| 16 avril 2020 |
Commission |
Cendra Motin
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Je partage votre constat, monsieur Bricout : les ADMR n'auront pas d'argent à consacrer à des primes.…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Parce que les structures n'ont pas les moyens. Le budget des ADMR est au plus juste et nombre de…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Oui et non en terme de prime car un dispositif est prévu : M. le secrétaire d'État Olivier Dussopt a déclaré…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Des deux. Nous sommes en train de passer à côté.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Parliez-vous du secteur privé, du secteur public ou des deux ?
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Il s'agit d'alimenter un fonds à hauteur d'1,6 milliard pour financer une prime exceptionnelle destinée aux…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Vous n'avez pas tort mais le nouvel abondement du fonds de solidarité est précieux même si, j'en suis bien…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christophe Naegelen
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Il convient de créer un programme de substitution si le Gouvernement ne parvient pas à obtenir des assureurs…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Belkhir Belhaddad
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En dépit des mesures ayant été mises en oeuvre, certains de nos collègues nous reprochent de ne pas être…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Je rappelle que, jusqu'au SMIC, le chômage partiel est indemnisé à 100 %.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Fabien Roussel
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Nous estimons que l'aide en faveur des plus démunis constitue une première réponse, mais une réponse qui se…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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L'effort social me semble insuffisant au regard de l'effort économique qui est consenti. Certes, on se…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Depuis le début de ce mandat, les minima sociaux ont été augmentés. Ainsi, l'allocation de solidarité aux…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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La crise sanitaire que nous traversons a provoqué une crise économique affectant l'économie réelle mais…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Effectivement, un premier geste a été fait, mais nous sommes loin de répondre à la situation d'urgence dans…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Les dispositions proposées relèvent du champ des affaires sociales, c'est pourquoi je vous invite à retirer…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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L'hôpital public et ses personnels se trouvent dans une situation d'urgence, notamment pour ce qui est des…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Cendra Motin
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J'entends ce que dit M. Le Fur et je vais retirer cet amendement. Cela dit, pour ce qui est des retraités,…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Marc Le Fur
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Puisqu'il est ici question d'entreprises, je ne comprends pas très bien pourquoi il est proposé de prendre…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Des évolutions sont déjà venues améliorer la situation des personnes à temps partiel. En la matière, nous…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Cendra Motin
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Dans le même esprit que le précédent, l'amendement CF136 a pour objet de répondre à la situation de…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Il s'agit là d'un amendement d'appel, ayant pour objet une disposition de nature plutôt réglementaire ;…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Cendra Motin
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L'amendement CF135 vise à combler un trou dans la raquette évoqué tout à l'heure par Mme Louwagie : il…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Je ne reviendrai pas sur les critères relatifs à la baisse de chiffre d'affaires, dont nous avons déjà…
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× Refermer
« Je ne reviendrai pas sur les critères relatifs à la baisse de chiffre d'affaires, dont nous avons déjà longuement débattu : le passage de 70 % à 50 % de la baisse de chiffre d'affaires constitue une avancée dont nous devons nous satisfaire. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · cr-cfiab
Fichier d'origine conservé
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la séance →
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Actuellement, la perte dont doit justifier une entreprise pour bénéficier du fonds de solidarité doit…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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C'est un amendement d'appel !
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Pour ma part, je trouve que tout cela est tellement mal fait que je ne prendrai pas part au vote.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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À tort ! Mais il nous appartient justement de faire respecter la loi organique, et c'est l'objet de…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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C'est pourtant bien ce qui est fait…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Les dépenses accidentelles ne sont pas faites pour cela, monsieur le président.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Ce que je comprends, c'est que l'on prend dans une dotation au moment où on la constitue pour financer le…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Ce que prévoit le projet de loi n'étant pas conforme aux articles 7 et 11 de la loi organique, nous…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Cendra Motin
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J'ai été rapporteure des crédits non répartis de la fonction publique et je sais que, si ces crédits…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Pour clore la discussion sur ce point, monsieur Roussel, je rappelle que le Premier ministre s'est exprimé…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Fabien Roussel
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La démocratie doit jouer son rôle et le Parlement aussi : est-ce que nous pourrons en débattre demain, alors…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Ce n'est pas le sujet de l'amendement !
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Fabien Roussel
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Pourrons-nous débattre demain, dans l'hémicycle, de l'affectation de ces 880 millions d'euros pour les…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Cela a aussi été fait pour ne pas devoir à nouveau examiner des collectifs budgétaires en urgence pour…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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On prend sur la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles pour financer cette aide !
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Fabien Roussel
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Nous sommes surpris de découvrir que l'aide aux plus démunis, à savoir 150 euros par famille bénéficiant des…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Il s'agit effectivement d'enlever 880 millions d'euros annoncés hier par le ministre lors de son audition…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Il y a un problème de respect de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Selon son article 7,…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Les choses sont claires pour les avocats : soit il y a un contrat de collaboration, soit il n'y en a pas.…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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Avant de présenter cet amendement, je souhaite revenir très rapidement sur les propos tenus par Charles de…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Bénédicte Peyrol
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Le fonds de solidarité a évolué depuis le début, ce que nous avons tous salué. Vous avez évoqué quelques…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Notre système d'activité partielle est plus protecteur que celui de nos voisins : si nous faisons une…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Véronique Louwagie
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Cet amendement a pour objet de renforcer le fonds de solidarité. Le dispositif a été assoupli en passant le…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christophe Naegelen
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Il existe deux types de PME : celles qui, ayant de la trésorerie, n'ont pas recours au PGE mais voient leur…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Vous voulez élargir les critères du fonds de solidarité, or cette décision est de nature réglementaire et…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christophe Naegelen
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Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que le FSE était à peu près calibré : je ne suis pas tout à…
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