| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Les ministres l'ont dit hier lors de leur audition : tout le monde travaille au jour le jour pour construire…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Nous aimerions être un tant soit peu informés. Comment va-t-on financer ces programmes sectoriels ?
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Il est vrai que notre niveau d'information n'est pas celui que nous serions en droit d'attendre dans des…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Le Gouvernement a annoncé des programmes sectoriels en faveur des secteurs fermés par décision…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Il faut aussi parler d'Airbus. Le Gouvernement doit informer la commission des finances, s'il le faut à huis…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Gilles Carrez
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Et dire qu'il va falloir nationaliser ADP ! (Sourires.)
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Si j'ai bien compris, il ne s'agira pas que de fonds propres.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Ce ne sont pas des prêts que l'État consentira à Air France, mais des fonds propres.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Nous en parlerons donc demain en séance publique.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Le ministre de l'économie a aussi évoqué des nationalisations temporaires. C'est bien le travail du…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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On ne nous prend pas nécessairement pour des ignares… Parfois, les informations ne peuvent pas circuler pour…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Coquerel
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Excellente intervention de Gilles Carrez ! Si Bruno Le Maire n'est pas au courant de la situation de Péters…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Le ministre de l'économie a expliqué qu'il avait donné une liste au Président de la République. Peut-être…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Gilles Carrez
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La seule information dont nous disposons est qu'il s'agira d'entreprises stratégiques, pas forcément…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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En ces temps de crise, il est normal que nous ne sachions pas encore précisément à quelles entreprises et…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Il s'agit d'un amendement d'appel. On nous demande d'abonder de 20 milliards d'euros le programme de…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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L'ensemble des députés ont noté ces difficultés et sont en dialogue avec les représentants de ces…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Fabien Roussel
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Cet amendement visant à abonder de 5 milliards d'euros le FSE, afin de répondre aux besoins des petites…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Avec cet amendement d'appel, notre collègue Bareigts entend évoquer les difficultés particulières…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Les économies ultramarines ont beaucoup souffert des crises sociales de 2017 et 2018 et du mouvement des…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Ces cas sont différents, car ils étaient dépourvus de filet de sécurité. Ils ont été intégrés dans les…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Véronique Louwagie
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On ne peut pas laisser non plus sans solution les catégories qui ne sont pas couvertes par le chômage…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Je n'ai pas eu connaissance de cas où l'indemnité n'était plus payée par les pouvoirs publics pendant la…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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Mais de quel revenu les VIE disposent-ils si leur entreprise est fermée ?
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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En temps normal, les entreprises pratiquant le VIE perçoivent une indemnité pour rémunérer les volontaires,…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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Cet amendement prévoit 50 millions d'euros supplémentaires pour assurer la prise en charge du chômage…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Les autorisations d'engagement pour l'activité partielle sont passées de 100 millions avant la crise à 24…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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L'employeur peut faire ce que vous demandez : certaines grandes entreprises compensent, ce qui me paraît…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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On ne perçoit que 84 % de son salaire en cas de chômage partiel, hormis au niveau du SMIC – la prise en…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Coquerel
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Non, ces masques n'arrivent pas. J'ai interrogé M. Véran en ce qui concerne les soignants. Il m'a dit que…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Vous avez raison de signaler ce besoin car il est essentiel. J'ai eu l'occasion d'interroger hier le…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Coquerel
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Cet amendement pourrait être intitulé « pas de travail sans masque ». De plus en plus de personnes…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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C'est un sujet très important : il ne faut laisser personne de côté dans la période que nous traversons.…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Belkhir Belhaddad
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Les personnes prostituées dépendent beaucoup, à l'heure actuelle, de la mobilisation d'associations…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Nous pourrons en reparler en séance.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Je vais le retirer, mais je le redéposerai en vue de la séance publique. Si j'ai bien compris, il y aura 150…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Le Premier ministre l'a annoncé hier, en effet. Je crois que cela répond à votre demande : seront notamment…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Le Gouvernement vient d'annoncer la création d'une aide sociale dans ce domaine.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Les familles les plus modestes rencontrent des difficultés en raison de la fermeture des cantines.…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Je pense qu'il faudrait des moyens encore plus importants pour répondre à la question de la déforestation…
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× Refermer
« Je pense qu'il faudrait des moyens encore plus importants pour répondre à la question de la déforestation liée à l'importation de soja, mais je comprends bien que c'est un amendement d'appel, visant à engager le débat avec le Gouvernement. Cela me paraît néanmoins un peu tôt : il s'agit d'un projet de loi de finances rectificative de crise. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · cr-cfiab
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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Cet amendement vise à renforcer l'autonomie de l'agriculture française en matière de production de soja.…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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S'agissant des surcoûts liés aux conséquences de la crise pour les agriculteurs, le ministre de l'économie…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Cendra Motin
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Cet amendement vise à transférer 25,20 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Coquerel
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J'invite à réfléchir à cette question sur laquelle nous devrions tous nous retrouver.
Des communes annoncent…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Merci d'avoir déposé cet amendement. Au-delà de la souffrance causée par la perte d'un proche, les…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Coquerel
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Nous allons aborder un sujet délicat : les obsèques des victimes du coronavirus, pour lesquelles nous…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Il s'agit d'interdire aux entreprises ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l'état…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Il est incohérent de taxer à 0,5 % les contrats d'assurance-vie et pas le reste du patrimoine…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Cet amendement fait porter le fardeau sur les titulaires des contrats : ce n'est pas un bon signal à envoyer…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Il est proposé d'instaurer un prélèvement exceptionnel de solidarité sur les encours d'assurance-vie,…
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