NosDéputés (Regards Citoyens)

« Je vais, avant toute chose, revenir sur ce terme de subordination, sans doute mal choisi, et dont je sens bien qu'il vous a interrogés. Si j'ai employé ce mot, c'est en référence aux politiques publiques. Loin de moi en effet l'idée que le juge puisse être subordonné au pouvoir politique. Le fait qu'il n'y ait plus d'instructions individuelles adressées au parquet montre bien que cette subordination n'existe pas, ce dont je me réjouis, comme citoyenne et comme juriste. Je suis sans réserve attachée à l'indépendance du juge. Cela étant, le rôle du juge dans la mise en oeuvre des politiques publiques est une question essentielle. Je travaille actuellement sur le rôle du juge dans la préservation de l'intérêt public et, plus particulièrement, dans cette perspective, sur les modes alternatifs de règlement des différends, notamment l'arbitrage. Cette dernière procédure suscite de ma part de l'intérêt mais aussi une certaine réserve, car il me semble qu'en matière de commerce international, l'arbitre a souvent tendance à juger en fonction de l'intérêt égoïste des parties, sans prendre en compte suffisamment le contexte, c'est-à-dire ce que j'appelle l'intérêt général, qui doit avoir une incidence sur la fonction de juger. Ce que j'ai fondamentalement voulu dire, c'est que le juge, parce qu'il appartient à l'appareil d'État, est bien placé pour prendre en compte l'intérêt général, lequel s'exprime notamment au travers des politiques publiques. Tel était le sens de ma pensée, et je m'y tiens. J'ajoute que c'est probablement pour cela que j'accorde une plus grande confiance aux juge … »

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