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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

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DateNatureQui Début du texte
18 décembre 2019 Commission Damien Adam J'ignore si cela relève de la DIRECCTE, de l'Urssaf ou des services fiscaux, mais aviez-vous pu estimer…
18 décembre 2019 Commission Gaëtan Rudant Mme la Directrice régionale des finances publiques sera mieux armée pour vous rendre compte de cet éventuel…
18 décembre 2019 Commission Damien Adam Je comprends que vous ne disposiez pas aujourd'hui des éléments de réponse, mais pensez-vous que dans…
18 décembre 2019 Commission Gaëtan Rudant Cela fait typiquement partie des questions qu'on peut rencontrer dans le cadre de la cellule de continuité…
18 décembre 2019 Commission Damien Adam Comment appréhendez-vous les situations de préjudice pour une entreprise lorsque s'établit sa relation avec…
18 décembre 2019 Commission Gaëtan Rudant Je tiens à rappeler les limites de l'éclairage que je peux apporter. D'abord, ce fonds a été mis en place…
18 décembre 2019 Commission Damien Adam Revenons au fonds d'indemnisation et au dispositif adopté. Pourriez-vous évaluer ses forces et ses faiblesses ?
18 décembre 2019 Commission Gaëtan Rudant Le législateur a tenu à ce que, même s'il s'agit désormais d'une émanation du CSE, il y ait une commission…
18 décembre 2019 Commission Damien Adam Vous avez abordé le sujet des CHSCT qui ont été transformés en CSE – comités sociaux et économiques dans…
18 décembre 2019 Commission Gaëtan Rudant Jusqu'à ce jour, nous n'avons pas d'éléments d'appréciation montrant qu'il y aurait un impact. Toutefois,…
18 décembre 2019 Commission Annie Vidal Dispose-t-on, à ce stade, de précisions quant à l'impact de l'incendie sur la santé des personnes examinées…
18 décembre 2019 Commission Gaëtan Rudant Les services de santé au travail sont des structures soumises à un agrément de l'administration. Elles…
18 décembre 2019 Commission Annie Vidal Dans le cadre de la mobilisation des services de santé au travail, vous avez donc réalisé 1 600 visites…
18 décembre 2019 Commission Gaëtan Rudant Chaque région doit adapter son organisation à sa réalité. Je n'allègue pas que ce ne serait pas fait dans…
18 décembre 2019 Commission Damien Adam À vous écouter, on croit comprendre qu'à ce stade, en Normandie, les éléments sont réunis pour que les…
18 décembre 2019 Commission Gaëtan Rudant Le contrôle par l'inspection du travail des sites Seveso doit évidemment être distingué de celui qui peut…
18 décembre 2019 Commission Damien Adam Vous est-il aisé de contrôler le niveau de formation et les compétences des employés sous-traitants des…
18 décembre 2019 Commission Gaëtan Rudant Le fond est un dispositif mis en place par Lubrizol et fait l'objet tous les quinze jours d'un comité de…
18 décembre 2019 Commission Damien Adam En ce qui concerne le fonds d'indemnisation, avez-vous un chiffre officiel du nombre de demandes d'ores et…
18 décembre 2019 Commission Gaëtan Rudant Il existe deux étapes dans le recours à l'activité partielle : la première au cours de laquelle l'entreprise…
18 décembre 2019 Commission Annie Vidal Vous avez évoqué les demandes d'autorisation d'activité partielle de la part des entreprises, dont le volume…
18 décembre 2019 Commission Gaëtan Rudant Les indemnisations ont couvert 21 092 heures. Ce sont les heures indemnisées aujourd'hui. Vous connaissez le…
18 décembre 2019 Commission Damien Adam Pouvez-vous être encore plus précis ? Il y a donc 168 entreprises et 3 500 salariés concernés, savez-vous…
18 décembre 2019 Commission Gaëtan Rudant Je vous remercie de me donner l'occasion de présenter à la mission d'information un certain nombre des…
18 décembre 2019 Commission Damien Adam Mes questions concerneront l'impact de l'incendie. Avez-vous déjà des chiffres sur l'impact économique de…
18 décembre 2019 Commission Annie Vidal Chers collègues, je vous rappelle que l'objectif de notre mission d'information sur l'incendie de l'usine…
18 décembre 2019 Commission Jeanine Dubié L'article 2 pose un problème de fond. Vous ajoutez à la rédaction actuelle du deuxième alinéa de l'article…
18 décembre 2019 Commission Pierre Dharréville Je veux évidemment souligner que cet article 2 constitue un progrès par rapport à l'existant – cela va mieux…
18 décembre 2019 Commission Nathalie Elimas L'article 2 vise à clarifier le dispositif, source d'inégalités entre les territoires. Cet article crée un…
18 décembre 2019 Commission Brigitte Bourguignon Nous avons tous constaté des disparités entre les départements, quel que soit le sujet !
