| 19 décembre 2018 |
Commission |
Laurence Maillart-Méhaignerie
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Messieurs, je vous remercie infiniment pour vos réponses argumentées et complètes, et pour le temps que vous…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Philippe Herscu
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Monsieur Vincent Descoeur, nous avons reçu M. Serge Morvan et lui avons rappelé l'importance des agences…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-François Cesarini
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Je suis ravi que nous soyons d'accord sur le fait que le projet n'est pas l'infrastructure. Mais il ne doit…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Alain Berthéas
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L'AdCF a produit, au mois de juillet, un document – analyses et propositions – concernant la cohésion…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Jarlier
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La position de l'AMF est claire : il appartient à l'État de mener cette grande concertation, et aux…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Fabrice Brun
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S'agissant du grand débat souhaité par le Président de la République, se pose une première question sur la…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Vincent Thiébaut
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Nous parlons beaucoup de moyens, d'enveloppes, d'agences, de coordination pour accompagner les territoires…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Alain Perea
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Je vous remercie, messieurs, pour vos réponses claires et engagées. Je tiens tout particulièrement à saluer…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Nathalie Bassire
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L'une des missions essentielles de l'ANCT, inscrite à l'article 2 de la proposition de loi, est d'impulser,…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Yolaine de Courson
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La proposition de loi indique que l'action de l'ANCT ciblera prioritairement les territoires caractérisés…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Vincent Descoeur
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À l'occasion des auditions conduites pour ce projet de création d'une Agence nationale de la cohésion des…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Luc Fugit
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Les territoires sont souvent soumis à plusieurs plans et schémas dont les réglementations et les calendriers…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Laurence Maillart-Méhaignerie
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Nous en venons à la dernière série de questions.
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Philippe Herscu
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Concernant l'échelle des projets, certaines thématiques se traitent à l'échelle communale pour l'unique…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Alain Berthéas
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Concernant les projets territoriaux, je le répète, nous devons à tout prix éviter l'émiettement.
Nous…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Jarlier
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S'agissant de l'échelle pertinente d'un projet, monsieur Jean-François Cesarini, nous sommes entièrement…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Yves Bony
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Il était important, messieurs, de vous recevoir pour connaître le ressenti des territoires et des élus…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Didier Martin
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Cette table ronde nous permet d'entendre trois principaux acteurs des territoires, mais d'autres sont…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Sophie Auconie
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Je vous remercie, messieurs, pour vos présentations très intéressantes. Je salue en particulier M. Pierre…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Martial Saddier
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Je voudrais tout d'abord saluer nos invités, et en particulier mon ancien collègue de l'AMF.
Ce texte aura…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-François Cesarini
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Chacun de vous l'a dit, l'ANCT a vocation à accompagner les territoires selon leurs propres spécificités, et…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Laurence Maillart-Méhaignerie
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Je vous remercie, messieurs. Vous pourrez compléter et préciser un certain nombre de points après les…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Alain Berthéas
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Je rebondirai, tout d'abord, sur les propos de M. Bertrand Pancher et l'obligation des territoires à se «…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Philippe Herscu
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Monsieur Jean-Claude Leclabart, l'échelle départementale ne sera pas un frein aux projets…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Jarlier
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Monsieur Jean-Claude Leclabart, vous avez évoqué la nécessaire souplesse de la future agence. Celle-ci devra…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Guillaume Garot
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Le texte portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires sera bientôt présenté à…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Bertrand Pancher
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L'Agence nationale de la cohésion des territoires, c'est bien, mais ce n'est pas ce qui va nous faire…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Hubert Wulfranc
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Nous avons affaire à un objet encore assez mal identifié, qui est l'une des conclusions de la lente…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Guy Bricout
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Madame la présidente, mes chers collègues, enfin nous semblons voir le bout du chemin quant à la création,…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Aude Luquet
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Messieurs, vous avez indiqué dans vos propos liminaires tout l'intérêt que vous portez à la demande formulée…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Marie Sermier
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La France est riche de ses territoires, tout le monde le sait, tout le monde le pense. Les territoires ont…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Claude Leclabart
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« Je veux un État facilitateur de vos projets, qui doit parler d'une seule voix et d'une voix cohérente dans…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Laurence Maillart-Méhaignerie
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Messieurs, je vous remercie. Je donne maintenant la parole aux représentants des groupes.
