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Date	Nature	Qui	Début du texte
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Le modèle économique des clubs, qui leur permet d'offrir des rémunérations très élevées, s'effondre dès lors…
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Cet amendement concerne les sportifs de haut niveau, particulièrement les footballeurs. Dans le cadre du…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Comme vous, je suis attaché à l'universalité budgétaire et peu friand de l'affectation des recettes, mais…
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	M. Vigier propose que le produit des amendes dressées pour non-respect du confinement – près de 500 000 à ce…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Même logique. Retrait.
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Cet amendement concerne les entreprises exerçant une activité saisonnière.
16 avril 2020	Commission	Cendra Motin	Si des marges exceptionnelles devaient être constatées, j'aimerais qu'elles soient surtout utilisées au…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Mme Dupont avait déposé un amendement similaire sur le premier PLFR. L'intention qui sous-tend cette…
16 avril 2020	Commission	Belkhir Belhaddad	Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur l'opportunité d'instituer une contribution temporaire…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Demande de retrait.
16 avril 2020	Commission	Bénédicte Peyrol	Cet amendement demande un rapport portant sur les moyens de sécuriser juridiquement la contribution des EPCI…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Je vous invite à retirer votre amendement pour le redéposer demain.
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	Je reviens sur la suspension de la règle d'or pour les départements en 2020. Avec l'effondrement des DMTO et…
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	Il serait intéressant de savoir quelles sont les disponibilités du FISAC dont les ressources relèvent, si ma…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Les projets des collectivités perdurent même s'ils sont décalés.
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Cette proposition ne m'enthousiasme guère. Si les subventions du FISAC étaient transférées dans un…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Je serais plutôt enclin à soutenir le principe de transférabilité, qui relève du domaine réglementaire.
16 avril 2020	Commission	Cendra Motin	L'objet de cet amendement est d'appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de permettre aux…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Demande de retrait.
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	Nous demandons un rapport relatif à un plan de sauvetage pour les secteurs les plus touchés, qui auront subi…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	L'irrecevabilité de votre amendement, monsieur de Courson, n'était pas motivée par l'article 40. La règle…
× Refermer « L'irrecevabilité de votre amendement, monsieur de Courson, n'était pas motivée par l'article 40. La règle d'or des finances publiques locales ne relève pas d'une loi de finances mais d'une loi de programmation des finances publiques. » NosDéputés · Assemblée nationale · cr-cfiab http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cfiab/19-20/c1920054.asp#P309_76967 Fichier d'origine conservé Lire la séance
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Je crois vous avoir répondu tout à l'heure au sujet des collectivités territoriales. C'est un enjeu majeur…
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	La délégation aux collectivités territoriales commence à aborder l'impact de la crise sanitaire sur les…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Beaucoup de vos collègues ont déjà sollicité le Gouvernement à ce sujet. Il vous apportera une réponse précise.
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	Cet amendement vise à demander un rapport sur l'ouverture du fonds de solidarité aux conjoints…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Sur cette question aussi, je propose que nous échangions directement avec le Gouvernement.
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Il y a déjà des recours contre certains arrêtés préfectoraux et des demandes d'indemnisation. Votre…
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Nous aurons là une source de contentieux considérable. Notre jurisprudence administrative intègre…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Il faudrait que le préjudice soit spécial pour que les conditions jurisprudentielles d'engagement de la…
16 avril 2020	Commission	Charles de Courson	Monsieur le rapporteur général, ne pensez-vous pas que l'on pourrait invoquer une responsabilité de l'État…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Je peux rédiger d'ici demain un amendement demandant un tableau de bord de suivi des engagements de la FFA.…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Il faut en tout cas que nous disposions du reporting sur l'état des crédits, qui a été demandé…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Même avis. Nous pourrions, sur toutes ces questions relatives aux assurances, déposer un amendement commun.…
16 avril 2020	Commission	Bénédicte Peyrol	Avec cet amendement, nous demandons un rapport sur les bases de calcul ayant servi à l'élaboration des deux…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Sur cette demande de rapport, mon avis est le même que précédemment : je vous invite à retirer votre…
16 avril 2020	Commission	Christophe Naegelen	Dans le cas où l'on ne parviendrait pas à un accord avec les assureurs, nous proposons que le Gouvernement…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Le Gouvernement travaille sur cette question et discute avec les assureurs : des annonces ont été faites.
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Cet amendement, que nous avons déjà déposé, avait pour but d'ouvrir un débat sur les assurances – que nous…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Nous pourrions, d'ici à demain, faire une synthèse de toutes ces demandes de rapports adressées au Gouvernement.
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Même avis que sur les amendements de M. Martial Saddier : demande de retrait.
16 avril 2020	Commission	Véronique Louwagie	Notre collègue Gilles Lurton demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité…
16 avril 2020	Commission	Éric Woerth	Parce que toutes les mesures qui sont prises en ce moment le sont dans l'urgence et qu'elles portent sur des…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	M. Saddier demande une série de rapports sectoriels. Le Gouvernement y travaille et il devra effectivement…
16 avril 2020	Commission	Marc Le Fur	Notre collègue Martial Saddier souhaite que le Gouvernement remette au Parlement des rapports détaillés sur…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Une fois encore, je crois qu'un tel rapport ne serait pas utile, car la commission des finances a déjà les…
16 avril 2020	Commission	Cendra Motin	Nous demandons que le Gouvernement remette, dans un délai de trois mois, un rapport présentant de manière…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Il me semble qu'avec les informations que le Gouvernement doit déjà remettre au Parlement au sujet de la…
16 avril 2020	Commission	Christine Pirès Beaune	Nous demandons que le Gouvernement remette chaque semaine au Parlement un tableau de bord présentant, pour…
16 avril 2020	Commission	Laurent Saint-Martin	Là encore, je vous propose d'en discuter directement avec le Gouvernement demain en séance. Le Parlement est…
16 avril 2020	Commission	Bénédicte Peyrol	Cet amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport détaillant sa stratégie en…