| 17 décembre 2014 |
Commission |
Bruno Sido
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En tant que sénateur et premier vice-président de l'Office parlementaire, je voudrais souhaiter la bienvenue…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Namy
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Je vais donc résumer nos réflexions sur le PNGMDR pour la période 2013-2015 et les conditions de son…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Bataille
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Mesdames, Messieurs, avec Christian Namy, nous sommes très heureux d'avoir l'opportunité de vous présenter…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean-Yves Le Déaut
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Avant de donner la parole à Christian Bataille, je tiens à saluer l'arrivée de M. Pierre-Franck Chevet,…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Bataille
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La séparation-transmutation étant un sujet très technique et un peu aride, je vais essayer d'être bref. Le…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Namy -
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La loi de 1991 a créé l'Andra en tant qu'établissement indépendant des producteurs de déchets et lui a…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Bataille
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- Le débat public sur le projet Cigéo a été organisé de mai à décembre 2013 par la Commission Nationale du…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean-Claude Autret
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Je tenais à vous remercier d'avoir pris en compte les propositions que j'avais formulées pour améliorer la…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Bataille
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Je vais à présent prendre note de vos questions.
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Namy -
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Au terme de notre évaluation, nous constatons avec satisfaction la poursuite de la progression du travail…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Denis Baupin
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Merci, Monsieur le président. Je veux dire quelques mots, parce que ce rapport n'a pas été adopté…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Bataille
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Avant de donner la parole à Denis Baupin, je tiens à indiquer les limites de l'exercice auquel les…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Daniel Salomon
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Ma question porte sur les verres de déchets de haute activité à vie longue (HAVL) destinés à Cigéo. Je vais…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Bataille
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Je vous remercie pour cette question et donne la parole à M. Daniel Salomon.
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean-Pierre Chevet
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Je voudrais simplement vous remercier, au nom des membres du groupe de travail, pour votre rapport, votre…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Bataille
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Cette phrase concerne la loi du 28 juin 2006. Je me souviens très bien des circonstances du vote de…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Marie-Christine Blandin
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En réponse à votre considérant sur le choix du Parlement et sur l'absence d'unanimité, je voulais vous…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Bataille
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Vous l'avez deviné, Denis Baupin n'est favorable ni au projet de stockage, ni à l'industrie nucléaire. Il…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Monique Orphé
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J'ai bien entendu, Messieurs, vos attentes, et je vous suggère de me communiquer vos contributions afin que…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Meurin
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Un autre domaine typiquement local d'intervention est celui de la santé environnementale. Il s'agit de…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Bernard Lesterlin
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Il s'agit donc de marges de manoeuvre. Cela relève de la déconcentration.
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Meurin
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Je pense qu'il faudrait un ensemble de politiques spécifiques à partir d'une problématique nationale, car…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Bernard Lesterlin
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Que manque-t-il le plus aux Outre-mer dans le domaine de la santé ? Est-ce une politique nationale ciblée ?…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Meurin
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Pour compléter le propos relatif aux situations particulières, je voudrais évoquer deux actions conduites au…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Ursulet
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Avec l'ARS nous avons fait beaucoup de progrès ; j'ai mis en place trois maisons médicales de garde et trois…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Monique Orphé
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À La Réunion, nous avons pu mettre en place ces structures : permanence de soins, régulation… Et cela fonctionne.
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Ursulet
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Il me semble en effet que ces durées relèvent du règlement.
J'avais un hôpital neuf avec seulement deux…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Bernard Lesterlin
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Cela relève-t-il du domaine législatif ? Car, si tel n'est pas le cas, votre interlocuteur doit être la…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Ursulet
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Cuba a fait un effort important de formation des professionnels et dispose de la plus grande maternité du…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Patrice Richard
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L'article 38 met fin au dispositif des PRS tel qu'il existe aujourd'hui, c'est-à-dire la mise en oeuvre de…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean Jacques Vlody
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Vous avez parlé, à plusieurs reprises, d'adaptations. Pour ma part, je plaide en faveur de l'adaptation…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Monique Orphé
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Outre cette loi, un plan de santé sera élaboré dans chaque territoire. Pour notre part, nous allons…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Bernard Lesterlin
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Les députés qui s'intéressent aux Outre-mer ou qui les connaissent bien savent qu'il est important de…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Patrice Richard
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Le mécontentement des médecins libéraux porte surtout sur l'une des dispositions du projet de loi qui…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Meurin
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Non. Il y a une pharmacie et un infirmier. Nous aimerions qu'un médecin libéral puisse s'y installer. Nous…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Bernard Lesterlin
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Vous n'avez pas de problème de clinique privée à Maripasoula ?
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Meurin
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Ce n'est pas un enjeu pour les Outre-mer, car il existe des territoires où aucun professionnel de santé…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Patrice Richard
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Je souhaiterais évoquer ici différents articles de la future loi de santé, et d'abord l'article 12 qui…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Monique Orphé
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Vous savez qu'il y a une levée de boucliers de la part des médecins qui craignent que les ARS aient la…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Meurin
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C'est une démarche volontariste qui dépend de la mobilisation locale.
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Ursulet
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Je le fais, en accord avec l'assurance maladie, les mutuelles, etc., mais ce n'est pas financé en tant que…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Bernard Lesterlin
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Vous ne pouvez pas le faire ?
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Ursulet
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Je prendrai un autre exemple, celui de la démographie et des soins primaires, qui montre que la souplesse…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Meurin
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On finance sur le FIR la compensation du surcoût de certaines activités isolées, faute d'atteindre un seuil…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Ursulet
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Je n'ai pas parlé de pressions à ce niveau-là. J'ai dit que les besoins sont nombreux pour rééquilibrer la…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Monique Orphé
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Vous avez parlé de pressions pour utiliser le FIR pour faire des investissements.
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Ursulet
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Je veux apporter quelques précisions sur la prévention, l'offre de soins primaires et les personnes…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Meurin
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C'est le cas pour le secteur médico-social. Aux Antilles, l'enjeu nouveau ce sont les personnes âgées en…
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Jean Jacques Vlody
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Il faut donc encourager la politique d'investissements.
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| 17 décembre 2014 |
Commission |
Christian Meurin
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On peut le dire de cette manière, effectivement !
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