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NosDéputés (Regards Citoyens)

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20072022

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Trou connu

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DateNatureQui Début du texte
19 décembre 2018 Commission Éric Ciotti Vous avez souhaité modifier le parcours procédural d'indemnisation des victimes du terrorisme, en créant un…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Chapitre IV Dispositions relatives au terrorisme et au crime organisé
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Cet amendement apporte une correction importante dans la mesure où nous sommes en phase avec le texte…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris La loi devait être appliquée au 1er janvier 2019, mais elle ne sera pas promulguée à cette date. Je propose…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Je pense que les professions du droit vont vraiment s'associer à l'examen de ce texte par leur manifestation…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris On ne peut absolument pas soutenir, comme vous l'indiquez, que cette expérimentation est la première étape…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Il s'agit de supprimer l'expérimentation des cours criminelles départementales. Sous prétexte de célérité,…
19 décembre 2018 Commission Philippe Gosselin Unanimité sur l'amendement du rapporteur !
19 décembre 2018 Commission Éric Ciotti Le principe est le même que celui de l'amendement que je défendais de façon plus générale, mais je pensais…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Je viens de parler de cet amendement par anticipation. Il prolonge la durée maximale de la détention…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Si j'ai bien compris, cher collègue, vous souhaitez pour les crimes une détention provisoire qui pourrait…
19 décembre 2018 Commission Éric Ciotti Le principe de cet amendement est d'allonger la durée de détention provisoire préalable au jugement par la…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Le présent amendement donne des précisions sur l'audience à juge unique sur les intérêts civils.
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Cet amendement vise à préciser les obligations de motivation de la peine prononcée par la cour d'assises.
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Il est proposé de garantir le principe de l'oralité des débats – un peu comme ici pour peu qu'on veuille…
19 décembre 2018 Commission Paul Molac Nous proposons de supprimer cet article, par lequel la justice criminelle s'oriente vers un système de cours…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Avis défavorable. Je tiens à préciser que seules les violences conjugales légères sont susceptibles d'être…
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier L'amendement est défendu.
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Ce long amendement est essentiellement de nature légistique. Pour éviter des problèmes en cas de…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Il s'agit de préserver les droits de la défense et la qualité des jugements qui doivent être, par principe,…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Loin de moi l'idée de qualifier votre amendement d'absurde. Il n'en fait pas moins l'objet d'un avis défavorable.
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Cet amendement vise à supprimer la comparution immédiate, procédure qui envoie le plus de gens en détention,…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Pour nous, toute disposition qui vise à limiter la détention provisoire est bienvenue. Ce n'est pas le cas…
19 décembre 2018 Commission Philippe Gosselin Cet amendement vise à faire passer de trois à cinq jours la durée possible de la détention provisoire du…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Nous proposons de renforcer les droits de la défense et sa capacité à s'organiser, en portant de dix à…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Je remercie M. Bernalicis de nous avoir rappelé les dispositions de l'article 137 du code de procédure pénale….
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Cet amendement est intéressant en ce qu'il indique que « le placement en détention provisoire doit notamment…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Cet amendement est satisfait par l'article 137 du code de procédure pénale. J'émets donc un avis défavorable.
19 décembre 2018 Commission Paul Molac Cet amendement a pour objectif de lutter contre la surpopulation carcérale en invitant les magistrats à…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Votre amendement est satisfait car il est déjà prévu que le procureur formule sa proposition ; je ne vois…
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier Je vous offre, chers collègues, la possibilité de nous prouver enfin que le procureur de la République n'est…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Pour ma part, j'ai le sentiment que la CRPC, instituée, sauf erreur de ma part, à l'initiative de M.…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Nous proposons de supprimer purement et simplement la procédure de comparution sur reconnaissance préalable…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Il s'agit d'un amendement de repli visant à supprimer les alinéas 13 à 15 afin que la composition pénale ne…
19 décembre 2018 Commission Philippe Latombe Nous touchons ici au troisième point de blocage dans le texte que nous examinons : nous sommes totalement…
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier Nous défendrons dans l'hémicycle cet amendement auquel nous tenons particulièrement. On ne peut pas laisser…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Par cet amendement, nous proposons de limiter le recours à la composition pénale. Le Gouvernement fait le…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Avis défavorable. A mes yeux, la composition pénale a, au contraire, une valeur pédagogique extrêmement forte.
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier Cet amendement a trait à la composition pénale, peine prononcée dans l'urgence, le plus souvent par un…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris A ceci près que l'exemple que vous avez choisi relève du domaine contraventionnel et qu'il n'y a pas d'autre…
19 décembre 2018 Commission Jean-Louis Masson Je ne suis pas d'accord. Dans le cas des infractions routières, qui représentent des centaines de milliers…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Cette proposition se heurte à une difficulté pratique et concrète : le recours à l'amende forfaitaire est…
19 décembre 2018 Commission Jean-Louis Masson Étendre le principe de l'amende forfaitaire est une bonne idée, mais je trouve que son champ reste trop…
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier Je pense que cette question devrait du moins être réétudiée dans le cas de la justice des mineurs.
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Je comprends votre préoccupation. Mais il faudrait afficher cette alternative pour toutes les autres…
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier Mais n'y aurait-il pas un intérêt à ce que la loi affiche cette double approche plutôt que de définir…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Permettez-moi une réponse extrêmement simple. Le procureur de la République dispose, dans le cadre des…
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier Ne pourrait-on imaginer qu'un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants puisse…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Comme je le disais à l'instant, il s'agit de fixer des niveaux qui soient à la fois dissuasifs et réalistes.…
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier Nous cosidérons aussi que cette amende forfaitaire est une disposition très opportune. Nous avions tenté de…