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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

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DateNatureQui Début du texte
14 janvier 2020 Commission Philippe Latombe À l'article 1er, vous avez réintroduit, tout en admettant que cela rendait la loi bavarde, la possibilité de…
14 janvier 2020 Commission Laetitia Avia D'abord, en ce qui concerne le motif, ce que vous proposez est déjà prévu dans le texte que nous avons…
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« D'abord, en ce qui concerne le motif, ce que vous proposez est déjà prévu dans le texte que nous avons adopté en première lecture, et la disposition a été maintenue par le Sénat. Ensuite, un délai de vingt-quatre heures accordé pour traiter un recours interne peut apparaître comme trop court, car la procédure peut nécessiter des échanges entre les parties prenantes. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'encadrer le processus de réponse en imposant un délai de vingt-quatre heures. Avis défavorable. »
NosDéputés  ·  Assemblée nationale  ·  cr-cloi
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14 janvier 2020 Commission Philippe Latombe Si les plateformes doivent retirer un contenu vingt-quatre heures après le signalement, il faut qu'elles…
14 janvier 2020 Commission Laetitia Avia Monsieur Latombe, « le cas échéant », cela veut dire « si nécessaire ». Les plateformes mettent en oeuvre…
14 janvier 2020 Commission Danièle Obono Je soutiens la proposition de M. Latombe, même s'il s'agit d'un amendement de repli. En vérité, on sait…
14 janvier 2020 Commission Philippe Latombe Si on parle des moyens humains « et, le cas échéant, technologiques proportionnés », cela signifie qu'en…
14 janvier 2020 Commission Laetitia Avia Cet amendement me paraît satisfait. Je rappelle que la rédaction votée en commission des Lois en première…
14 janvier 2020 Commission Laetitia Avia Le choix a été fait de ne pas préciser de délai et, ce faisant, de laisser de la flexibilité au CSA pour…
14 janvier 2020 Commission Paul Molac Cet amendement vise à donner une périodicité – en l'occurrence tous les trois ans – à la réalisation d'un…
14 janvier 2020 Commission Philippe Latombe Je retire mon amendement, mais vous devriez garder l'idée en tête, car il faut se ranger du côté de…
14 janvier 2020 Commission Laetitia Avia Toute personne peut informer et saisir le CSA. Si nous adoptions votre amendement, qui permet la saisine…
14 janvier 2020 Commission Philippe Latombe L'article 3 dispose que les plateformes doivent mettre à la disposition des utilisateurs une information…
14 janvier 2020 Commission Laetitia Avia Défavorable. Ces tribunaux ne sont pas ceux qui sont compétents en matière de liberté d'expression.
14 janvier 2020 Commission Ugo Bernalicis D'un point de vue purement légistique, il ne sert à rien de rappeler dans une loi qu'on va en respecter une…
14 janvier 2020 Commission Laetitia Avia La référence à la notion de secret des affaires est nécessaire. Il s'agit de faire obstacle, non pas au…
14 janvier 2020 Commission Danièle Obono Nous proposons de supprimer, à l'alinéa 6, la référence au respect du secret des affaires, qui est souvent…
14 janvier 2020 Commission Jean-Paul Dufrègne (disponible uniquement en vidéo)
14 janvier 2020 Commission Jean-Paul Mattei (disponible uniquement en vidéo)
14 janvier 2020 Commission Charles de Courson (disponible uniquement en vidéo)
14 janvier 2020 Commission Patricia Lemoine (disponible uniquement en vidéo)
14 janvier 2020 Commission Jean-Paul Mattei (disponible uniquement en vidéo)
14 janvier 2020 Commission Jean-Paul Dufrègne (disponible uniquement en vidéo)
14 janvier 2020 Commission Jean-René Cazeneuve (disponible uniquement en vidéo)
14 janvier 2020 Commission Patricia Lemoine (disponible uniquement en vidéo)
14 janvier 2020 Commission Stéphane Baudu (disponible uniquement en vidéo)
14 janvier 2020 Commission Charles de Courson (disponible uniquement en vidéo)
14 janvier 2020 Commission Jean-Paul Dufrègne (disponible uniquement en vidéo)
14 janvier 2020 Commission Jean-Paul Mattei (disponible uniquement en vidéo)
14 janvier 2020 Commission Christophe Jerretie (disponible uniquement en vidéo)
14 janvier 2020 Commission Bruno Millienne (disponible uniquement en vidéo)
14 janvier 2020 Commission Arnaud Viala (disponible uniquement en vidéo)
14 janvier 2020 Commission Christine Pirès Beaune (disponible uniquement en vidéo)
14 janvier 2020 Commission Jean-Paul Dufrègne (disponible uniquement en vidéo)
14 janvier 2020 Commission Jean-René Cazeneuve (disponible uniquement en vidéo)
8 janvier 2020 Commission Christophe Bouillon Monsieur le préfet, nous vous remercions à la fois de votre contribution et des réponses que vous avez…
8 janvier 2020 Commission Alain Thirion Nous avons un certain nombre d'experts (Météo France, INERIS, etc.) qui travaillent pour nous, soit…
8 janvier 2020 Commission Christophe Bouillon Monsieur le préfet, disposez-vous de moyens d'analyse prédictive ? Aujourd'hui, un certain nombre…
8 janvier 2020 Commission Alain Thirion J'aimerais bien que nous puissions tout anticiper, mais par nature, la catastrophe qui intervient sur un…
8 janvier 2020 Commission Annie Vidal Êtes-vous en train de dire que par anticipation, nous aurions pu savoir selon la provenance des vents…
8 janvier 2020 Commission Alain Thirion Si je comprends bien, c'est la formalisation du message qui est diffusée par les canaux officiels.…
8 janvier 2020 Commission François Jolivet Le thème est « Ceci est un message officiel », mais la radio ne doit émettre que ces messages et en…
8 janvier 2020 Commission Alain Thirion En effet. Ce travail est indispensable face à la profusion de messages qui circulent dans tous les sens, y…
8 janvier 2020 Commission François Jolivet (Hors micro) Et peut-être avec un seul émetteur.
8 janvier 2020 Commission Alain Thirion La logique d'amélioration continue doit être intrinsèque à notre mode de fonctionnement parce que le risque…
8 janvier 2020 Commission Agnès Thill Je suis députée de l'Oise et j'avais 43 communes impactées par Lubrizol dans ma circonscription. En premier…
8 janvier 2020 Commission Christophe Bouillon Concernant les véhicules qui ont été sollicités pour opérer quelques mesures, des défaillances se sont-elles…
8 janvier 2020 Commission Damien Adam Sur les « Journées à la japonaise », il me semble que dans les territoires d'outre-mer, il a été mené une…
8 janvier 2020 Commission Annie Vidal La définition de la détermination du périmètre, au fil des heures, s'est étendue compte tenu de la météo.…
8 janvier 2020 Commission François Jolivet Il semblerait dans nos auditions que le dossier d'information sur le risque majeur de la ville de Rouen…
8 janvier 2020 Commission Alain Thirion Un élément essentiel de réponse et d'efficience en matière de sécurité civile est la notion de réponse…