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Alain Berthéas
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Madame la présidente, mesdames et messieurs, 80 % de nos adhérents sont favorables à la création de cette…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Philippe Herscu
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Madame la présidente, mesdames, messieurs, je commencerai ma présentation par un rappel de ce qu'est…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Pierre Jarlier
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Madame la présidente, je vous remercie de nous avoir invités à participer à cette table ronde. Je ne…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Laurence Maillart-Méhaignerie
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Chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de notre présidente, Mme Barbara Pompili,…
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× Refermer
« Chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de notre présidente, Mme Barbara Pompili, qui a siégé tard cette nuit dans l'hémicycle, comme certains d'entre vous.
Nous entendons aujourd'hui plusieurs représentants d'associations d'élus locaux, dans le cadre d'une table ronde sur la proposition de création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), dont notre commission aura à débattre peu après la rentrée prochaine. Nous avons ainsi le plaisir d'accueillir M. Alain Berthéas, président de la communauté Loire-Forez, membre du conseil d'administration de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), M. Pierre Jarlier, vice-président de l'Association des maires de France (AMF), et M. Philippe Herscu, directeur délégué aux territoires de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Messieurs, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Cette table ronde fait suite à l'audition, au mois de novembre, de M. Serge Morvan, Commissaire général à l'égalité des territoires, audition qui nous a éclairés sur ce que pourrait être cette future agence du point de vue de l'État. Il nous a cependant semblé indispensable d'entendre les premiers intéressés par cette structure, à savoir les représentants des territoires, car ce sont bien eux qui peuvent le mieux exprimer ce que sont les attentes des élus locaux à l'égard de cette nouvelle agence.
Nous avons compris que certains d'entre eux, notamment les élus des collectivités pas ou peu dotées en ingénierie, ont besoin d'un outil au service des territoires pour les aider à porter leurs projets. C'est d … »
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NosDéputés
· Assemblée nationale · cr-dvp
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean Bizet
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Le budget de l'Union européenne est fixé à 1,11 % du revenu national brut de l'Union européenne. Je suis…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean-Yves Leconte
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Je réside en Pologne et j'ai en partage pas la stigmatisation croissante de l'Europe centrale. Je souhaite…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Joaquim Pueyo
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Au sujet du Brexit, je souhaiterais ajouter que tous les responsables politiques qui étaient en faveur du…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Thierry Michels
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Je souhaite réagir aux propos de M. Nicolas Bay. Je suis surpris qu'après avoir passé seulement…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Bruno Gollnisch
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Les peuples désavouent de plus en plus l'Union européenne et force est de reconnaître que l'euroscepticisme…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Bernard Monot
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Je me souviens qu'en 1992, le traité de Maastricht nous promettait emplois, prospérité et bonheur.…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Nicolas Bay
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Je vais exprimer des positions divergentes ou en profond désaccord avec mes collègues des autres groupes…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Karine Gloanec Maurin
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Cette mandature est marquée par un contexte très particulier, avec les suites de la crise financière de…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Christine Revault d'Allones-Bonnefoy
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Le bilan est apprécié de manière différente selon le groupe politique d'appartenance. En premier lieu, je…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Françoise Grossetête
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Merci madame la Présidente de nous avoir réunis. Quand Alain Lamassoure évoque la volonté de la Commission…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Alain Lamassoure
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Merci de nous avoir associés à vos travaux, et en particulier à ce bilan de la législature. Vu du Parlement…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Jean Bizet
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Je me réjouis de cette nouvelle occasion d'échanger avec nos collègues députés et parlementaires européens.…
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| 19 décembre 2018 |
Commission |
Sabine Thillaye
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Mes chers collègues, je souhaite d'abord la bienvenue à nos collègues du Sénat et aux membres de la…
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