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Date	Nature	Qui	Début du texte
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Il s'agit aujourd'hui davantage d'aider les exploitations que de résoudre leurs problèmes de main-d'oeuvre.…
16 avril 2020	Commission	Cendra Motin	Le présent amendement vise à soutenir le secteur agricole en exonérant les futurs recrutements de deux…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Je crois, moi, à la responsabilité des maires, y compris en temps…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	J'assume cette position dite centralisatrice : en période de tempête, il nous faut des outils simples et…
16 avril 2020	Commission	Véronique Louwagie	Il s'agit uniquement de donner la possibilité aux collectivités d'apporter une aide, de leur faire…
16 avril 2020	Commission	Cendra Motin	Le versement mobilité n'est pas dû lorsque les salariés sont en chômage partiel, au contraire de la…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	La complexité n'est un problème que lorsqu'il s'agit de nos amendements, car le Gouvernement aussi met en…
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	Étant décentralisateur, je trouve ces amendements sympathiques. Le rapporteur général a néanmoins raison sur…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Je ne comprends pas que cet amendement n'ait pas le soutien du rapporteur général. Je croyais que vous aviez…
16 avril 2020	Commission	Fabien Roussel	S'agissant de la possibilité pour les collectivités de ne pas percevoir la CFE, le conseil communautaire de…
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Reste le cas des entreprises qui ont maintenu leur activité et qui n'ont pas bénéficié d'un service de…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Le versement transport est assis sur la masse salariale. En cas d'activité partielle, il n'est pas dû. Cet…
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Le versement mobilité est payé par les entreprises en fonction de leur masse salariale. Les salariés des…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Le meilleur moyen d'aider massivement nos petites entreprises consiste à abonder le fonds de solidarité !…
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Les amendements CF46 et CF35 portent sur le versement mobilité, qui représente 7 milliards payés par les…
16 avril 2020	Commission	Véronique Louwagie	Nous souhaitons laisser aux collectivités territoriales la liberté de venir en aide aux entreprises en les…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Nous devons facturer la garantie pour que les prêts ne soient pas requalifiés en aide d'État et pour…
16 avril 2020	Commission	Fabien Roussel	Nous avons également déposé un amendement afin d'instaurer la gratuité de la garantie des PGE. Quel montant…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Je suis entièrement d'accord, d'autant que lorsqu'une entreprise souhaitera étaler son crédit sur plusieurs…
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	Les banques que j'ai consultées proposent des PGE à taux zéro - l'intérêt de 0,25 % paie la garantie. Mais…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Les PGE ne seront jamais complètement gratuits, puisque la garantie a un coût. Mais nous pouvons imaginer…
16 avril 2020	Commission	Véronique Louwagie	Il est proposé de faire prendre en charge par l'État les intérêts des PGE, sous la forme d'un crédit d'impôt…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Sans doute, mais c'est au moins une solution technique opérationnelle. On pourrait envisager une sorte…
16 avril 2020	Commission	Bénédicte Peyrol	Avant même l'intervention du Président de la République, de premiers gestes commerciaux avaient été faits…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Cela n'a rien à voir avec le comportement des banques, qui ne seraient en rien avantagées par une telle…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Nous avons évoqué tout à l'heure les accords de place qui doivent être conclus entre le Gouvernement et les…
16 avril 2020	Commission	Véronique Louwagie	Monsieur le rapporteur général, votre argument selon lequel les taux d'intérêt sont actuellement bas ne peut…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Philosophie est un grand mot : c'est une mesure pratique, simple. Encore une fois, le Président de la…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Les reports d'échéances ont été volontairement accordés par le secteur bancaire, sous l'égide de la…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Cet amendement vise à accorder un crédit d'impôt aux banques accordant une remise partielle ou totale des…
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	Entendu. Mais, dans notre esprit, la mesure ne concernerait que les producteurs, et non les distributeurs.
× Refermer « Entendu. Mais, dans notre esprit, la mesure ne concernerait que les producteurs, et non les distributeurs. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-cfiab http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/19-20/c1920054.asp#P309_76967 Fichier d'origine conservé Lire la séance
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Je vous suggère de retravailler votre proposition, afin d'éviter qu'elle puisse profiter aux grandes…
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	Si je comprends bien, monsieur le rapporteur général, vous n'êtes pas fondamentalement hostile à cette…
16 avril 2020	Commission	Jean-Noël Barrot	Peut-être faut-il d'abord s'interroger sur la volonté des entreprises concernées de faire de tels dons. Nous…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Je rappelle tout d'abord que la loi de finances pour 2020 a doublé le plafond forfaitaire des versements…
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	Cet amendement est né du constat suivant. Certains secteurs de l'industrie agroalimentaire ne parviennent…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Nous avons pu étudier cette question dans le cadre de la mission d'information sur l'inclusion bancaire.…
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Je souscris à cet objectif, mais plusieurs commerçants m'ont indiqué que la commission dont ils s'acquittent…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Je n'ai pas changé d'avis depuis le mois dernier : je suis toujours d'accord avec vous sur ce point. Je suis…
16 avril 2020	Commission	Jean-Louis Bricout	Le sujet paraît anodin, mais il est plus important qu'on ne le croit. Actuellement, le coronavirus circule…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Le ministre a d'ailleurs appelé aux dons.
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	Je précise que la mesure s'appliquerait uniquement pendant la crise et ne concernerait que les dons faits…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Peut-être suis-je trop prudent, mais je crains qu'une telle mesure ne crée un effet d'aubaine et ne favorise…
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	Une grande générosité s'est manifestée pendant la crise, mais les plafonds applicables aux dons ont été…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Il s'agit bien, en effet, d'une mesure liée à la crise, mais, du point de vue de la trésorerie, qui doit…
16 avril 2020	Commission	Christine Pirès Beaune	Autant l'amendement CF184 concernait, je le reconnais volontiers, l'après-crise, autant le CF185 vise bien à…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Cette question, comme toutes celles qui ont trait aux outils fiscaux, pourra faire l'objet d'un débat…
16 avril 2020	Commission	Jean-Louis Bricout	Dès 2013, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'est inquiétée de l'écart…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Il s'agit en effet clairement d'une mesure de relance.
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	C'est un amendement que nous examinons habituellement dans le cadre des projets de loi de finances. Je vous…