| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Je loue l'objectif qui consiste à « éco-conditionner » les investissements de l'État. Il importe…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Bénédicte Peyrol
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Nous avons évoqué tout à l'heure les 20 milliards de participations financières de l'État en direction des…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Il faudra effectivement évoquer de manière globale la situation de ceux qui n'ont pas de numéro SIRET.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Marc Le Fur
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Dans le même ordre d'idées, on me signale également la situation des correspondants de presse, qui ne…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Gilles Carrez
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Il faut s'assurer que ces personnes ne relèvent pas du régime des intermittents du spectacle.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Ce problème a été pointé il y a déjà plusieurs semaines et la DGFiP a indiqué qu'elle allait le résoudre.…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Cendra Motin
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Notre collègue Dominique David nous a alertés dès le début de cette crise sur la situation du monde de la…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Madame Rubin, vous pourrez vous faire préciser les choses par le ministre.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Les choses sont très claires : la remontée de dividendes qui sert à financer une dette senior ne pose aucun…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christophe Naegelen
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Dans le même esprit, il arrive que des salariés ayant racheté une entreprise aient besoin de ces dividendes…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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De quoi parle-t-on exactement quand on parle de versement de dividendes ? Entre nous, j'ai trouvé très…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Je crois effectivement que les choses sont claires.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Je pense vraiment que c'est inutile, car le dispositif est effectif. Il est déjà arrivé au ministre de…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Sabine Rubin
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Ce n'est pas que nous ne faisons pas confiance au ministre, mais il nous paraîtrait tout de même utile de le…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Je souscris à la proposition du ministre de l'économie et des finances de ne pas octroyer le PGE et les…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Sabine Rubin
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Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail ont prévenu que l'État n'accepterait pas…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Ce serait lourd pour l'ASP. En conséquence, j'émets un avis défavorable. Toutefois, la question relevant du…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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Bien que les entreprises ultramarines soient confrontées à des problèmes de trésorerie, comme en métropole…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Je retire l'amendement, que je redéposerai demain.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Il existe apparemment une inégalité entre ces structures, selon qu'elles sont en société civile immobilière…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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La crise touche aussi les bâtiments classés monuments historiques et ouverts au public, dont certains ont…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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La réponse que j'ai apportée à Mme Dumont pour une garantie d'État à 100 % vaut pour une garantie à 95 %.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Le présent amendement vise à demander un rapport sur l'opportunité de relever de 90 à 95 % le régime de la…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Il sera redéposé en séance.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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L'amendement semble satisfait car un tel critère d'éligibilité concerne le fonds de solidarité, non le PGE.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Il vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la possibilité d'abaisser le…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Coquerel
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Dans un monde idéal, en effet, une entreprise ne licencierait que pour assurer sa viabilité.…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Nous tentons de prendre des mesures de trésorerie pour que les entreprises puissent payer leurs salariés et…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Coquerel
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Le présent amendement, que nous avions déjà déposé lors du premier PLFR, vise à exclure les entreprises qui…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Noël Barrot
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Je souscris à ce qui vient d'être dit. Si la garantie de l'État devait passer à 100 %, nous serions conduits…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Et c'est déjà le cas !
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Gilles Carrez
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Je suis moi aussi favorable au maintien d'une petite quote-part. En pratique, le dispositif fonctionne…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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Il existe un fonds de trésorerie pour ces entreprises.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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Cinq à dix pour cent des entreprises ne sont pas éligibles au PGE du fait de leur cotation Banque de France.…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Woerth
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La médiation du crédit est très utilisée par les préfets.
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Marc Le Fur
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Je suis sensible aux propos du rapporteur général et du ministre sur le fait que les banques doivent…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Le ministre a en effet rappelé que si la garantie s'élevait à 100 %, la banque ne prenait plus de risques.…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Jean-Louis Bricout
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Il s'agit de porter à 100 % la garantie que l'État accorde aux prêts consentis par les établissements de…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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L'amendement CF98 est satisfait par le présent texte, qui supprime la partie excluant les entreprises qui…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Fabien Roussel
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L'amendement CF96 est défendu. L'amendement CF98 vise à inclure les entreprises qui ont entamé une procédure…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Le moment venu, il y aura en effet un débat sur les compensations entre le budget de l'État et celui de la…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Christine Pirès Beaune
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Il s'agit de tirer les conséquences de l'annulation des cotisations et contributions sociales devant être…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Patricia Lemoine
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Je retire l'amendement, mais le présenterai à nouveau demain, afin qu'il devienne un amendement d'appel en…
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« Je retire l'amendement, mais le présenterai à nouveau demain, afin qu'il devienne un amendement d'appel en vue du futur PLF pour 2021. »
NosDéputés
· Assemblée nationale · cr-cfiab
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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J'ai compris dans quelles conditions vous proposiez ces contributions exceptionnelles. Les montants évoqués…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Patricia Lemoine
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Au titre de la solidarité nationale, l'amendement crée une contribution exceptionnelle à l'impôt sur les…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Stéphane Peu
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Monsieur le rapporteur général, il est proposé non pas de supprimer la mesure, mais de la décaler d'un an,…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Éric Coquerel
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D'après votre réponse à Stéphane Peu, comme celle que vous nous avez apportée s'agissant de l'ISF, il se…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Laurent Saint-Martin
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Les débats sur les trois PLF de notre législature ont montré que, parmi les 20 % de Français les plus aisés,…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Stéphane Peu
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Face à l'épidémie, le Président de la République et plusieurs membres du Gouvernement ont invité le pays à…
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| 16 avril 2020 |
Commission |
Charles de Courson
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L'idée mérite d'être travaillée. Dans des secteurs entiers, les récoltes sont devenues impossibles du fait…
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