18 décembre 2019 Commission Pierre Dharréville Mon intervention déborde le cadre du présent amendement et porte sur l'article 2. En retenant la formule «…
18 décembre 2019 Commission Nathalie Elimas J'entends votre question : je comprends que cela paraisse surprenant mais je crois que cet amendement…
18 décembre 2019 Commission Bernard Perrut Il est inhabituel de demander un rapport pour être informé de la mise en oeuvre d'un décret d'application :…
18 décembre 2019 Commission Stéphane Viry J'ai une interrogation concernant cet amendement – mais n'y voyez pas une remise en cause ! Cette…
18 décembre 2019 Commission Nathalie Elimas Le présent amendement a pour objet la remise d'un rapport par le Gouvernement au Parlement pour l'informer…
18 décembre 2019 Commission Nathalie Elimas Je remercie l'ensemble de mes collègues pour leur intervention. Je le disais en préambule, et je le répète :…
18 décembre 2019 Commission Isabelle Valentin Je reviens également sur l'article 2 : une imprécision de la loi du 11 février 2005 relative aux fonds…
18 décembre 2019 Commission Véronique Hammerer Madame la rapporteure, je vous remercie de présenter cette proposition de loi, fondamentale à mes yeux. Je…
18 décembre 2019 Commission Stéphane Viry Cette proposition de loi d'initiative sénatoriale va dans la bonne direction. Elle vise en effet à améliorer…
18 décembre 2019 Commission Sylvain Maillard J'abonde dans le sens des propos tenus par nos collègues Marc Delatte et Jean-Pierre Door. Ils reflètent la…
18 décembre 2019 Commission Jean-Pierre Door Nous ne pouvons que soutenir cette proposition de loi. Je veux apporter ici un témoignage à propos des…
18 décembre 2019 Commission Marc Delatte Nous avons tous en tête, madame la rapporteure, des situations qui heurtent le bon sens. Ainsi, dans ma…
18 décembre 2019 Commission Gilles Lurton Madame la rapporteure, je vous remercie pour votre travail sur la PCH, versée sans conditions de ressources,…
18 décembre 2019 Commission Pierre Dharréville Peut-être ai-je raté un épisode, mais je n'ai pas bien compris pour quelles raisons mon groupe n'a pas pu…
18 décembre 2019 Commission Jean-Hugues Ratenon La PCH est une aide relativement nouvelle, qui permet de prendre en charge des dépenses liées aux situations…
18 décembre 2019 Commission Jeanine Dubié Permettez-moi de m'interroger sur la pertinence d'inscrire la proposition de loi de nos collègues sénateurs…
18 décembre 2019 Commission Agnès Firmin Le Bodo La loi du 11 février 2005 a posé le principe du droit à compensation des personnes en situation de handicap…
18 décembre 2019 Commission Gisèle Biémouret La proposition de loi adoptée par les sénateurs vise à améliorer l'accès à la prestation de compensation du…
18 décembre 2019 Commission Justine Benin La proposition de loi s'inspire largement de celle de notre collègue Philippe Berta, adoptée à l'unanimité…
18 décembre 2019 Commission Bernard Perrut Cette proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap ne peut que…
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« Cette proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap ne peut que nous réjouir, alors que l'accès à la PCH n'a fait que se complexifier et que les principaux financeurs, les conseils départementaux, subissent de nombreuses contraintes dans un cadre juridique qui ne prévoit pas toujours une répartition claire des compétences. Il faut plus de transparence et de simplicité. Parmi les mesures que nous saluons, je peux citer la suppression de l'âge limite de 75 ans ou le droit à vie de la PCH dans certaines conditions. Je m'arrêterai un moment sur l'article 2 relatif aux MDPH, qui doivent accorder des aides financières aux personnes handicapées, pour couvrir les frais restant à leur charge, et puiser dans un fonds départemental de compensation, dont le financement par les personnes publiques est facultatif. Or comment remplir une obligation légale de versement d'aides avec des moyens financiers facultatifs ? L'article 2 vise à résoudre une telle contradiction, en atténuant l'obligation faite aux maisons départementales des personnes handicapées. Une ambiguïté demeure néanmoins, quant à la rédaction du décret. Il faut hiérarchiser, compte tenu de leur capacité limitée, les demandes qui seront adressées aux fonds : gravité du handicap ou coût de l'aide. Ne faut-il pas aussi se battre pour faire baisser les prix des aides techniques, pour réduire le reste à charge ? Nous ne pouvons que nous réjouir de l'article 3, qui va permettre d'ouvrir, sans limitation de durée, l'accès à la prestation aux personnes dont le handicap n'est pas susceptibl … »

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