que la moitié de la première part, pour le calcul des seuls…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Geneviève Levy
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Contrairement à ce que prétend le Gouvernement, la baisse de la CSG de 8,3 % à 6,6 % est loin de bénéficier…
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