| 18 décembre 2014 |
Commission |
Christian Paul
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Au-delà de l'indignation, quelles règles et quels outils mettre en place pour assurer cette protection collective ?
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Pierre Bellanger
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Le contrôle des données par les utilisateurs m'apparaît comme un subterfuge destiné à masquer un siphonnage…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Paul-Olivier Gibert
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Notre positionnement est un peu différent puisque notre société ne gère pas de données personnelles mais…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Benoît Tabaka
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La principale question à laquelle sont confrontés les services Internet est le contrôle des données…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Laure de La Raudière
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Et est-ce possible ?
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Christian Paul
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L'un des points saillants de ce premier tour de table est la tension, apparue depuis une dizaine d'années,…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Pierre Bellanger
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Nous disposons d'emails, nécessaires aux inscriptions, mais vous savez avec quelle facilité il est possible…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Philippe Aigrain
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Vous ne pouvez pas utiliser les emails et les adresses IP ?
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Pierre Bellanger
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La seule information que nous détenons étant le pseudo, nous nous situons dans une logique de profil. Nous…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Christiane Féral-Schuhl
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Et quelle est la ligne de conduite retenue pour les technologies liées à la privacy by design ou à la…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Pierre Bellanger
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Créé en 2002, Skyrock a été l'un des premiers réseaux sociaux créés dans le monde. En douze ans – autrement…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Christiane Féral-Schuhl
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Et qu'en est-il des préjudices que peuvent subir d'autres personnes du fait de la publication de certains…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Pierre Bellanger
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Skyrock.com est le premier réseau social de blogs en France, l'un des premiers réseaux sociaux français, le…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Christiane Féral-Schuhl
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L'une de nos interrogations porte sur le renforcement de la protection des internautes et sur les notions de…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Benoît Tabaka
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Les débats sur l'économie numérique se résument souvent à un acronyme, les GAFAM : Google, Apple, Facebook,…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Paul-Olivier Gibert
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Je partage en partie la position de Pierre Bellanger. Depuis les années soixante-dix où ont été élaborés les…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Pierre Bellanger
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Pour cette intervention liminaire, je m'appuierai sur la contribution que j'ai faite à l'étude du Conseil…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Christiane Féral-Schuhl
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Nous avons le plaisir d'accueillir, pour cette table ronde consacrée aux données personnelles M. Benoît…
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| 18 décembre 2014 |
Commission |
Valérie Rabault
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Lors de sa séance d'hier, 17 décembre, le Sénat a rejeté, par le vote d'une question préalable, le texte du…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Sandrine Mazetier
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Prochaine séance, mardi 13 janvier 2015, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Déclaration du…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Sandrine Mazetier
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Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Sandrine Mazetier
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J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi de…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Sandrine Mazetier
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Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Sandrine Mazetier
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J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi de finances…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Gilles Carrez
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Je souhaite enfin remercier les services de la séance et les différents présidents. Et bien entendu, je…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Christian Eckert
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Nous préparons déjà les réponses !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Gilles Carrez
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Or c’est tout de même ce qui s’est passé. Il faudrait avoir le courage d’engager des réformes de fond,…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Valérie Rabault
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Vous avez bien raison, monsieur le président.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Gilles Carrez
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…car cette saturation fiscale – cette overdose fiscale – entraîne une perte de confiance. Nous pensons en…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Dominique Lefebvre
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Nous n’en avons pas fait plus que vous !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Gilles Carrez
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Cela étant, je dois avouer que les choses se sont plutôt bien passées. Après les fortes tensions que nous…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Nous confirmons !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-François Lamour
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Nous confirmons !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Gilles Carrez
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Monsieur Launay, vous avez bien compris que lorsque je parle du Gouvernement, je songe aussi à d’autres…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean Launay
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Il fallait avoir le doigt sur la couture du pantalon, pour ne pas risquer une convocation à l’Élysée !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Gilles Carrez
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Il y avait aussi des tensions au cours des deux précédentes législatures, c’est certain, mais la grande…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Nous aussi, nous avons senti une tension intramajoritaire !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-François Lamour
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Nous aussi, nous avons senti une tension intramajoritaire !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Gilles Carrez
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S’agissant du déroulement des débats en séance, ce qui m’a frappé, monsieur Lefebvre, c’est que la tension…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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C’est vrai !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jean-François Lamour
|
C’est vrai !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Gilles Carrez
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Le regretter n’aurait pas tellement de sens, car c’est inévitable, tant les délais constitutionnels auxquels…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Marie-Christine Dalloz
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Elles étaient un peu plus tendues !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Gilles Carrez
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À l’issue de ce traditionnel marathon budgétaire, j’aimerais, à mon tour, vous faire part de quelques…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Sandrine Mazetier
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La discussion générale est close.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Guy Delcourt
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Excellent !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Dominique Lefebvre
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, ma dernière…
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Sandrine Mazetier
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La parole est à M. Dominique Lefebvre.
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Roger-Gérard Schwartzenberg
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Très bien !
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| 18 décembre 2014 |
Hémicycle |
Jérôme Lambert
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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la…
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