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Date	Nature	Qui	Début du texte
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	La séance est suspendue.
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
18 décembre 2014	Hémicycle	Julien Aubert	Je remercie le Gouvernement pour sa réponse. Je comprends qu’en cas d’annulation d’un accord local, il n’y a…
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	La parole est à M. Julien Aubert.
18 décembre 2014	Hémicycle	André Vallini	Conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, la recomposition du conseil…
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	Quel est l’avis du Gouvernement ?
18 décembre 2014	Hémicycle	Olivier Dussopt	Sur la forme, tout d’abord, la rédaction proposée n’est pas satisfaisante : il n’existe pas d’ « autorité…
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	Quel est l’avis de la commission ?
18 décembre 2014	Hémicycle	Julien Aubert	Cet amendement de sécurité juridique est relatif aux exécutifs communautaires et fait application de la…
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 1.
18 décembre 2014	Hémicycle	Olivier Dussopt	Avis favorable, puisque cette rédaction est meilleure que celle adoptée par notre commission, qui prévoyait…
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	Quel est l’avis de la commission ?
18 décembre 2014	Hémicycle	André Vallini	Cet amendement a pour objet de préciser que, lors du renouvellement partiel ou intégral d’un conseil…
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 4.
18 décembre 2014	Hémicycle	Olivier Dussopt	La commission a examiné cet amendement lors de sa réunion tenue au titre de l’article 88 du règlement et lui…
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	Quel est l’avis de la commission ?
18 décembre 2014	Hémicycle	André Vallini	L’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales dispose, dans le b) de son 1°, que si…
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 5 rectifié.
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	La discussion générale est close.
18 décembre 2014	Hémicycle	Pascal Popelin	Il est arrivé aux uns comme aux autres d’être confrontés à des censures du Conseil constitutionnel. Vous…
18 décembre 2014	Hémicycle	Guy Geoffroy	Je vous retourne le compliment !
18 décembre 2014	Hémicycle	Pascal Popelin	Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 20 juin…
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	La parole est à M. Pascal Popelin, dernier orateur inscrit dans la discussion générale.
18 décembre 2014	Hémicycle	Guy Geoffroy	Nous sommes donc un peu perplexes, et sans doute un peu ironiques, en cette fin d’année. Cela méritait…
18 décembre 2014	Hémicycle	André Vallini	Vous n’allez pas vous plaindre !
18 décembre 2014	Hémicycle	Guy Geoffroy	Il nous faut en effet rétablir quelques vérités sur lesquelles vous avez tendance à faire la sourde oreille.…
18 décembre 2014	Hémicycle	André Vallini	Dommage.
18 décembre 2014	Hémicycle	Guy Geoffroy	Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois,…
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	La parole est à M. Guy Geoffroy.
18 décembre 2014	Hémicycle	Gaby Charroux	Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois,…
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	La parole est à M. Gaby Charroux.
18 décembre 2014	Hémicycle	Jérôme Lambert	Bravo !
18 décembre 2014	Hémicycle	Joël Giraud	Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois,…
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	La parole est à M. Joël Giraud.
18 décembre 2014	Hémicycle	André Vallini	Très bien !
18 décembre 2014	Hémicycle	Yannick Favennec-Bécot	Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dont nous débattrons…
18 décembre 2014	Hémicycle	André Vallini	Mais non !
18 décembre 2014	Hémicycle	Yannick Favennec-Bécot	…que ce soit en termes d’accessibilité des services publics, de sécurité ou encore de représentativité. Les…
18 décembre 2014	Hémicycle	André Vallini	C’est faux !
18 décembre 2014	Hémicycle	Yannick Favennec-Bécot	Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues,…
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	La parole est à M. Yannick Favennec.
18 décembre 2014	Hémicycle	Virginie Duby-Muller	Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la…
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.
18 décembre 2014	Hémicycle	Françoise Descamps-Crosnier	Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la…
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	Dans la discussion générale, la parole est à Mme Françoise Descamps-Crosnier.
18 décembre 2014	Hémicycle	Olivier Dussopt	Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, mes chers collègues,…
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la…
18 décembre 2014	Hémicycle	André Vallini	Madame la présidente, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation…
18 décembre 2014	Hémicycle	Sandrine Mazetier	La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale.