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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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DateNatureQui Début du texte
16 janvier 2019 Commission Yves Saint-Geours Je me sens particulièrement honoré d'être ici, ce matin, devant vous, pour défendre ma candidature de membre…
16 janvier 2019 Commission Yaël Braun-Pivet Nous auditionnons à présent M. Yves Saint-Geours, dont la nomination est également proposée par le Président…
16 janvier 2019 Commission Yaël Braun-Pivet Madame Clavel, je vous remercie. Nous procèderons au vote à l'issue de la deuxième audition.
16 janvier 2019 Commission Sandrine Clavel Je pense pouvoir affirmer solennellement que ma probité n'a jamais été mise en cause, ni dans le cadre d'une…
16 janvier 2019 Commission Yaël Braun-Pivet Le questionnaire que vous avez rempli rappelle que les membres du Conseil exercent leur mission dans le…
16 janvier 2019 Commission Sandrine Clavel Vous en savez donc plus que moi… Quoi qu'il en soit, je suis plutôt gênée par le fait qu'il existe deux…
16 janvier 2019 Commission Cécile Untermaier On sait pourquoi…
16 janvier 2019 Commission Sandrine Clavel Je vais, avant toute chose, revenir sur ce terme de subordination, sans doute mal choisi, et dont je sens…
16 janvier 2019 Commission Laurence Vichnievsky Merci, madame, pour votre contribution écrite et pour les réponses très franches que vous nous apportez…
16 janvier 2019 Commission Jean-Louis Masson Je voudrais, madame, revenir sur les réponses que vous avez faites aux questions 4 et 5 de notre rapporteur…
16 janvier 2019 Commission Arnaud Viala Merci, madame, de votre présentation et de vos réponses. Je suis impressionné par votre parcours…
16 janvier 2019 Commission Cécile Untermaier Sachez que j'accueille très favorablement une candidature émanant du monde universitaire où l'indépendance…
16 janvier 2019 Commission Sandrine Clavel Les justiciables peuvent avoir accès au CSM par le biais d'une procédure créée par la révision…
16 janvier 2019 Commission Didier Paris Comme notre rapporteur, je voulais vous interroger sur votre conception de l'indépendance judiciaire. Vous…
16 janvier 2019 Commission Yaël Braun-Pivet Je vais maintenant donner la parole aux membres de la Commission.
16 janvier 2019 Commission Sandrine Clavel Nombre des questions que vous m'avez envoyées n'étaient pas faciles. J'ai essayé d'y répondre en y…
16 janvier 2019 Commission Guillaume Larrivé Je n'ai pas d'attentes, madame, je cherche simplement à développer une sorte de maïeutique pour faciliter…
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« Je n'ai pas d'attentes, madame, je cherche simplement à développer une sorte de maïeutique pour faciliter votre expression afin que chaque collègue se prononce en conscience sur votre nomination. J'aurais une dernière question relative à l'éventuel engagement politique des personnes qui exercent des fonctions de magistrat. À la question 5, vous répondez : « Poussé à l'extrême, le devoir de réserve ne constitue-t-il pas une forme d'entrave au droit des magistrats d'exprimer et même d'avoir des idées politiques ? » Je voudrais que vous développiez ce point de vue qui ne paraît pas spontanément habituel dans le débat public. »
NosDéputés  ·  Assemblée nationale  ·  cr-cloi
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16 janvier 2019 Commission Sandrine Clavel Je vais revenir sur le terme de subordination puis j'évoquerai le rôle que, de mon point de vue, doit jouer…
16 janvier 2019 Commission Guillaume Larrivé Notre objectif n'est pas de préciser la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou celle de la CEDH. Il…
16 janvier 2019 Commission Sandrine Clavel L'indépendance des juges est un sujet complexe qui amène sur un terrain assez glissant. La question posée…
16 janvier 2019 Commission Guillaume Larrivé Madame la professeure, je vous remercie pour la précision de vos réponses au questionnaire. À la question…
16 janvier 2019 Commission Sandrine Clavel Madame la présidente de la commission des Lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés,…
16 janvier 2019 Commission Yaël Braun-Pivet Madame Clavel, nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui devant la commission des Lois de…
16 janvier 2019 Commission Yaël Braun-Pivet Nous allons faire entrer Mme Clavel.
16 janvier 2019 Commission Guillaume Larrivé Volontiers, madame la présidente. Notre matinée sera donc consacrée au CSM. Nous allons auditionner deux…
16 janvier 2019 Commission Yaël Braun-Pivet Nous sommes réunis ce matin pour auditionner des personnalités dont la nomination est proposée par le…
16 janvier 2019 Commission Jean-Jacques Bridey (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Rémy Rioux (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Philippe Michel-Kleisbauer (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Natalia Pouzyreff (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Charles de la Verpillière (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Anissa Khedher (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Philippe Folliot (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Mounir Belhamiti (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Christophe Blanchet (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Thibault Bazin (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Séverine Gipson (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Rémy Rioux (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Alexis Corbière (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Jacques Marilossian (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Typhanie Degois (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Fabien Gouttefarde (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Jean-Pierre Cubertafon (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Laurence Trastour-Isnart (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Christophe Lejeune (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Patricia Mirallès (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Rémy Rioux (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Loïc Kervran (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission Bastien Lachaud (disponible uniquement en vidéo)
16 janvier 2019 Commission André Chassaigne (disponible uniquement en vidéo)