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NosDéputés (Regards Citoyens)

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DateNatureQui Début du texte
19 décembre 2018 Commission Éric Ciotti Cet autre amendement est présenté dans le même esprit que le précédent, s'agissant cette fois de la…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Je vous remercie d'avoir souligné que vous étiez favorable au principe de cette mesure. Quant au débat sur…
19 décembre 2018 Commission Éric Ciotti Cet amendement vise à augmenter le montant des amendes forfaitaires applicables en matière de trafic et…
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier Chapitre III Dispositions relatives à l'action publique et au jugement
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier Je trouve que, finalement, on ménage beaucoup le procureur de la République, à qui on accorde six mois au…
19 décembre 2018 Commission Philippe Latombe Cette discussion avait en effet déjà eu lieu en commission des Lois. Nous aurions souhaité que le délai soit…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Le texte initial prévoyait 10 jours, délai porté par le Sénat à 15 jours. J'estime que cela suffit à…
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier Voici un amendement qui pourrait faire l'objet d'une certaine souplesse de la part de la majorité puisqu'il…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Cet amendement tendant à supprimer l'article 36 tire les conclusions du rapport de la commission d'enquête…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris L'article 35 bis a été introduit dans le texte par la commission des Lois en première lecture. Il ouvre aux…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Nous avons adopté exactement l'inverse en première lecture. Avis défavorable.
19 décembre 2018 Commission Éric Ciotti Cet amendement vise à supprimer l'interdiction de l'usage de la visioconférence pour les mineurs.
19 décembre 2018 Commission Stéphane Mazars Dans le débat contradictoire sur l'éventuel renouvellement d'un mandat de dépôt, nous proposons en effet une…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Il s'agit effectivement d'un point important. Il est logique que nous n'ayons pas avancé puisque nous…
19 décembre 2018 Commission Philippe Latombe En effet, cela fait partie des trois sujets importants sur lesquels nous sommes en désaccord avec le groupe…
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier Nous touchons ici à l'un des points durs du texte, sur lequel nous n'avons absolument pas progressé. Nous…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Cet amendement de coordination renforce les droits des parties lorsqu'elles n'ont pas d'avocat en leur…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Vous proposez une extension du champ d'application de l'assignation à résidence sous surveillance…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Compte tenu de l'important contentieux sur la régularité des scellés, nous proposons que l'ouverture des…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris La victime a déjà pu exprimer sa position à plusieurs reprises, que ce soit au moment de la plainte ou…
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier Lorsqu'une ordonnance de non-lieu est requise par le procureur de la République, nous considérons que le…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Le débat est posé. Nous devons réfléchir à la meilleure option, qui peut d'ailleurs être une solution…
19 décembre 2018 Commission Philippe Latombe Je me souviens que c'est effectivement la Garde des sceaux, et non le rapporteur, qui avait évoqué une…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Je n'ai pas parlé de rédaction mais de réflexion. Nous devons réfléchir à la rédaction adéquate. Par…
19 décembre 2018 Commission Arnaud Viala Le rapporteur me surprend agréablement en faisant cette ouverture. Néanmoins, ce n'est pas la première fois…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Il est souvent nécessaire que le parquet dispose d'une durée suffisante pour mener une enquête avant la…
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier Nous souhaitons la suppression de l'alinéa 7 qui oppose à la personne qui a déposé plainte un délai, à notre…
19 décembre 2018 Commission Jean-Louis Masson Nous proposons de supprimer l'alinéa 7 de l'article : il nous paraît contraire aux intérêts des justiciables…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Les dispositions de l'article 34 sont des dispositions de bon sens, auquel j'ai toujours espoir que M.…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Il s'agit toujours d'éviter la banalisation des mesures dérogatoires. Vous prévoyez par cet article…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Cet amendement a pour but de préserver la qualité des missions assurées actuellement directement par des…
19 décembre 2018 Commission Éric Ciotti Il faudra un jour que le législateur retrouve ses prérogatives pleines et entières. Nous sommes ici sur un…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris J'irais volontiers dans votre sens, mais vous savez fort bien qu'il nous est difficile d'aller contre les…
19 décembre 2018 Commission Éric Ciotti Cet amendement vise justement à alléger les procédures. Monsieur le rapporteur, en introduisant la…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris De deux choses l'une : soit la personne chez qui la perquisition a lieu est placée en garde à vue, auquel…
19 décembre 2018 Commission Cécile Untermaier Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui qu'a défendu notre collègue Bernalicis. Nous…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Il s'agit de prévoir la présence d'un avocat durant la perquisition. Cet avocat sera commis d'office de…
19 décembre 2018 Commission Paul Molac L'article 32 étend les pouvoirs des enquêteurs par l'intégration dans le droit commun de dispositifs…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Nous voulons empêcher la banalisation des mesures dérogatoires que prévoit cet article en étendant le champ…
19 décembre 2018 Commission Philippe Gosselin Nous en rediscuterons en séance, l'idée étant d'élargir encore l'accès des victimes à la défense.
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Nous avons déjà eu ce débat, et notre collègue Alexandra Louis nous a d'ailleurs fait part de son expérience…
19 décembre 2018 Commission Philippe Gosselin Il s'agit, par parallélisme des formes, de permettre à une victime d'être assistée dès les premiers instants…
19 décembre 2018 Commission Stéphane Mazars Au-delà de la gravité des faits, la durée de la garde à vue est liée aux nécessités de l'enquête. Dans le…
19 décembre 2018 Commission Philippe Dunoyer Je ne souscris pas au raisonnement du rapporteur : le fait que l'auteur de l'enlèvement ait agi seul…
19 décembre 2018 Commission Yaël Braun-Pivet Monsieur Bernalicis, pourriez-vous éviter les digressions et vous en tenir aux amendements en discussion,…
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis En tout cas, dans la pratique, on ne le fait pas. Ce n'est acceptable ni pour les gens qui passent la nuit…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris Bien sûr que si !
19 décembre 2018 Commission Ugo Bernalicis Je souscris à votre analyse, monsieur le rapporteur. Cela étant, la durée des gardes à vue est une vraie…
19 décembre 2018 Commission Didier Paris En ce qui concerne les enlèvements de mineurs, soit nous sommes dans le cas d'un forfait commis en bande…
19 décembre 2018 Commission Guy Bricout Il est choquant que, selon le code de procédure pénale, les personnes soupçonnées de commerce de stupéfiants…