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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

Les commissions s'arrêtent en février 2022. À recharger le jour où l'export de Regards Citoyens ou l'open data officiel bougera.

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DateNatureQui Début du texte
17 décembre 2014 Commission Jean-Paul Ortiz C'est pourtant ce qui est écrit.
17 décembre 2014 Commission Monique Orphé Je pense que ce point, qui fait l'objet d'une crispation, va, à votre demande, être réécrit par la ministre.…
17 décembre 2014 Commission Jean-Paul Ortiz Ce n'est pas ainsi qu'il est écrit. Il est écrit exactement l'inverse : l'hôpital participe obligatoirement…
17 décembre 2014 Commission Monique Orphé Pensez-vous que tel n'est pas l'objectif de cet article ?
17 décembre 2014 Commission Jean-Paul Ortiz J'en arrive à votre question sur les conventionnements limités aux zones sous-représentées en termes de…
17 décembre 2014 Commission Patrick Ollier Nous allons y travailler ensemble avec la Délégation et je ferai part de ces propositions dans le cadre du budget.
17 décembre 2014 Commission Monique Orphé En effet, il y a une réflexion à mener.
17 décembre 2014 Commission Jean-Paul Ortiz Qui n'est pas neutre.
17 décembre 2014 Commission Patrick Ollier C'est une proposition très intéressante. Comme je suis rapporteur spécial pour le budget de l'outre-mer,…
17 décembre 2014 Commission docteur Jean-Paul Ortiz Notre organisation est très bien implantée, très majoritaire dans tous les DOM. J'ai travaillé avec les…
17 décembre 2014 Commission Monique Orphé Monsieur le président, je vous remercie d'avoir accepté de venir parmi nous. Votre organisation est la seule…
17 décembre 2014 Commission Jean-Paul Ortiz Je vais y venir. La demande en consultation est plus lourde. La médecine ayant contribué au vieillissement…
17 décembre 2014 Commission Monique Orphé Avez-vous constaté la même évolution en outre-mer ?
17 décembre 2014 Commission Jean-Paul Ortiz En ce qui concerne les jeunes étudiants locaux, aujourd'hui, les internes connaissent très mal la médecine…
17 décembre 2014 Commission Monique Orphé Quelles mesures incitatives pourraient être mises en place pour leur permettre de s'installer outre-mer,…
17 décembre 2014 Commission Jean-Paul Ortiz Oui, car cela marche. Il faut informer les jeunes sur les mesures incitatives, mais pour ce faire, il faut…
17 décembre 2014 Commission Patrick Ollier Ne vaudrait-il pas mieux être incitatif ?
17 décembre 2014 Commission Patrick Ollier En fait, vous préconisez un contrat tripartite entre les partenaires, hôpitaux ou cabinets, les…
17 décembre 2014 Commission Jean-Paul Ortiz Aujourd'hui, la formation dans un cabinet de médecine générale, avec un maître de stage, ce qu'on appelle «…
17 décembre 2014 Commission Monique Orphé Peut-on « imposer » cette formation de six mois dans les DOM, notamment pour connaître un peu mieux la…
17 décembre 2014 Commission Jean-Paul Ortiz Ce type de contrat existe déjà en partie dans certaines collectivités locales. Je pense au conseil général…
17 décembre 2014 Commission Emmanuel Macron Je me tiens à votre disposition pour enrichir le texte sur les sujets qui vous intéressent.
17 décembre 2014 Commission Catherine Coutelle Monsieur le ministre, je vous remercie pour la précision de vos réponses. Nous travaillerons avec vos…
17 décembre 2014 Commission Emmanuel Macron Madame Dessus, les dispositions relatives aux guides conférenciers qui figuraient dans un avant-projet ont…
17 décembre 2014 Commission Catherine Coutelle La question peut se résumer ainsi : doit-on laisser la possibilité aux femmes enceintes de travailler en…
17 décembre 2014 Commission Emmanuel Macron C'est exactement cela. Pour répondre à votre préoccupation légitime, compte tenu de l'encadrement législatif…
17 décembre 2014 Commission Sylvie Tolmont Le travail de nuit est bien repoussé de 21 heures à minuit ?
