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Date	Nature	Qui	Début du texte
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Je rappelle que nous serons très attentifs au…
16 avril 2020	Commission	Jean-Louis Bricout	M. Peu a raison de rapporter l'incompréhension et la colère des petits artisans et commerçants, dont les…
16 avril 2020	Commission	Éric Coquerel	Ces amendements sont indispensables. Si nous attendons que les assureurs procèdent d'eux-mêmes à ces…
16 avril 2020	Commission	Stéphane Peu	Le rôle des assurances suscite de l'incompréhension, et parfois de la colère, notamment chez les petits…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Je suis défavorable à cet amendement, eu égard aux engagements du secteur de l'assurance que j'ai rappelés…
16 avril 2020	Commission	Bénédicte Peyrol	Nos collègues signataires de cet amendement proposent de rétablir la taxe exceptionnelle sur la réserve de…
× Refermer « Nos collègues signataires de cet amendement proposent de rétablir la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance, fixée à 10 % et payable en deux temps, mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Les acteurs de l'assurance sont appelés à contribuer plus massivement au soutien à l'économie et cette contribution écarterait tout effet d'aubaine qui nuirait à la crédibilité économique des acteurs de l'assurance - l'immobilisation des Français entraînant mécaniquement une réduction du nombre de sinistres. Les auteurs de l'amendement recommandent que le produit de cette taxe soit utilisé en soutien des petites et moyennes entreprises touchées par la crise. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-cfiab http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/19-20/c1920053.asp#P127_28749 Fichier d'origine conservé Lire la séance
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Le régime antérieur était très restrictif et s'en tenir à ses règles sera plus contraignant que d'appliquer…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Le nouveau système est en effet meilleur, tout le monde le reconnaît, mais il n'est pas nécessaire de…
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Le nouveau dispositif de couverture des aléas est une des rares actions positives pour l'agriculture…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Je comprends bien l'objectif du député Jean-Baptiste Moreau, et j'ai d'ailleurs eu l'occasion de me déplacer…
16 avril 2020	Commission	Belkhir Belhaddad	Cet amendement vise à ce que les exploitants agricoles ayant fait des efforts d'épargne sous l'empire du…
16 avril 2020	Commission	Jean-Louis Bricout	Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra également ces initiatives : les entreprises ont besoin de…
16 avril 2020	Commission	Patricia Lemoine	Le groupe UDI, Agir et indépendants soutient ces amendements. Les entreprises comme les salariés doivent…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Je suis pour ma part convaincu que les comités de filière se satisferaient pleinement d'une annulation de…
16 avril 2020	Commission	Cendra Motin	Je précise tout d'abord qu'il est surtout question des cotisations patronales, précisément pour ne pas…
16 avril 2020	Commission	Éric Coquerel	Chers collègues Les Républicains, nous partageons votre préoccupation, mais si vous souhaitez que les forces…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Ces dettes fiscales et sociales vont peser sur le bilan des entreprises.
16 avril 2020	Commission	Véronique Louwagie	Nous avons la chance, en France, d'avoir de très belles entreprises, dirigées par des battants. Il importe…
16 avril 2020	Commission	François Pupponi	Il est urgent que le Gouvernement communique de manière plus précise. Prenons le secteur de l'hôtellerie et…
16 avril 2020	Commission	Fabien Roussel	Une fois n'est pas coutume, les communistes soutiennent la proposition d'annuler les cotisations sociales…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Sans doute était-il trop tôt pour prendre une telle mesure dans le premier PLFR, mais, aujourd'hui, nous…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Prévoir un report avant d'en venir éventuellement à une annulation permet d'identifier, au fur et à mesure…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	L'amendement CF49 est un amendement de repli. Le Gouvernement a décidé un report dans le cadre du premier…
16 avril 2020	Commission	Véronique Louwagie	L'amendement CF47 vise à transformer le dispositif de report du paiement des cotisations sociales et des…
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Si tous les secteurs affectés par la crise méritent d'être soutenus, il convient d'accorder une attention…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Dont acte. Nous aurons cette discussion en séance publique. Je rappelle que le montant de la dotation…
16 avril 2020	Commission	François Pupponi	Il s'agit d'un amendement d'appel. La crise a également des conséquences budgétaires pour les collectivités…
16 avril 2020	Commission	Véronique Louwagie	Monsieur le rapporteur général, un certain nombre des entreprises du secteur continuent de travailler,…
16 avril 2020	Commission	Cendra Motin	La préoccupation écologique sera l'un des enjeux de l'après-crise et ce serait envoyer un mauvais signal que…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Effectivement, le secteur du transport routier est aux prises avec de sérieuses difficultés, mais il…
16 avril 2020	Commission	Véronique Louwagie	L'amendement CF45 vise à soutenir les acteurs du transport routier, qui sont en difficulté en raison de…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Un mot de méthode, madame Rubin. Tout d'abord, vous proposez des dispositifs fiscaux pour en fait évoquer…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Nous pouvons ne pas partager les mêmes convictions, mais ces questions sont bien connues.
16 avril 2020	Commission	Sabine Rubin	Il ne s'agit plus de croire, monsieur le rapporteur général. Les chiffres sont éloquents et ils nous disent…
16 avril 2020	Commission	Bénédicte Peyrol	Nous devrons tous nous réinventer, y compris les députés de la majorité. Mais ce n'est pas, me semble-t-il,…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Monsieur Coquerel, vous l'avez dit, l'ISF est pour vous un symbole – je comprends, à cet égard, que vous…
16 avril 2020	Commission	Fabien Roussel	L'amendement CF64 tend également à rétablir l'ISF. Après la crise des gilets jaunes, l'engagement a été pris…
16 avril 2020	Commission	Sabine Rubin	L'État consacre actuellement 24 milliards au financement du chômage partiel à hauteur de 80 % du salaire…
16 avril 2020	Commission	Éric Coquerel	Monsieur le rapporteur général, vous nous avez indiqué que le changement ne passerait pas par la fiscalité.…
16 avril 2020	Commission	Sabine Rubin	Par l'amendement CF88, nous proposons que le Gouvernement mène une politique d'aide en faveur du logement…
16 avril 2020	Commission	Éric Coquerel	Hier, le Gouvernement a annoncé, comme il l'avait fait il y a quelques semaines, le versement d'une prime…
16 avril 2020	Commission	Sabine Rubin	La suppression de l'ISF n'est pas aussi efficace que vous le dites, monsieur le rapporteur général – nous y…
16 avril 2020	Commission	Jean-Louis Bricout	L'amendement CF43 vise à rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), dont la suppression est un des…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Avec une récession de 10 %, les problèmes vont se poser partout.
16 avril 2020	Commission	Jean-Louis Bricout	Je comprends qu'il soit urgent d'attendre, mais il s'agit d'une véritable question : les clubs sportifs…
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	Cet amendement me paraît donc imprudent ; il devrait être retiré. Mieux vaut avoir une réflexion globale sur…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Comme des paris hippiques !
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	J'ajoute que l'on observe un effondrement des paris sportifs.
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Je comprends très bien le problème, qui est souvent soulevé par M. Juanico. Hélas, de nombreuses politiques…
16 avril 2020	Commission	Jean-Louis Bricout	Cet amendement vise à soutenir financièrement les clubs sportifs, fortement pénalisés par les conséquences…