| 15 janvier 2019 |
Commission |
Brigitte Bourguignon
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La parole est aux orateurs des groupes, pour une première série de questions.
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Jean-François Delfraissy
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Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous présente à mon tour mes meilleurs voeux…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Brigitte Bourguignon
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Mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous présenter mes meilleurs voeux pour cette année 2019.…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Charles de Courson
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C'est une bonne solution, car les groupes – le mien en tout cas – ont laissé à chacun la liberté de…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Xavier Breton
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On ne peut pas dissocier l'adoption des propositions et la publication du rapport. Mais, dans la mesure où…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Caroline Janvier
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Je ne suis pas favorable à un vote proposition par proposition, car il faudrait, sur chacune, un débat…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Charles de Courson
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C'est le mécanisme du vote bloqué, mais la tradition peut changer. Voter point par point permettra…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Élise Fajgeles
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Cela va au-delà de la tradition. Il y a des propositions extrêmement précises, tous n'ont pas assisté à la…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Jean-Louis Touraine
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Lors des missions d'information précédentes, il était de tradition que le vote n'indiquait pas un…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Xavier Breton
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Il ne s'agit pas de se prononcer simplement sur la publication, il y a bien adoption des propositions, car…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Guillaume Chiche
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Le vote porte simplement sur la publication des travaux qui ont été menés, nous n'exprimons pas d'avis en…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Charles de Courson
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Puisqu'il y a soixante propositions, pourquoi ne pas voter séparément sur chacune d'entre elles ? Il y a des…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Jean-Louis Touraine
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Madame Dubré-Chirat, l'information et la pédagogie sont d'autant plus importantes que notre pays accuse un…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Patrick Hetzel
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Sur la forme, je souhaite remercier le président et le rapporteur pour la manière dont ils ont conduit ces…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Nicole Dubré-Chirat
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Je vous remercie pour la qualité de cette mission, des auditions, des échanges et des travaux, et la…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Jean-Louis Touraine
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Ce sont des situations extrêmement dangereuses. Qu'il s'agisse du cas que je viens de décrire ou de…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Agnès Thill
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Et payer une pension alimentaire ! (Sourires.)
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Jean-Louis Touraine
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Je ne parle pas des cas médicalement assistés, mais de ceux où il n'y a pas recours à un médecin.…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Laurence Vanceunebrock
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En l'occurrence il n'est pas question de PMA…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Jean-Louis Touraine
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Cette question renvoie aux propos de M. de Courson sur les limites des parlementaires. Nous ne pouvons pas…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Laurence Vanceunebrock
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Je souhaitais aborder la proposition n° 12. J'ai peur qu'elle ne laisse de côté les couples ayant utilisé un…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Jean-Louis Touraine
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Évidemment, cette solution évoluera un jour, mais plusieurs mandats parlementaires nous séparent de ce…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Bérengère Poletti
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Ce sera le cas dans un premier temps…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Jean-Louis Touraine
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En ce qui concerne le suivi post-AMP, je pense que nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il est important…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Laurence Vanceunebrock
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Je me félicite de ce rapport et des propositions qu'il contient, notamment de la proposition no 12 : « Dans…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Bérengère Poletti
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Vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, les lois de bioéthique ont ceci de particulier que non seulement…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Sereine Mauborgne
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Je n'ai pas assisté à la totalité des auditions, car je ne suis membre de la mission d'information que…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Jean-Louis Touraine
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Vous avez été plusieurs à évoquer la prise en compte de l'intérêt de l'enfant. Je crois que nous sommes tous…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Xavier Breton
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En ce qui concerne les délais, il est vrai que l'exercice a été compliqué. On peut considérer que le rapport…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Guillaume Chiche
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Je voudrais saluer, à mon tour, la qualité des travaux qui ont été menés : ils ont été extrêmement…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Agnès Thill
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Je m'associe aux remerciements : cette mission a été menée brillamment et toujours avec beaucoup de respect.…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Élise Fajgeles
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Je tiens à vous remercier, monsieur le président et monsieur le rapporteur : comme vous l'avez dit, tout le…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Xavier Breton
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Pas du tout. Nous avons le temps d'échanger sur les propositions qui nous sont faites.
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Charles de Courson
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Le rapporteur a dit que la grande question consiste à savoir où est le bien et au nom de quoi on est pour…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Xavier Breton
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Je tiens à souligner que nos travaux ont lieu ce matin à huis clos, de manière à assurer la sérénité de nos…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Jean-Louis Touraine
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Vous êtes pessimiste, vous m'enlevez mes illusions, vous me jugez naïf ! (Sourires.) Disons alors qu'à plus…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Nicole Dubré-Chirat
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Le prince charmant n'existe pas !
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Jean-Louis Touraine
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Merci, monsieur le président. Je vais essayer de résumer ce volumineux rapport pour laisser le plus de place…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Xavier Breton
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Chers collègues, notre mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique s'achève…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Laetitia Saint-Paul
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Nous avons bon espoir que la Suisse ratifie rapidement ce traité. Les syndicats d'artistes avaient l'air…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Jacques Maire
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Nous comprenons qu'il existe un débat politique sur la compétence mixte ou communautaire de ce texte. La…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Michel Herbillon
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Je vous remercie de nous avoir exposé de façon claire ces questions techniques. Je regrette que le processus…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Laetitia Saint-Paul
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Nous avons auditionné les syndicats d'artistes interprètes qui ont vraiment mis en valeur le rôle de…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Alain David
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Ce texte a été déposé sur le bureau du Sénat en janvier 2015, et adopté par cette assemblée en mai 2018. Le…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Laetitia Saint-Paul
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Notre pays, du fait de sa longue tradition culturelle, est vraiment en pointe sur ces questions. En…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Michel Fanget
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Nous nous félicitons de voir ce traité bientôt ratifié par notre Assemblée : c'est un acte important et…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Laetitia Saint-Paul
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Je m'associe à la Présidente pour vous souhaiter tous mes voeux pour cette année 2019. Je vais vous…
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Jacques Maire
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Avant toute chose, je voudrais vous communiquer les voeux de la Présidente, Marielle de Sarnez, et ses…
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× Refermer
« Avant toute chose, je voudrais vous communiquer les voeux de la Présidente, Marielle de Sarnez, et ses regrets de ne pouvoir être présente aujourd'hui, car elle accompagne le Ministre Jean-Yves Le Drian dans un déplacement au Moyen-Orient, en Irak et en Jordanie. »
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Jean-Jacques Bridey
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Merci, mes chers collègues. Le rapport sera donc mis en ligne en début de semaine prochaine.
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| 15 janvier 2019 |
Commission |
Jean-Jacques Bridey
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La question de l'acceptation du risque est bien l'enjeu dans tous les domaines, y compris dans celui de…
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