17 décembre 2014 Commission Emmanuel Macron S'agissant du travail en soirée, le III de l'article 81 dispose que « Seuls les salariés volontaires ayant…
17 décembre 2014 Commission Maud Olivier S'agissant du travail dominical, pour les futurs recrutements, le choix n'existera pas vraiment : les…
17 décembre 2014 Commission Sophie Dessus J'ai été saisie par les guides conférencières qui s'inquiètent de voir leur profession ouverte à des…
17 décembre 2014 Commission Catherine Coutelle Dans les zones touristiques internationales, est-ce bien la totalité des salariés qui seront couverts par un…
17 décembre 2014 Commission Sylvie Tolmont Je reviens sur le travail dominical et la question du volontariat. Quelles garanties pouvez-vous apporter…
17 décembre 2014 Commission Emmanuel Macron L'article 81 indique : « l'accord collectif mentionné à l'alinéa précédent prévoit notamment qu'est mis à…
17 décembre 2014 Commission Christophe Sirugue Le texte n'est pas aussi clair selon moi.
17 décembre 2014 Commission Emmanuel Macron Monsieur Sirugue, le travail en soirée n'est étendu que pour les zones touristiques internationales. C'est…
17 décembre 2014 Commission Sandrine Mazetier Vous soulignez les contreparties qui seront mises en place et vous faites valoir que sans accord, il n'y…
17 décembre 2014 Commission Conchita Lacuey Madame la présidente a posé des questions que je souhaitais aborder. Il est nécessaire de prendre en compte…
17 décembre 2014 Commission Catherine Coutelle La question est d'importance : après 21 heures, s'agit-il de travail de nuit ? Des études montrent qu'un…
17 décembre 2014 Commission Christophe Sirugue Nous avons travaillé sur la précarité professionnelle des femmes, et nous savons que, dans le commerce, les…
17 décembre 2014 Commission Catherine Coutelle Vous pouvez compter sur la délégation pour déposer des amendements sur la composition paritaire des…
17 décembre 2014 Commission Emmanuel Macron Vous faites bien de pointer ce qui n'est qu'une erreur matérielle. Je suis complètement ouvert à ce que le…
17 décembre 2014 Commission Catherine Coutelle Comme la presse s'en était fait l'écho, nous étions étonnés de ne pas la retrouver dans le projet de loi.
17 décembre 2014 Commission Emmanuel Macron Je vais tâcher d'être le plus direct et le plus précis possible. La préoccupation de votre délégation…
17 décembre 2014 Commission Catherine Coutelle Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir accepté très tôt notre invitation. Le projet de loi que vous…
17 décembre 2014 Commission François Brottes Je vous remercie. Je constate que les relations avec nos amis allemands sont beaucoup plus respectueuses et…
17 décembre 2014 Commission Jean-Yves le Gall Monsieur Pellois, les trois critères de réalisation d'Ariane 6 que j'ai rappelés devraient permettre de…
17 décembre 2014 Commission Éric Straumann Je rappelle à Anne Grommerch que les Alsaciens sont favorables à la fusion avec la Moselle ! L'Alsace a un…
17 décembre 2014 Commission Corinne Erhel Concernant le plan de très haut débit et l'objectif de couvrir 100 % de la population en la matière en 2022,…
17 décembre 2014 Commission Marie-Lou Marcel J'ai fait partie de la délégation qui a assisté au 221e lancement d'Ariane à Kourou, avec la mise en orbite…
17 décembre 2014 Commission Anne Grommerch L'Allemagne va-t-elle rester le premier contributeur au budget de l'ESA ? Qu'est-il prévu d'un point de vue…